Aller au contenu principal
Chanlify
Retour à l'accueil
Lexique

Lexique · Réglementation

Numéro d'enregistrement (loi Le Meur)

Mise à jour : juin 2026

Définition

Le numéro de déclaration est un identifiant unique délivré par la mairie ou par le téléservice national lors de l'enregistrement d'un meublé de tourisme. Depuis la loi Le Meur, il doit figurer sur toutes les annonces, quelle que soit la plateforme.

Déclaloc' est un logiciel privé que certaines communes utilisent pour leur téléservice de déclaration ; c'est la commune qui délivre le numéro d'enregistrement, ni l'éditeur ni l'État. Selon la commune, la déclaration se fait sur son téléservice ou sur le téléservice national (code du tourisme, art. L. 324-1-1).

Comment l'obtenir

  1. Pour une résidence principale louée dans la limite du plafond légal : simple déclaration sur le téléservice de la commune ou en mairie. Gratuit. Pas d'autorisation préalable.
  2. Pour une résidence secondaire en zone tendue : il faut d'abord obtenir l'autorisation de changement d'usage (article L631-7 du CCH), puis seulement déposer la déclaration et obtenir le numéro. Le changement d'usage et les sanctions prévues par le code de la construction et de l'habitation sont détaillés sur notre page dédiée. Changement d'usage : obligations et sanctions

Où l'afficher

  • Annonces Airbnb et Booking.com : champ dédié dans l'extranet.
  • Site direct : en pied de page de chaque annonce, dans le footer ou dans les mentions légales.
  • Documents commerciaux : factures, contrats de location, e-mails de confirmation.

Sanctions en cas de défaut

Les obligations de déclaration et les sanctions prévues par la loi Le Meur sont détaillées sur notre page dédiée. Loi Le Meur : obligations et sanctions. Le changement d'usage et les sanctions prévues par le code de la construction et de l'habitation sont détaillés sur notre page dédiée. Changement d'usage : obligations et sanctions

Termes liés

  • Loi Le Meur
  • Meublé de tourisme
  • Changement d'usage
  • Plafond légal de la résidence principale
  • Comment déclarer un meublé de tourisme

Chanlify couvre la procédure d'obtention du numéro de déclaration, avec les spécificités locales.

Voir un exemple — Chamonix
Chanlify

Le channel manager pensé pour les hébergeurs indépendants. Airbnb et Booking.com connectés par API.

  • Connexions API
  • Données hébergées en Europe — RGPD
  • Support en français, par un humain
  • 14 jours gratuits
Commencer l'essai gratuit

Parler à un humain avant de vous lancer ? Nous vous répondons par écrit.

Conçu à Saint-Gervais-les-Bains

Produit

  • Fonctionnalités
  • Channel Manager
  • Channel manager Airbnb
  • Synchronisation
  • Logiciel location
  • Réservation directe
  • Tarifs

Ressources

  • Blog
  • Lexique de la location saisonnière
  • Questions fréquentes
  • Comment faire — guides pratiques
  • Intégrations (Airbnb, Booking, Stripe)
  • Comparatif channel managers 2026
  • Chanlify vs Smoobu
  • Tous les comparatifs
  • Éviter les doubles réservations
  • Synchroniser Airbnb & Booking
  • Simulateur de rentabilité
  • Calculateur de commission conciergerie
  • Nouveautés
  • Contact

Destinations

  • Haute-Savoie
  • Chamonix
  • Bretagne
  • Normandie
  • Dordogne
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Maroc
  • Toutes les destinations

Votre ville n'est pas listée ? Chanlify fonctionne partout en France. Synchronisez vos calendriers Airbnb et Booking.com quelle que soit votre localisation.

Voir toutes les destinations

Logements directs

  • Saint-Gervais-les-Bains

Entreprise

  • info@chanlify.fr
  • Créer un compte
  • Connexion
  • Demande de contact
  • Suisse

© 2026 Chanlify — Tous droits réservés

Mentions légales CGV Confidentialité Cookies Information des voyageurs