Définition
Un meublé de tourisme est, au sens de l'article L324-1-1 du Code du tourisme, une villa, un appartement ou un studio meublé à l'usage exclusif du locataire, offert à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, et qui y effectue un séjour à la journée, à la semaine ou au mois.
Critères constitutifs
- Logement entièrement meublé, équipé et fonctionnel pour la vie quotidienne du locataire.
- Usage exclusif du locataire pendant la durée du séjour (pas de chambre louée chez un particulier qui partage la pièce — ce serait une chambre d'hôtes).
- Clientèle de passage : pas de bail civil, pas de domicile, durée courte (journée, semaine, mois).
Obligations
- Déclaration du meublé de tourisme : La loi prévoit une déclaration auprès d'un téléservice national, qui délivre un numéro de déclaration, appelé aussi numéro d'enregistrement (code du tourisme, art. L. 324-1-1, III). Sa mise en service est prévue pour le quatrième trimestre de l'année 2026 ; d'ici là, vous devez interroger votre mairie pour connaître la démarche à faire.
- Numéro de déclaration à afficher sur toutes les annonces.
- Autorisation de changement d'usage dans les communes qui l'imposent.
- Collecte et reversement de la taxe de séjour.
- Tenue d'un registre des voyageurs (fiche de police) pour les voyageurs étrangers.
Distinction avec d'autres formes d'hébergement
- Chambre d'hôtes : chambre meublée chez l'habitant, qui réside dans le logement et fournit le petit-déjeuner. Régime juridique différent (article L324-3 du Code du tourisme).
- Résidence de tourisme : ensemble homogène de logements meublés exploité par un opérateur unique, soumis à classement et règles spécifiques.
- Location nue ou meublée longue durée : bail loi 1989, durée minimale 1 an (meublée) ou 3 ans (nue), locataire qui y élit domicile.
Fiscalité — repère 2026
Loueur en meublé non professionnel (LMNP), régime micro-BIC :
- Meublé non classé : abattement 30 %, plafond 15 000 € de chiffre d'affaires (loi Le Meur).
- Meublé classé (étoile) ou en zone rurale : abattement 50 %, plafond 77 700 €.
Au-delà des plafonds, régime réel obligatoire.
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Logiciel pour meublé de tourisme