Fiche de police
voyageurs étrangers
à Samoëns
Obligation CESEDA universelle. À Samoëns — village « Pays d'Art et d'Histoire » au coeur du Grand Massif (265 km) — votre clientèle alterne entre familles françaises et groupes européens (NL, BE, DE, UK). La fiche de police R.611-42 s'applique dès le premier voyageur étranger, quelle que soit la saison.
Article R.611-42 du CESEDA · Mis à jour mai 2026
L'essentiel sur la fiche de police
La fiche de police est une obligation nationale, pas locale. Elle s'applique à tous les hébergeurs marchands (hôtels, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, gîtes, campings, résidences de tourisme) sur l'ensemble du territoire français, y compris à Samoëns. Le fondement légal est l'article R.611-42 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
L'obligation : pour chaque voyageur étranger (UE comprise) hébergé, vous devez lui faire remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, conserver cette fiche pendant 6 mois à compter du départ, et la tenir à disposition des forces de l'ordre en cas de réquisition (gendarmerie de Samoëns).
Côté commune, Samoëns gère la taxe de séjour en collecte communale sur la plateforme 3D Ouest avec un calendrier quadrimestriel. La fiche de police, elle, ne dépend pas du régisseur de la taxe — c'est une obligation directe hébergeur / État via le CESEDA.
Contenu obligatoire de la fiche
L'article R.611-42 du CESEDA fixe précisément les mentions à recueillir. Une fiche de police doit comporter :
- Nom et prénoms tels qu'inscrits sur la pièce d'identité
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Domicile habituel (adresse complète à l'étranger)
- Numéro de téléphone mobile et adresse email (obligatoire depuis l'arrêté du 18 décembre 2015)
- Date d'arrivée et date prévue de départ
Pour les mineurs étrangers accompagnés de leurs parents, une seule fiche peut être remplie pour la famille (les enfants y figurent comme accompagnants). En revanche, chaque mineur de plus de 16 ans non accompagné doit avoir sa propre fiche.
Le formulaire CERFA 11719*02 disponible sur service-public.fr est le modèle officiel. Vous pouvez utiliser un format différent tant que toutes les mentions ci-dessus y figurent.
Cas Brexit, UK et cartes d'identité européennes
Le Brexit a modifié le statut des voyageurs britanniques à partir du 1er janvier 2021. Ils ne sont plus citoyens UE, ce sont désormais des étrangers non-UE avec les conséquences suivantes :
- Passeport obligatoire pour entrer en France. La carte d'identité britannique n'est plus acceptée depuis le 1er octobre 2021.
- Limite de 90 jours sur 180 dans l'espace Schengen (règle Schengen 90/180).
- Fiche de police obligatoire avec mention « British citizen », adresse domicile UK complète, numéro de passeport, mobile, email.
- ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) : à compter de son entrée en vigueur, les Britanniques devront obtenir une autorisation ETIAS en ligne avant d'entrer dans Schengen.
Pour les ressortissants UE (Néerlandais, Belges, Allemands, Italiens, Espagnols), la carte d'identité nationale reste valide et la fiche de police reste obligatoire. « UE » ne signifie pas « exempté de fiche ».
Dans votre e-mail de pré-arrivée, mentionnez explicitement « formulaire d'enregistrement requis par la loi française pour tous les voyageurs non-français » — cela évite les questions au check-in et réduit la friction avec vos voyageurs européens.
