Auris-en-Oisans · Compliance hébergeur

Fiche de police
hébergeur
à Auris-en-Oisans en 2026

En tant qu'hébergeur à Auris 1600, tu dois faire remplir une fiche de police individuelle à chaque voyageur étranger (art. R.611-42 CESEDA). Brigade compétente : BTA Le Bourg-d'Oisans — 405 avenue Aristide Briand, 04 76 80 00 17. Conservation obligatoire pendant 6 mois. Sanction : 1 500 € par fiche manquante.

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Article mis à jour le 22 mai 2026 · R.611-42 CESEDA · BTA Bourg-d'Oisans compétente

Auris-en-Oisans — fiche de police hébergeur meublé de tourisme

L'essentiel en 30 secondes

La fiche de police est une obligation légale en France pour tout hébergeur accueillant des voyageurs étrangers (ressortissants non-français). Elle est régie par l'article R.611-42 du CESEDA (Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile). À Auris-en-Oisans, comme dans toute la France, la règle est uniforme : une fiche individuelle par étranger, à chaque séjour.

Tu dois conserver les fiches 6 mois et les présenter sur réquisition à la gendarmerie compétente — la Brigade Territoriale Autonome (BTA) du Bourg-d'Oisans. La sanction en cas de manquement est une contravention de 5e classe : 1 500 € par fiche non établie.

La station Auris 1600 accueille une clientèle internationale significative — Pays-Bas, Belgique, Royaume-Uni — spillover du Grand Domaine Alpe d'Huez. Sur la haute saison hiver, les fiches de police peuvent concerner 30 à 50 % de tes réservations.

Récapitulatif des obligations

Qui est concerné ?
Tout voyageur de nationalité étrangère (non-français) séjournant dans ton meublé à Auris-en-Oisans, quelle que soit la durée du séjour.
Quand la faire remplir ?
À chaque arrivée, avant ou au moment de la remise des clés. La fiche doit être datée et signée par le voyageur en personne.
Conservation
6 mois à compter de la date d'arrivée. Conservation dans un classeur sécurisé ou sous forme numérique chiffrée.
Transmission
Sur réquisition de la BTA Bourg-d'Oisans uniquement. Tu ne transmets pas les fiches spontanément.

Brigade gendarmerie compétente à Auris-en-Oisans

Auris-en-Oisans ne dispose pas d'une brigade de gendarmerie propre. La commune relève de la Brigade Territoriale Autonome (BTA) du Bourg-d'Oisans :

  • Adresse : 405 avenue Aristide Briand, 38520 Le Bourg-d'Oisans
  • Téléphone : 04 76 80 00 17

La même BTA couvre Oz-en-Oisans, Vaujany et Villard-Reculas — toutes les communes satellites du Grand Domaine relèvent du Bourg-d'Oisans pour les fiches de police.

Sanctions

1 500 €
Amende par fiche de police non établie ou non conservée (contravention de 5e classe — art. R.611-42 CESEDA).
Contrôle inopiné
La gendarmerie peut contrôler tes fiches à tout moment sur les 6 derniers mois. Chaque fiche manquante est une infraction distincte.
Responsabilité hébergeur
Tu es personnellement responsable de la collecte et de la conservation des fiches, même si tu passes par une conciergerie ou un gestionnaire.
Données personnelles
Les fiches contiennent des données sensibles (nationalité, numéro de passeport). Applique le RGPD : stockage sécurisé, destruction après 6 mois.

Comment Chanlify t'accompagne

  • Détection automatique des réservations de voyageurs étrangers sur tes plateformes connectées (Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia).
  • Fiche de police numérique pré-remplie envoyée automatiquement au voyageur avant l'arrivée — à signer électroniquement ou à l'arrivée.
  • Archivage chiffré pendant 6 mois avec rappel automatique de destruction sécurisée.
  • Export sur demande en cas de réquisition de la BTA Bourg-d'Oisans.
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FAQ

Questions fréquentes — Fiche de police Auris-en-Oisans

Une fiche individuelle par voyageur étranger — pas par réservation. Si une réservation concerne un couple néerlandais et leurs deux enfants adultes, tu dois établir une fiche pour chaque adulte étranger.
Oui. La fiche de police s'applique à tout voyageur non-français, y compris les ressortissants de l'Union européenne (Néerlandais, Belges, Britanniques post-Brexit, etc.). La nationalité française est la seule exemption.
Oui, à condition que la fiche numérique comporte les mêmes champs réglementaires, qu'elle soit signée par le voyageur et conservée de façon sécurisée pendant 6 mois. Chanlify gère ce processus automatiquement.
Oui. La BTA Bourg-d'Oisans (405 av. Aristide Briand, 04 76 80 00 17) couvre Auris-en-Oisans, Oz-en-Oisans, Vaujany et Villard-Reculas. Les Deux Alpes dispose de sa propre brigade autonome.

Compliance hébergeur à Auris-en-Oisans

Taxe de séjour CCO 2026 Loi Le Meur — déclaration meublé Fiche de police Villard-Reculas (BTA identique) Channel manager Auris-en-Oisans

Pensé pour les hébergeurs d'Auris-en-Oisans — Auris 1600, BTA Bourg-d'Oisans, INSEE 38020

Fiches de police
automatisées et archivées

Détection voyageurs étrangers, fiche pré-remplie, archivage 6 mois, export BTA. Essai 14 jours gratuit, sans carte requise, puis 19,90 €/mois.

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