Oz-en-Oisans · Compliance hébergeur

Loi Le Meur
et déclaration meublé
à Oz-en-Oisans en 2026

Oz-en-Oisans n'est pas listée en zone tendue à mai 2026, mais l'enregistrement au téléservice national est obligatoire dès le 20 mai 2026. Numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 38289) à afficher sur toutes tes annonces. Avec ~86 % de résidences secondaires, le seuil des 20 % de la Loi Le Meur est largement franchi.

Gérer ma conformité Loi Le Meur Procédure d'enregistrement

Article mis à jour le 22 mai 2026 · Hors zone tendue à ce jour · Seuil 20 % CCH largement franchi (~86 % RS)

Oz-en-Oisans — Loi Le Meur déclaration meublé de tourisme

L'essentiel en 30 secondes

Oz-en-Oisans (code INSEE 38289, code postal 38114) est une commune de l'Isère intégrée à la Communauté de Communes de l'Oisans (CCO). À mai 2026, Oz n'est pas listée en zone tendue par le décret 2023-822 du 25 août 2023. Caveat important : avec ~86 % de résidences secondaires (~700 sur ~811 logements), la commune dépasse largement le seuil légal des 20 % — la mairie peut activer des mesures restrictives par simple délibération motivée, conformément à l'article L.631-7-1 A du CCH.

À compter du 20 mai 2026, l'enregistrement de ton meublé de tourisme est obligatoire via le téléservice national unique. Tu obtiens un numéro de déclaration à 13 chiffres (préfixe INSEE 38289) à afficher sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct.

Station Oz 3300 (exposition nord, neige protégée) accède à l'Alpe d'Huez Grand Domaine Ski via la télécabine de l'Alpette. Les résidences récentes de la station, construites depuis les années 1990, représentent la cible principale des propriétaires-bailleurs actifs sur les OTA.

Hors zone tendue à mai 2026 : ce que ça change pour toi

Pas de changement d'usage imposé (à ce jour)
Aucune autorisation préalable de changement d'usage requise pour louer ta résidence secondaire en meublé de tourisme — sauf si la mairie d'Oz active L.631-7-1 A CCH par délibération motivée.
Plafond 120 jours maintenu
Pour la location de ta résidence principale, le plafond annuel reste à 120 jours. Pas de réduction possible à 90 jours hors zone tendue.
Pas de DPE renforcé
Aucun DPE renforcé n'est exigé pour l'enregistrement. Le calendrier national DPE (2025-2034) s'applique normalement, indépendamment du zonage.
Enregistrement obligatoire
Téléservice national obligatoire pour tous les meublés, zone tendue ou non. Mêmes sanctions de base (10 000 € à 20 000 €).

💡 Seuil des 20 % déjà franchi : avec ~86 % de résidences secondaires, Oz-en-Oisans est dans la zone rouge des critères Loi Le Meur. Un changement de politique communale peut déclencher rapidement des contraintes supplémentaires. Enregistre-toi dès le 20 mai 2026 pour être en règle quelle que soit l'évolution réglementaire.

Procédure d'enregistrement — téléservice national

À compter du 20 mai 2026, ta déclaration passe par le téléservice national unique. Il remplace le CERFA 14004*04 papier déposé en mairie. Le retour est automatiquement transmis à la mairie d'Oz-en-Oisans.

Étapes de l'enregistrement

  1. Rassemble tes pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition (si résidence principale). Oz-en-Oisans n'étant pas en zone tendue, pas de DPE renforcé requis.
  2. Accède au téléservice national — le guichet unique est en ligne dès le 20 mai 2026.
  3. Remplis le formulaire : tes coordonnées, l'adresse précise du meublé à Oz, la capacité d'accueil, la nature (résidence principale / secondaire) et le classement éventuel.
  4. Reçois ton numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 38289 pour Oz-en-Oisans).
  5. Affiche le numéro sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct.

Contact mairie d'Oz-en-Oisans

  • Code INSEE : 38289 — code postal : 38114
  • EPCI : Communauté de Communes de l'Oisans (CCO), 1 rue Humbert II, 38520 Le Bourg-d'Oisans, 04 76 11 01 09
  • Département : Isère (38) — Préfecture : Grenoble

Sanctions et contrôles

10 000 €
Amende pour défaut d'enregistrement au téléservice national.
20 000 €
Amende pour usage d'un faux numéro de déclaration sur tes annonces.
15 000 €
Amende pour dépassement du plafond annuel de 120 jours (résidence principale).
Suspension d'annonce
Les plateformes (Airbnb, Booking.com) vérifient la validité du numéro et peuvent suspendre ton annonce en cas de non-conformité.

Comment Chanlify t'accompagne

  • Stockage du numéro d'enregistrement par propriété, avec transmission automatique aux plateformes OTA connectées (Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia).
  • Compteur de nuitées avec alerte progressive à l'approche du plafond 120 jours (résidence principale).
  • Archivage des justificatifs de déclaration (accusé de réception téléservice, titre de propriété, classement Atout France).
  • Rapport annuel de conformité exportable pour tes archives ou en cas de contrôle.
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FAQ

Questions fréquentes — Loi Le Meur Oz-en-Oisans

À mai 2026, Oz n'apparaît pas dans la liste du décret 2023-822. Mais avec ~86 % de résidences secondaires, le seuil légal des 20 % est largement dépassé — la mairie peut activer des mesures restrictives par simple délibération. Surveille les délibérations du conseil municipal.
Le code INSEE d'Oz-en-Oisans est 38289 (à ne pas confondre avec 38284 — code erroné dans certaines sources). Ton numéro de déclaration commencera par ce préfixe.
Le téléservice national ouvre le 20 mai 2026. L'enregistrement est obligatoire pour tous les meublés (résidence principale comme secondaire). Le numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 38289) doit figurer sur chacune de tes annonces.
Oui — quelle que soit la date de construction de ta résidence à Oz 3300, dès lors que tu la loues en meublé de tourisme (même occasionnellement), tu dois t'enregistrer au téléservice national à partir du 20 mai 2026 et afficher ton numéro sur tes annonces.

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