Définition
Une résidence principale — celle où vous résidez habituellement, au moins 8 mois par an — ne peut pas être louée en meublé de tourisme plus de 120 jours par année civile, sauf motif professionnel, raisons de santé ou cas de force majeure. La loi Le Meur autorise les communes à abaisser ce plafond à 90 jours par délibération motivée.
Qu'entend-on par « résidence principale » ?
Au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, la résidence principale est le logement occupé au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raisons de santé ou cas de force majeure. Le centre des intérêts familiaux et professionnels y est domicilié.
Comment se compte le plafond
- 120 jours par année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
- Tous les jours loués cumulés, quelle que soit la plateforme (Airbnb + Booking.com + direct).
- Comptés en nuits, pas en demi-journées.
- Les plateformes (Airbnb notamment) bloquent automatiquement les annonces une fois le plafond atteint.
Dérogations
Le dépassement est autorisé pour :
- Obligation professionnelle prouvée (mission, déplacement long)
- Raison de santé documentée (hospitalisation, convalescence)
- Cas de force majeure
Tout dépassement hors dérogation expose à une amende de 15 000 € (loi Le Meur).
Abaissement local par la commune
Depuis la loi Le Meur, le conseil municipal peut, par délibération motivée par des tensions sur le logement, abaisser le plafond à 90 jours par an. Vérifiez le règlement local de votre commune avant de planifier votre saison.
Si vous dépassez régulièrement
Au-delà du plafond, votre logement bascule juridiquement en résidence secondaire louée et nécessite une autorisation de changement d'usage. Beaucoup de propriétaires choisissent de demander l'autorisation en amont pour sécuriser l'activité.
Chanlify suit votre nombre de nuits louées sur l'année (toutes plateformes confondues) et vous alerte avant d'atteindre le plafond.
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