La commune perçoit, la grille date de 2018
À Beausoleil, la taxe de séjour revient à la Commune (SIREN 210600128), et non à la Communauté d'agglomération de la Riviera Française. La commune l'a instituée sur l'ensemble de son territoire par délibération du 16 décembre 2004. Les tarifs en vigueur sont ceux de la délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2018 (réf. D 3 f), « effective à compter du 1er janvier 2019 », qui « annule et remplace toutes les délibérations antérieures ».
La taxe est perçue au réel pour toutes les natures d'hébergement à titre onéreux, du 1er janvier au 31 décembre. Selon la page de la Ville, elle « permet à la collectivité de financer différentes actions en faveur du tourisme, d'assurer le bon fonctionnement des équipements et la continuité du service de l'Office de Tourisme ».
Une majoration régionale de 34 %
Le portail de la Ville mentionne une « Majoration de 34 % au titre de la taxe additionnelle régionale au bénéfice de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur instituée à compter du 01/01/2023 » (CGCT L.4332-4).
Tarifs par personne et par nuit
| Hébergement | Tarif par personne et par nuit |
|---|---|
| Palaces | 4,00 € |
| Hôtels, résidences et meublés de tourisme 5 étoiles | 3,00 € |
| Hôtels, résidences et meublés de tourisme 4 étoiles | 2,30 € |
| Hôtels, résidences et meublés de tourisme 3 étoiles | 1,50 € |
| Hôtels, résidences et meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | 0,90 € |
| Hôtels, résidences et meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes | 0,80 € |
| Campings 3, 4 et 5 étoiles | 0,60 € |
| Campings 1 et 2 étoiles, ports de plaisance | 0,20 € |
| Hébergements non classés ou en attente de classement | 5 % du prix HT de la nuitée par personne, plafonné à 4,00 € |
| Taxe additionnelle régionale (CGCT L.4332-4 (LNPCA)) | + 34 % du montant de la taxe |
Exemple non classé : nuitée 160 € HT pour 2 adultes → 80,00 € par personne × 5 % = 4,00 € (égal au plafond de 4,00 €) → tarif 4,00 € ; taxe additionnelle régionale 34 % = 1,36 € ; total 5,36 € par personne et par nuit (chaque élément arrondi au centime, par personne et par nuit).
Tarifs applicables en 2026 · Source : DGFiP (données DELTA), vérifié le 23/10/2026.
Ces tarifs peuvent changer en cours d’année : en cas de doute, vérifiez auprès de votre commune ou de votre intercommunalité.
Le meublé non classé
Le portail écrit : « Le tarif de taxe proportionnelle correspond à 5,00 % du coût HT de la nuitée (1), plafonné à 4,00 € + taxes additionnelles. » ; le coût HT de la nuitée se calcule ainsi : « Prix de l'hébergement HT pour le séjour / Nombre de nuits du séjour / Nombre d'occupants ». Le plafond ne joue qu'à partir de 80,00 € HT par personne et par nuit (5 % × 80,00 € = 4,00 €).
Exemple calculé à partir des tarifs publiés : 4 adultes, 7 nuits, 200 € HT la nuit
- Coût HT par personne et par nuit : 1 400 € HT / 7 nuits / 4 occupants = 50,00 € HT.
- Part communale : 5 % × 50,00 € = 2,50 €, sous le plafond de 4,00 €.
- Taxe additionnelle régionale, calculée à part sur 2,50 € et arrondie au centime : 34 % × 2,50 € = 0,85 € ; soit 3,35 € par personne et par nuit.
- Total : 3,35 € × 4 personnes × 7 nuits = 93,80 €, dont 70,00 € de part communale et 23,80 € de taxe additionnelle.
Les quatre adultes paient : aucune exonération ne s'applique, leur loyer dépassant de loin le seuil local de 1 € par nuit.
Qui ne paie pas
La délibération de 2018 exempte, « conformément à l'article L. 2333-31 du C.G.C.T. », les personnes mineures, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur la Commune et les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire. Elle exempte aussi « Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1 € par nuit quel que soit le nombre d'occupants ».
Le portail précise : « Si l'hébergement est occupé dans le cadre d'un bail mobilité alors la taxe de séjour n'est pas applicable. »
Le propriétaire qui séjourne dans sa propre résidence secondaire et y est redevable de la taxe d'habitation n'est pas assujetti à la taxe de séjour (CGCT L.2333-29) ; les voyageurs qui la louent le sont.
Déclarer chaque mois, reverser trois fois par an
L'article 7 de la délibération impose aux logeurs de déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées : avant le 15 du mois par internet, avant le 10 du mois par courrier. L'état déclaratif papier part par courrier postal à l'Office de Tourisme de Beausoleil, 32 bd de la République, 06240 Beausoleil.
Le règlement, par virement bancaire, intervient :
- avant le 31 mai, pour les taxes collectées du 1er janvier au 30 avril ;
- avant le 30 septembre, pour les taxes collectées du 1er mai au 31 août ;
- avant le 31 janvier, pour les taxes collectées du 1er septembre au 31 décembre.
Sur la facture remise au client, « la mention de la taxe de séjour au réel est obligatoire » ; elle « doit être distincte du prix de la chambre ».
Lorsque la plateforme de réservation encaisse le paiement pour le compte d'un loueur non professionnel, c'est elle qui collecte la taxe de séjour et la reverse à la collectivité (CGCT, art. L. 2333-34, I). Dans les autres cas, le loueur la perçoit auprès du voyageur et la reverse lui-même, sauf s'il a habilité la plateforme à la collecter pour son compte.
Le service taxe de séjour
Portail de télédéclaration de la Ville de Beausoleil : 04 83 93 95 35.
La déclaration du meublé lui-même est une autre démarche : loi Le Meur à Beausoleil.
FAQ
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