Le Grau-du-Roi · Gard (30) · Taxe de séjour

Taxe de séjour
au Grau-du-Roi
en 2026

Taxe de séjour au Grau-du-Roi

Une régie municipale, une taxe départementale en plus

Vos nuitées se déclarent chaque mois « auprès de la régie municipale des recettes – Taxe de séjour » : la taxe est perçue par la Commune du Grau-du-Roi (SIREN 213001332), et non par la Communauté de communes Terre de Camargue. La délibération rappelle que la commune l'a instituée « sur l'ensemble de son territoire depuis le 30 décembre 1959 ».

Toutes les natures d'hébergement sont taxées au réel, sauf les ports de plaisance, au forfait « calculée avec un abattement de 40 % ». La période de perception va du 1er janvier au 31 décembre. Chaque tarif communal est majoré de 10 % de taxe additionnelle départementale (CGCT, art. L. 3333-1), instituée par le Conseil départemental du Gard par délibération du 25 juin 2014 et recouvrée par la commune « dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s'ajoute ». Aucune taxe additionnelle régionale ne s'applique.

Jusqu'au 31 décembre 2026 : la délibération n° 2025-06-10

La délibération n° 2025-06-10 du conseil municipal du 4 juin 2025, « Taxe de séjour Clarification et application en 2026 », « annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2026 ».

HébergementTarif par personne et par nuit
Palaces4,80 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 5 étoiles3,50 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 4 étoiles2,60 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 3 étoiles1,70 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles1,00 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes0,80 €
Campings 3, 4 et 5 étoiles0,60 €
Campings 1 et 2 étoiles0,20 €
Hébergements non classés ou en attente de classement5 % du prix HT de la nuitée par personne, plafonné à 4,80 €
Taxe additionnelle départementale+ 10 % du montant de la taxe

Exemple non classé : nuitée 160 € HT pour 2 adultes → 80,00 € par personne × 5 % = 4,00 € (sous le plafond de 4,80 €) → tarif 4,00 € ; taxe additionnelle départementale 10 % = 0,40 € ; total 4,40 € par personne et par nuit (chaque élément arrondi au centime, par personne et par nuit).

Tarifs applicables en 2026 · Source : DGFiP (données DELTA), vérifié le 23/10/2026.

Ces tarifs peuvent changer en cours d’année : en cas de doute, vérifiez auprès de votre commune ou de votre intercommunalité.

Meublé non classé ou en attente de classement : l'acte retient « 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes. » Ce plafond est de 4,80 € (5,28 € avec la part départementale) et ne joue qu'à partir de 96,00 € HT par personne et par nuit.

Exemple calculé à partir des tarifs publiés : meublé de tourisme non classé au Grau-du-Roi, 4 adultes, 7 nuits, 200 € HT la nuit, séjour en 2026.

  1. Coût HT par personne et par nuit : 1 400 € HT / 7 nuits / 4 occupants = 50,00 €.
  2. Tarif communal : 5 % × 50,00 € = 2,50 €, sous le plafond de 4,80 €.
  3. Taxe additionnelle départementale, calculée à part sur 2,50 € et arrondie au centime : 10 % × 2,50 € = 0,25 €, soit 2,75 € par personne et par nuit.
  4. Total : 2,75 € × 4 personnes × 7 nuits = 77,00 € (dont part communale 70,00 €, taxe additionnelle départementale 7,00 €).

Les quatre adultes sont assujettis : le loyer, 50,00 € HT par personne et par nuit, dépasse le seuil de 1 € par nuit et par personne fixé par l'article 6 de la délibération n° 2025-06-10. Pour un séjour en 2027, le même calcul donne le même résultat (2,50 € + 0,25 €, sous le plafond de 4,90 €).

À partir du 1er janvier 2027 (délibération n° 2026-06-03 du 5 juin 2026)

La délibération « Taxe de séjour 2027 » précise qu'elle « annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2027 ». Le régime, la période, la taxe additionnelle de 10 %, les exonérations et le seuil de 1 € ne changent pas (articles 2, 3, 4 et 6 de la délibération n° 2026-06-03).

