Loi Le Meur
et déclaration meublé
à Auris-en-Oisans en 2026
Auris-en-Oisans n'est pas listée en zone tendue à mai 2026, mais l'enregistrement au téléservice national est obligatoire dès le 20 mai 2026. Numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 38020) à afficher sur toutes tes annonces. Avec ~90 % de résidences secondaires, le seuil des 20 % de la Loi Le Meur est largement franchi.
Article mis à jour le 22 mai 2026 · Hors zone tendue à ce jour · Seuil 20 % CCH largement franchi (~90 % RS)
L'essentiel en 30 secondes
Auris-en-Oisans (code INSEE 38020, code postal 38142) est une commune de l'Isère intégrée à la Communauté de Communes de l'Oisans (CCO). À mai 2026, Auris n'est pas listée en zone tendue par le décret 2023-822 du 25 août 2023. Caveat important : avec ~90 % de résidences secondaires (~1 041 sur ~1 153 logements), la commune dépasse largement le seuil légal des 20 % — la CCO ou la mairie peut activer des mesures restrictives par simple délibération motivée, conformément à l'article L.631-7-1 A du CCH.
À compter du 20 mai 2026, l'enregistrement de ton meublé de tourisme est obligatoire via le téléservice national unique. Tu obtiens un numéro de déclaration à 13 chiffres (préfixe INSEE 38020) à afficher sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct.
Hors zone tendue à mai 2026 : ce que ça change pour toi
💡 Seuil des 20 % déjà franchi : avec ~90 % de résidences secondaires, Auris est dans la zone rouge des critères Loi Le Meur. Un changement de politique CCO ou communale peut déclencher rapidement des contraintes supplémentaires. Surveille les délibérations — et enregistre-toi dès le 20 mai 2026 pour être en règle quelle que soit l'évolution réglementaire.
Procédure d'enregistrement — téléservice national
À compter du 20 mai 2026, ta déclaration passe par le téléservice national unique. Il remplace le CERFA 14004*04 papier déposé en mairie. Le retour est automatiquement transmis à la mairie d'Auris-en-Oisans.
Étapes de l'enregistrement
- Rassemble tes pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition (si résidence principale). Auris n'étant pas en zone tendue, pas de DPE renforcé requis.
- Accède au téléservice national — le guichet unique est en ligne dès le 20 mai 2026.
- Remplis le formulaire : tes coordonnées, l'adresse précise du meublé à Auris, la capacité d'accueil, la nature (résidence principale / secondaire) et le classement éventuel.
- Reçois ton numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 38020 pour Auris-en-Oisans).
- Affiche le numéro sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct.
Contact mairie d'Auris-en-Oisans
- Site officiel : mairie-auris.fr
- Code INSEE : 38020 — code postal : 38142
- EPCI : Communauté de Communes de l'Oisans (CCO), 1 rue Humbert II, 38520 Le Bourg-d'Oisans, 04 76 11 01 09
- Département : Isère (38) — Préfecture : Grenoble
Sanctions et contrôles
Comment Chanlify t'accompagne
- Stockage du numéro d'enregistrement par propriété, avec transmission automatique aux plateformes OTA connectées (Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia).
- Compteur de nuitées avec alerte progressive à l'approche du plafond 120 jours (résidence principale).
- Archivage des justificatifs de déclaration (accusé de réception téléservice, titre de propriété, classement Atout France).
- Rapport annuel de conformité exportable pour tes archives ou en cas de contrôle.
19,90 €/mois après l'essai. Sans carte requise pour démarrer.
FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Auris-en-Oisans
Pensé pour les hébergeurs d'Auris-en-Oisans — INSEE 38020, CCO Isère
Reste conforme
à la Loi Le Meur
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