Profil clientèle Samoëns : double saison, double profil
Samoëns, village « Pays d'Art et d'Histoire » à 710 m d'altitude avec un domaine skiable montant jusqu'à 2 660 m, attire deux profils de clientèle distincts qui impactent votre volume de fiches de police :
Saison hiver — Grand Massif (265 km, 98 pistes)
- Familles françaises (dominantes) — non concernées par la fiche de police
- Familles néerlandaises et belges — fiche obligatoire (UE). Clientèle fidèle, souvent en chalets famille pour 1-2 semaines
- Groupes allemands — fiche obligatoire (UE)
- Britanniques — fiche obligatoire (non-UE post-Brexit). Moins nombreux qu'à Morzine mais présents sur le Grand Massif
Saison été — Fer-à-Cheval et cascades
- Randonneurs français (très dominants en été) — non concernés par la fiche
- Randonneurs européens (NL, BE, DE, CH) — fiche obligatoire, mais volume plus faible qu'en hiver
- Clientèle nature/patrimoine attirée par le cirque du Fer-à-Cheval, les cascades, le label « Pays d'Art et d'Histoire » — profil plus âgé, séjours longs, souvent français
Concrètement : votre volume de fiches varie fortement selon la saison. En haute saison ski (Noël, février, Pâques), vous pouvez avoir des fiches à remplir chaque semaine. En été, les semaines « 100 % françaises » sont fréquentes. La régularité importe plus que le volume — un trou dans le registre suffit pour engager votre responsabilité.
Procédure pratique : du booking au registre
1. Au moment de la réservation
Demandez la nationalité du lead booker dans vos conditions de réservation. Si étranger, prévoyez la collecte fiche en pré-arrivée. Si français, registre simplifié uniquement.
2. Pré-arrivée digitale (J-2 à J-7)
Envoyez un lien d'enregistrement par e-mail ou SMS. Le voyageur remplit ses données chez lui, sans stress. Pour un groupe famille (parents + 2-3 enfants), un seul formulaire pour la famille suffit, avec les enfants mineurs comme accompagnants.
3. Au check-in
Vérifiez rapidement la concordance entre la fiche reçue et la pièce d'identité présentée. Pas de copie obligatoire du passeport — juste la vérification visuelle. Accueillez chaleureusement, parlez du cirque du Fer-à-Cheval, du marché du mercredi ou des pistes du Grand Massif — c'est ce que vos voyageurs viennent chercher.
4. Conservation
Archivez la fiche pendant 6 mois après le départ. Si numérique : système chiffré, contrôle d'accès. Si papier : classeur fermé à clé. Au-delà de 6 mois : destruction (papier broyé, fichiers effacés).
5. Réquisition (cas rare)
Si la gendarmerie de Samoëns vous demande un registre dans le cadre d'une enquête, vous disposez en général de 24-48 h pour fournir les fiches concernées. Avoir un registre numérique searchable accélère énormément la réponse.
Le formulaire CERFA 11719*02 reste le modèle officiel. Beaucoup d'hébergeurs à Samoëns utilisent un formulaire numérique personnalisé (logo gîte, libellés bilingues FR/EN ou FR/NL) — c'est accepté tant que toutes les mentions R.611-42 figurent.
Sanctions en cas de défaut
Le non-respect de l'obligation de fiche de police est une contravention de 5e classe :
Les contrôles à Samoëns ne sont pas systématiques — la gendarmerie locale intervient surtout sur réquisition dans le cadre d'une enquête. Mais les hébergeurs visibles sur Airbnb avec une forte rotation et un mix international peuvent faire l'objet de contrôles ponctuels, notamment pendant les vacances scolaires (Noël, février, Pâques).
Comment Chanlify gère cela à Samoëns
L'extension Conformité de Chanlify intègre :
- Lien de pré-arrivée automatique envoyé 48 h avant l'arrivée (e-mail + SMS si configuré)
- Formulaire bilingue FR/EN RGPD-compliant avec mention CESEDA, finalité, durée de conservation, droit d'accès. Détection automatique de la langue du voyageur (utile pour vos voyageurs NL/BE/DE).
- Détection automatique nationalité : si étranger, fiche de police générée ; si français, registre simplifié — vous n'avez pas à trier vous-même.
- Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF en cas de réquisition
- Suppression automatique à J+180 conformément RGPD
- Mode famille : un seul lien envoyé, parents + enfants mineurs sur la même fiche, conforme R.611-42
- Compteur fiches tenues visible dans votre tableau de bord, segmenté par nationalité
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Samoëns
Pensé pour les hébergeurs Grand Massif — Samoëns, Morillon, Sixt, Verchaix
Plus de paperasse
pour la fiche de police
Pré-arrivée digitale bilingue FR/EN, génération CERFA automatique, mode famille, archivage RGPD. Conformité dès 6,90 €/mois. 14 jours gratuits, sans carte.