Lyon · Rhône (69) · Compliance hébergeur

Fiche de police
voyageurs étrangers
à Lyon

Obligation nationale CESEDA (art. R.611-42) pour tous les hébergeurs marchands. Lyon — siège mondial d'Interpol (Saint-Clair), CIRC / IARC, Euronews, Eurexpo. Aéroport Lyon-Saint-Exupéry : 12 M passagers/an (IT, ES, UK, US, Benelux). Clientèle internationale dense toute l'année. Conservation : 6 mois.

Automatiser la fiche de police Voir les mentions obligatoires

Article R.611-42 CESEDA · Mis à jour juillet 2026 · Sources : service-public.fr + legifrance.gouv.fr (vérifiés 2026-07-26)

Fiche de police hébergeur Lyon 2026 — voyageurs étrangers Interpol Rhône

L'essentiel en 30 secondes

À Lyon, la fiche de police individuelle est obligatoire pour tout hébergeur marchand qui accueille des voyageurs étrangers — ressortissants de l'UE ou hors UE. Seuls les voyageurs de nationalité française en sont dispensés.

Lyon est l'une des villes françaises où cette obligation est la plus fréquemment activée, pour plusieurs raisons structurelles :

  1. Interpol (siège mondial) : le Secrétariat général d'Interpol est installé à Lyon (Saint-Clair). Il emploie du personnel de 195 pays membres, génère des séjours de délégations, de missions d'enquête et de réunions techniques tout au long de l'année — clientèle intégralement étrangère.
  2. CIRC / IARC : le Centre International de Recherche sur le Cancer (agence OMS à Lyon) emploie des chercheurs et accueille des conférences scientifiques internationales de haut niveau — clientèle monde entier.
  3. Euronews : siège de la chaîne d'information pan-européenne basé à Lyon. Journalistes, correspondants et partenaires de 40 pays font des séjours réguliers.
  4. Aéroport Lyon-Saint-Exupéry : 12 M de passagers par an, hub vers l'Italie (Turin, Milan, Rome — vols toute l'année), l'Espagne (Madrid, Barcelone), le Royaume-Uni (Londres, post-Brexit), la Belgique, les Pays-Bas, les États-Unis (liaisons saisonnières).
  5. Eurexpo + salons majeurs : ~15 grands salons annuels attirent des exposants et visiteurs étrangers — Sirha (gastronomie mondiale), Pollutec, EquipAuto — sur des cycles de 3-5 jours.

Cadre légal — article R.611-42 du CESEDA

La fiche de police hébergeur est régie par l'article R.611-42 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), tel que modifié par l'arrêté du 1ᵉʳ octobre 2015.

Données obligatoires à collecter

  • Nom et prénoms du voyageur
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité
  • Domicile habituel
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Date d'arrivée prévue
  • Date de départ prévue
  • Pour les mineurs : nom du parent accompagnant (qui signe la fiche)

Conservation et RGPD

  • Conservation obligatoire : 6 mois à compter du départ du voyageur
  • Destruction obligatoire après 6 mois (RGPD — données à caractère personnel)
  • Les fiches peuvent être demandées par les services de police à tout moment pendant la période de conservation
  • Format libre (papier ou numérique), à condition que toutes les mentions requises soient présentes

Sanctions en cas de manquement

Le défaut de tenue ou de présentation des fiches de police est sanctionné par l'article 441-7 du Code pénal :

  • Amende jusqu'à 3 750 €
  • Peine d'emprisonnement jusqu'à 6 mois

Profil international des voyageurs à Lyon — qui remplir la fiche pour ?

À Lyon, en raison de sa position de hub d'organisations internationales et de sa desserte aérienne, la fiche de police est requise pour un large spectre de nationalités rencontrées régulièrement.

Clientèle touristique

Italiens (IT)
1ère clientèle étrangère touristique. Vols directs Turin, Milan, Rome. Week-ends gastronomiques + Fête des Lumières.
Espagnols (ES)
Vols Madrid, Barcelone. Tourisme culturel et gastronomique. Séjours 2-4 nuits.
Britanniques (UK)
Hors-UE depuis le Brexit (01/01/2021). Vols Londres (LGW, LHR, STN). Gastronomie + affaires. Fiche obligatoire depuis 2021.
Belges / Néerlandais
Court séjour culturel et gastronomique. Ressortissants UE — fiche obligatoire malgré la libre circulation.
Américains (US)
Fort marché gastronomique (capitale mondiale de la gastronomie). Séjours 3-7 nuits. Congrès Eurexpo.
Allemands (DE)
Vols Frankfurt, Munich, Düsseldorf. Corporate + tourisme culturel. Ressortissants UE — fiche obligatoire.

