Fiche de police
voyageurs étrangers
à Cap d'Agde
Obligation nationale CESEDA (art. R.813-3) pour tous les hébergeurs marchands à Cap d'Agde. Zone Police Nationale. CERFA 16060. Conservation : 6 mois. Clientèle internationale estivale : Britanniques (hors UE depuis Brexit), Belges, Néerlandais, Allemands — 250 000 lits touristiques au pic juillet–août.
Art. R.813-3 CESEDA · Mis à jour mai 2026 · Zone Police Nationale (Agde)
L'essentiel en 30 secondes
La fiche individuelle de police est obligatoire pour tout hébergeur marchand accueillant des voyageurs étrangers hors UE/EEE, en application de l'article R.813-3 du CESEDA. Cette obligation s'applique à Cap d'Agde comme partout en France.
- Formulaire : CERFA 16060 (ou équivalent dématérialisé)
- Quand : à l'arrivée de chaque voyageur étranger hors UE/EEE
- Conservation : 6 mois, puis destruction (RGPD)
- Sur réquisition : Police Nationale (Cap d'Agde est en zone Police Nationale — commune > 20 000 habitants)
Qui est concerné à Cap d'Agde ?
La clientèle internationale est massive à Cap d'Agde en haute saison estivale : ~250 000 lits touristiques au pic juillet–août, dont une proportion significative de visiteurs étrangers.
Rappel : les ressortissants de l'UE/EEE (Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne, Autriche, Suède, etc.) ne sont pas soumis à la fiche de police. Seuls les voyageurs hors UE/EEE sont concernés.
Contenu de la fiche de police (CERFA 16060)
La fiche individuelle doit contenir les informations suivantes pour chaque voyageur étranger hors UE/EEE :
- Nom, prénom(s)
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Numéro du document d'identité (passeport) et lieu de délivrance
- Domicile habituel
- Date d'arrivée et date de départ prévue
- Signature du voyageur
Le formulaire CERFA 16060 est disponible gratuitement sur service-public.fr. Chanlify génère ce formulaire automatiquement à partir des informations de réservation.
Conservation et RGPD
Les fiches doivent être conservées pendant 6 mois à compter du départ du voyageur, tenues à disposition de la Police Nationale sur réquisition. Au-delà de 6 mois, elles doivent être détruites conformément au RGPD. La conservation de données personnelles au-delà de la durée légale expose l'hébergeur à des sanctions CNIL.
Comment Chanlify automatise la fiche de police à Cap d'Agde
L'extension Conformité de Chanlify gère le flux fiche de police de bout en bout :
- 48 h avant l'arrivée : envoi automatique d'un lien de pré-arrivée au voyageur (FR/EN/NL/DE selon la langue de réservation)
- Collecte des données : formulaire en ligne sécurisé — le voyageur saisit ses informations d'identité
- Génération CERFA 16060 : automatique à partir des données saisies
- Archivage 6 mois : stockage sécurisé, accès depuis votre tableau de bord Chanlify
- Destruction automatique : suppression RGPD après 6 mois
Inclus dans Chanlify à 19,90 € par logement et par mois.
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Cap d'Agde
Pensé pour les hébergeurs de Cap d'Agde — Hérault (34) · Occitanie
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