Fiche de police
à Lille
obligation hébergeur 2026
L'article R.611-42 du CESEDA impose à tous les hébergeurs lillois de faire remplir une fiche individuelle de police pour chaque voyageur étranger non-européen. Modèle officiel, archivage 6 mois, automatisation Chanlify.
Jusqu'à 1 500 euros d'amende par fiche manquante (contravention 5ème classe)
Pourquoi la fiche de police est cruciale à Lille
Lille est une métropole frontalière majeure : à 30 minutes de Bruxelles, 1h de Gand et Bruges, 1h30 de Paris en Eurostar. Cette position génère un flux constant de voyageurs internationaux : clientèle business (hub pharmaceutique, distribution), touristes belges et néerlandais le weekend, et visiteurs internationaux lors des grands événements.
La Braderie de Lille (1er weekend de septembre) attire 2 millions de visiteurs de toute l'Europe. Le Marché de Noël (novembre-décembre) draine une clientèle belge, néerlandaise et britannique massive. Pour les hébergeurs lillois, ces pics événementiels concentrent un volume élevé de voyageurs étrangers nécessitant une fiche de police.
Particularité lilloise : les Belges et Néerlandais, qui représentent une part significative de la clientèle, sont citoyens UE et ne sont pas concernés par la fiche de police. En revanche, les Britanniques (post-Brexit), Américains et voyageurs d'affaires hors UE le sont.
Le cadre légal — CESEDA R.611-42
L'article R.611-42 du CESEDA impose à tous les hébergeurs de :
- Faire remplir et signer une fiche par chaque voyageur étranger non-européen dès son arrivée
- Conserver les fiches 6 mois après la fin de séjour
- Les remettre sur demande aux autorités
Qui doit remplir une fiche de police ?
Voyageurs concernés
- Tout voyageur étranger non-européen majeur
- Enfants de moins de 15 ans : sur la fiche de l'adulte
- 15-17 ans : fiche individuelle
Voyageurs NON concernés
- Belges, Néerlandais, Allemands — clientèle majeure à Lille, non concernée (UE)
- Autres ressortissants UE et EEE
- Suisses
- Français
Pour un hébergeur lillois : la fiche concerne les Britanniques (post-Brexit, clientèle Eurostar), les voyageurs d'affaires hors UE, et les touristes internationaux lors des événements.
Les Belges sont exemptés (UE), mais les Britanniques ne le sont plus depuis le Brexit. Si vous accueillez des voyageurs Eurostar Londres-Lille, vérifiez la nationalité.
Le modèle officiel de fiche de police
Modèle annexé à l'arrêté du 1er octobre 2015 :
Informations requises
- Nom de famille, nom de jeune fille, prénoms
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Domicile habituel
- Numéro de passeport ou pièce d'identité
- Date d'arrivée et date prévue de départ
- Adresse de l'hébergement
- Enfants accompagnants de moins de 15 ans
- Date et signature du voyageur
Format papier ou électronique accepté.
Conservation et sécurité — RGPD
- 6 mois de conservation après la fin de séjour
- Destruction obligatoire au-delà
- Stockage sécurisé (classeur sous clé ou chiffrement numérique)
- Registre des traitements RGPD (article 30)
- Pas de réutilisation marketing
Automatisation avec Chanlify
Pour un hébergeur lillois avec une clientèle business internationale et des pics événementiels, l'extension Conformité de Chanlify :
- Détection automatique de la nationalité hors UE/EEE/Suisse
- Email pré-arrivée au voyageur (interface FR/EN/DE/ES/IT/NL)
- Signature électronique horodatée
- Génération PDF modèle officiel
- Archivage sécurisé 6 mois, suppression automatique
- Export instantané en cas de contrôle
Sanctions et contrôles à Lille
Contraventions
- Absence de fiche : 5ème classe, jusqu'à 1 500 euros par fiche (doublé en récidive)
- Conservation insuffisante : 4ème classe
- Refus de présentation : enquête possible
Qui contrôle
- Commissariat central de Lille (2 rue du Marché, 59800 — 03 20 62 47 47) : contrôles ciblés
- Police aux Frontières (PAF) : gare Lille-Europe (Eurostar), contrôles réguliers
- Recoupements DAC7 : données plateformes transmises depuis 2024
La position frontalière de Lille et la présence de la PAF en gare Eurostar rendent les contrôles plus probables que dans d'autres métropoles.
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Lille
Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans la Vallée de l'Arve
Automatisez votre
fiche de police
Collecte voyageur multilingue, modèle officiel, archivage RGPD 6 mois. Avec l'extension Conformité.