Loi Le Meur
à Apt
en 2026
L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Résidence principale : 120 nuits/an dans les communes avec enregistrement max.
Article mis à jour le 28 mai 2026 · Loi n° 2024-1039 du 19 nov. 2024 · INSEE 84003
L'essentiel en 30 secondes
Contrairement à certains villages Luberon comme Gordes (zone tendue confirmée), Apt bénéficie d'un régime STR simplifié :
- Numéro d'enregistrement national : obligatoire dès l'ouverture du téléservice national, annoncée pour fin 2026 (téléservice national, Loi Le Meur). Numéro d'enregistrement.
- Résidence principale : plafond 120 nuits/an dans les communes avec enregistrement (plafond national).
- Régime déclaratif standard.
- DPE national (Loi Le Meur) : DPE ≥ F dès le 01/01/2025 — DPE ≥ E dès le 01/01/2028 — DPE ≥ D dès le 01/01/2034.
- La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie.
Contexte local : Apt présente un taux de logements vacants élevé (14,6 % — 989 logements vides sur 6 776) et un déclin démographique notable (−2,1 %/an sur 2016-2022). Dans ce contexte, la location saisonnière à Apt est souvent une réponse économique à la vacance résidentielle — un positionnement différent de celui des zones touristiques sous tension.
Procédure d'enregistrement — Apt (INSEE 84003)
Étape 1 — Vérifier le statut de votre bien
Résidence principale : vous y résidez au moins 8 mois/an. Dans les communes qui ont mis en place l'enregistrement des meublés de tourisme, une résidence principale peut être louée au plus 120 nuits par an ; la commune peut abaisser ce plafond, sans descendre sous 90 nuits. (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026) Déclaration en mairie obligatoire (CERFA 14004*04). L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026).
La déclaration en mairie reste recommandée. Numéro d'enregistrement national requis.
Étape 2 — Vérifier la conformité énergétique (DPE)
La Loi Le Meur impose un calendrier DPE progressif sur tout le territoire national :
Étape 3 — S'enregistrer via le téléservice national
L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Vous recevez un numéro d'enregistrement.
Ce numéro d'enregistrement doit figurer sur : Airbnb, Booking.com, Vrbo, Abritel, votre site propre, et tout support de commercialisation.
Sanctions en cas de non-conformité
L'absence de classement en zone tendue est un avantage réel pour les propriétaires à Apt. Mais le contexte local mérite d'être compris :
Point de vigilance : Si vous possédez un hébergement à Gordes (à 30 km d'Apt) en plus d'Apt, vérifiez bien le régime applicable à Gordes — Gordes est potentiellement en zone tendue avec des contraintes STR plus strictes. Chaque commune a son propre régime.
Comment Chanlify aide avec la loi Le Meur à Apt
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Questions fréquentes — Loi Le Meur Apt
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