Loi Le Meur
et déclaration meublé
à Oz-en-Oisans en 2026
L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Numéro d'enregistrement à afficher sur toutes tes annonces. Avec ~86 % de résidences secondaires, le seuil des 20 % de la Loi Le Meur est largement franchi.
La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie.
L'essentiel en 30 secondes
Oz-en-Oisans (code INSEE 38289, code postal 38114) est une commune de l'Isère intégrée à la Communauté de Communes de l'Oisans (CCO). À mai 2026, Oz n'est pas listée en zone tendue par le décret 2023-822 du 25 août 2023. Caveat important : avec ~86 % de résidences secondaires (~700 sur ~811 logements), la commune dépasse largement le seuil légal des 20 % — la mairie peut activer des mesures restrictives par simple délibération motivée, conformément à l'article L.631-7-1 A du CCH.
L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Tu obtiens un numéro de déclaration à afficher sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct.
Station Oz 3300 (exposition nord, neige protégée) accède à l'Alpe d'Huez Grand Domaine Ski via la télécabine de l'Alpette. Les résidences récentes de la station, construites depuis les années 1990, représentent la cible principale des propriétaires-bailleurs actifs sur les OTA.
💡 Seuil des 20 % déjà franchi : avec ~86 % de résidences secondaires, Oz-en-Oisans est dans la zone rouge des critères Loi Le Meur. Un changement de politique communale peut déclencher rapidement des contraintes supplémentaires. L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026).
Procédure d'enregistrement — téléservice national
L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Il remplace le CERFA 14004*04 papier déposé en mairie. Le retour est automatiquement transmis à la mairie d'Oz-en-Oisans.
Étapes de l'enregistrement
- Rassemble tes pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition (si résidence principale).
- Accède au téléservice national — le guichet unique est en ligne dès l'ouverture du téléservice national, annoncée pour fin 2026.
- Remplis le formulaire : tes coordonnées, l'adresse précise du meublé à Oz, la capacité d'accueil, la nature (résidence principale / secondaire) et le classement éventuel.
- Reçois ton numéro d'enregistrement.
- Affiche le numéro sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct.
Contact mairie d'Oz-en-Oisans
- Code INSEE : 38289 — code postal : 38114
- EPCI : Communauté de Communes de l'Oisans (CCO), 1 rue Humbert II, 38520 Le Bourg-d'Oisans, 04 76 11 01 09
- Département : Isère (38) — Préfecture : Grenoble
Sanctions et contrôles
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