Clientèle corporate internationale

Lyon est unique en France par la densité de ses organisations internationales :

  • Interpol (195 pays membres) — personnel en mission, délégations, officiers de liaison au siège. Séjours fréquents de 2-14 jours. Toutes nationalités.
  • CIRC / IARC (Centre International de Recherche sur le Cancer, OMS) — scientifiques, chercheurs invités, délégations. Conférences régulières.
  • Euronews — journalistes de 40 pays membres, correspondants, partenaires techniques.
  • Salons Eurexpo (Sirha, Pollutec…) — exposants et acheteurs du monde entier, 3-5 jours par salon.

Brexit — rappel pour les ressortissants britanniques

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, les ressortissants britanniques sont des ressortissants étrangers hors-UE. La fiche de police est obligatoire pour chaque voyageur britannique hébergé — vérifiez systématiquement la nationalité sur le passeport, même pour un accent familier.

Comment Chanlify automatise la fiche de police à Lyon

L'extension Conformité de Chanlify :

  • Envoie un formulaire de pré-arrivée multilingue (FR / EN / IT / ES / DE) automatiquement 48 h avant le check-in — langues adaptées au profil international lyonnais
  • Détecte automatiquement la nationalité renseignée et déclenche la procédure fiche de police pour les voyageurs étrangers
  • Centralise et archive les données passeport de façon sécurisée
  • Gère la conservation obligatoire de 6 mois et la destruction automatique après ce délai (RGPD)
  • Produit un récapitulatif des fiches en cours de conservation, consultable à tout moment en cas de contrôle

Inclus dans Chanlify à 19,90 €/mois pour vos 3 premiers logements.

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Fiche de police et Loi Le Meur — deux obligations complémentaires

La fiche de police s'applique à la totalité de vos nuitées avec voyageurs étrangers, indépendamment de votre situation au regard de la Loi Le Meur :

  • Fiche de police : obligation d'ordre public, s'applique dès le premier voyageur étranger, indépendamment du nombre de nuitées ou du type de résidence. Régie par le CESEDA.
  • Loi Le Meur : obligation administrative — enregistrement (numéro 69123), plafond 120 j/an résidence principale, changement d'usage résidence secondaire. Régie par le Code du tourisme et le CCH.
  • Taxe de séjour : obligation fiscale — collecte pour le compte de la Métropole de Lyon. Indépendante des deux obligations précédentes.

Les trois obligations se cumulent. Chanlify Conformité les traite dans un seul espace.

Voir aussi : Loi Le Meur à Lyon — Taxe de séjour à Lyon

FAQ

Questions fréquentes — Fiche de police Lyon

Oui, comme partout en France. L'article R.611-42 du CESEDA impose à tout hébergeur marchand de tenir une fiche pour chaque voyageur étranger hébergé. À Lyon, avec Interpol (195 pays), le CIRC/IARC, Euronews, l'aéroport Saint-Exupéry (12 M pax/an) et Eurexpo, la clientèle internationale est particulièrement dense — la fiche de police s'applique quasi systématiquement.
Oui. La fiche concerne tous les voyageurs étrangers, qu'ils soient ressortissants de l'UE (Italiens, Espagnols, Belges, Allemands…) ou hors UE. Seuls les voyageurs de nationalité française en sont dispensés. La libre circulation n'exonère pas de l'obligation de fiche de police hébergeur.
Non. Depuis le Brexit (1ᵉʳ janvier 2021), les ressortissants britanniques sont des étrangers hors-UE. La fiche de police est obligatoire pour chaque voyageur UK hébergé à Lyon. Les vols directs Londres-Lyon (LGW, LHR, STN) apportent régulièrement une clientèle britannique — pensez à vérifier systématiquement la nationalité.
Six mois à compter du départ du voyageur. Destruction obligatoire après 6 mois (RGPD). Chanlify Conformité gère automatiquement cette rétention et suppression sécurisée, et vous fournit un inventaire des fiches en cours de conservation en cas de contrôle.
Article 441-7 du Code pénal : jusqu'à 3 750 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement. Le contrôle peut être effectué par les services de police (Police Nationale Lyon, commissariats du 1ᵉʳ au 9ᵉ arrondissement) à tout moment.
Formulaire de pré-arrivée multilingue (FR/EN/IT/ES/DE) envoyé 48 h avant le check-in, adapté au profil international lyonnais (IT, UK, US, ES, Benelux, corporate Interpol). Centralisation passeport, archivage 6 mois, suppression automatique RGPD. Inclus dans Chanlify à 19,90 €/mois (3 logements inclus).

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