Oz-en-Oisans · Compliance hébergeur

Fiche de police
hébergeur
à Oz-en-Oisans en 2026

En tant qu'hébergeur à Oz 3300, tu dois faire remplir une fiche de police individuelle à chaque voyageur étranger (art. R.611-42 CESEDA). Brigade compétente : BTA Le Bourg-d'Oisans — 405 avenue Aristide Briand, 04 76 80 00 17. Conservation obligatoire pendant 6 mois. Sanction : 1 500 € par fiche manquante.

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Article mis à jour le 22 mai 2026 · R.611-42 CESEDA · BTA Bourg-d'Oisans compétente

Oz-en-Oisans — fiche de police hébergeur meublé de tourisme

L'essentiel en 30 secondes

La fiche de police est une obligation légale en France pour tout hébergeur accueillant des voyageurs étrangers (ressortissants non-français). Elle est régie par l'article R.611-42 du CESEDA (Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile). À Oz-en-Oisans, comme dans toute la France, la règle est uniforme : chaque étranger remplissant une fiche individuelle, à chaque séjour.

Tu dois conserver les fiches 6 mois et les présenter sur réquisition à la gendarmerie compétente — la Brigade Territoriale Autonome (BTA) du Bourg-d'Oisans. La sanction en cas de manquement est une contravention de 5e classe : 1 500 € par fiche non établie.

Station Oz 3300 accueille une clientèle internationale significative (Pays-Bas, Belgique, Royaume-Uni, Allemagne) via le Grand Domaine d'Alpe d'Huez. Sur la haute saison hiver, les fiches de police peuvent concerner 30 à 60 % de tes réservations.

Récapitulatif des obligations

Qui est concerné ?
Tout voyageur de nationalité étrangère (non-français) séjournant dans ton meublé de tourisme à Oz-en-Oisans, quelle que soit la durée du séjour.
Quand la faire remplir ?
À chaque arrivée, avant ou au moment de la remise des clés. La fiche doit être datée et signée par le voyageur en personne.
Conservation
6 mois à compter de la date d'arrivée. Conservation dans un classeur sécurisé ou sous forme numérique chiffrée.
Transmission
Sur réquisition de la BTA Bourg-d'Oisans uniquement. Tu ne transmets pas les fiches spontanément.

Brigade gendarmerie compétente à Oz-en-Oisans

Oz-en-Oisans ne dispose pas d'une brigade de gendarmerie propre. La commune relève de la Brigade Territoriale Autonome (BTA) du Bourg-d'Oisans :

  • Adresse : 405 avenue Aristide Briand, 38520 Le Bourg-d'Oisans
  • Téléphone : 04 76 80 00 17

En cas de doute sur une fiche ou de signalement à effectuer, c'est vers cette brigade que tu dois te tourner. Le Bourg-d'Oisans est à environ 14 km d'Oz 3300 (30 min par la D526).

Sanctions

1 500 €
Amende par fiche de police non établie ou non conservée (contravention de 5e classe — art. R.611-42 CESEDA).
Contrôle inopiné
La gendarmerie peut contrôler tes fiches à tout moment sur les 6 derniers mois. Chaque fiche manquante est une infraction distincte.
Responsabilité hébergeur
Tu es personnellement responsable de la collecte et de la conservation des fiches, même si tu passes par une conciergerie ou un gestionnaire.
Données personnelles
Les fiches contiennent des données sensibles (nationalité, numéro de passeport). Applique le RGPD : stockage sécurisé, destruction après 6 mois.

Comment Chanlify t'accompagne

  • Détection automatique des réservations de voyageurs étrangers sur tes plateformes connectées (Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia).
  • Fiche de police numérique pré-remplie envoyée automatiquement au voyageur avant l'arrivée — à signer électroniquement ou à l'arrivée.
  • Archivage chiffré pendant 6 mois avec rappel automatique de destruction sécurisée.
  • Export sur demande en cas de réquisition de la BTA Bourg-d'Oisans.
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FAQ

Questions fréquentes — Fiche de police Oz-en-Oisans

Une fiche individuelle par voyageur étranger — pas par réservation. Si une réservation concerne un couple néerlandais et leurs deux enfants adultes, tu dois établir une fiche pour chaque adulte étranger.
Oui. La fiche de police s'applique à tout voyageur non-français, y compris les ressortissants de l'Union européenne (Néerlandais, Belges, Allemands, Britanniques post-Brexit, etc.). La nationalité française est la seule exemption.
Oui, à condition que la fiche numérique comporte les mêmes champs que le formulaire réglementaire, qu'elle soit signée par le voyageur et conservée de façon sécurisée pendant 6 mois. Chanlify gère ce processus automatiquement.
Tu peux légalement refuser l'hébergement. Si tu acceptes malgré tout le refus, c'est toi (l'hébergeur) qui es en infraction, pas le voyageur. En cas de doute, contacte la BTA Bourg-d'Oisans au 04 76 80 00 17.

Compliance hébergeur à Oz-en-Oisans

Taxe de séjour 2026 Oz Loi Le Meur — déclaration meublé Oz Fiche de police Vaujany (BTA identique) Channel manager Oz-en-Oisans

Pensé pour les hébergeurs d'Oz-en-Oisans — INSEE 38289, Oz 3300, CCO Isère

Fiches de police
automatisées et archivées

Détection voyageurs étrangers, fiche pré-remplie, archivage 6 mois, export BTA. Essai 14 jours gratuit, sans carte requise, puis 19,90 €/mois.

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