CatégorieTarif communalPar personne et par nuit, taxe additionnelle incluse
Palaces4,90 €5,39 €
Hôtels, résidences, meublés de tourisme 5 étoiles3,60 €3,96 €
4 étoiles2,60 €2,86 €
3 étoiles1,70 €1,87 €
2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles1,00 €1,10 €
1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives0,80 €0,88 €
Campings 3, 4 et 5 étoiles et équivalents, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures0,60 €0,66 €
Campings 1 et 2 étoiles et équivalents, ports de plaisance0,20 €0,22 €
Meublé non classé ou en attente de classement5 % du coût HT par personne et par nuit, plafonné à 4,90 €maximum 5,39 €

Pour les non classés, le plafond passe de 4,80 € à 4,90 € ; il ne joue qu'à partir de 98,00 € HT par personne et par nuit.

Déclarer chaque mois, payer trois fois par an

L'article 7 de la délibération fixe le rythme, le même en 2026 et en 2027 : par internet, vous déclarez « avant le 15 du mois » ; par courrier, « chaque mois avant le 10 », avec une copie intégrale du registre des séjours. Le portail de la commune précise : « Chaque début de mois, vous recevez par courriel une invitation à déclarer les nuitées commercialisées le mois précédent. Vous déclarez avant le 15. »

  • « Avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril »
  • « Avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août »
  • « Avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre »

Le paiement se fait en ligne, par virement bancaire, ou par chèque à l'ordre du Trésor public envoyé avec l'état récapitulatif signé à la Mairie du Grau-du-Roi - Régie Municipale des recettes, 1 place de la Libération, 30240 Le Grau-du-Roi.

Selon la délibération, « Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l'Office du tourisme ».

Exonérations, facture, plateformes

Sont exonérés de droit (CGCT, art. L. 2333-31) « les personnes mineures », « les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune » et « les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ». L'article 6 de la délibération exempte aussi les occupants de locaux au « loyer inférieur à 1 € par nuit et par personne ».

Le propriétaire qui séjourne dans sa propre résidence secondaire et y est redevable de la taxe d'habitation n'est pas assujetti à la taxe de séjour (CGCT L.2333-29) ; les voyageurs qui la louent le sont.

Le portail rappelle que « la mention de la taxe de séjour au réel est obligatoire sur la facture remise au client. Elle doit être distincte du prix de la chambre (taxe non incluse dans le prix de la chambre). »

Lorsque la plateforme de réservation encaisse le paiement pour le compte d'un loueur non professionnel, c'est elle qui collecte la taxe de séjour et la reverse à la collectivité (CGCT, art. L. 2333-34, I). Dans les autres cas, le loueur la perçoit auprès du voyageur et la reverse lui-même, sauf s'il a habilité la plateforme à la collecter pour son compte.

Déclarations papier et questions : Commune du Grau-du-Roi, Mairie, Administration générale, Hôtel de ville – BP 16 - 1 Place de la Libération, 30240 Le Grau-du-Roi / Port Camargue ; 04 66 73 94 12.

Les autres démarches du loueur : déclaration du meublé, résidence principale et zonage au Grau-du-Roi.

FAQ

Questions fréquentes — Taxe de séjour Le Grau-du-Roi

En 2026, 5 % du coût HT par personne et par nuit, plafonné à 4,80 €, plus 10 % calculés à part : pour 200 € HT la nuit à 4 adultes, 2,75 € par personne et par nuit. À partir de 2027, le plafond passe de 4,80 € à 4,90 €.
Chaque mois, avant le 15 en ligne ou avant le 10 par courrier. Le paiement se fait avant le 31 mai (taxes perçues de janvier à avril), avant le 30 septembre (mai à août) et avant le 31 janvier (septembre à décembre).
De droit (CGCT, art. L. 2333-31) : les personnes mineures, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire. La délibération exempte aussi, à son article 6, les occupants de locaux au « loyer inférieur à 1 € par nuit et par personne ».

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