Les Rousses · Jura (39) · Zone Gendarmerie

Fiche de police
voyageurs étrangers
à Les Rousses

Obligation nationale CESEDA (art. R.813-3) pour tous les hébergeurs marchands. Zone Gendarmerie. CERFA 16060. Conservation : 6 mois. Flux international : Arc Jurassien UNESCO 2020, frontière suisse 15 km (La Cure / La Givrine), Transjurassienne (2 500 participants, feb. 2027).

Automatiser la fiche de police Nationalités fréquentes

Art. R.813-3 CESEDA · Mis à jour mai 2026 · Gendarmerie Nationale (Haut-Jura)

Fiche de police hébergeur Les Rousses — Arc Jurassien frontaliers suisses Transjurassienne Jura

L'essentiel en 30 secondes

La fiche individuelle de police est obligatoire pour tout hébergeur marchand accueillant des voyageurs étrangers hors UE/EEE, en application de l'article R.813-3 du CESEDA.

  • Formulaire : CERFA 16060 (ou équivalent dématérialisé)
  • Quand : à l'arrivée de chaque voyageur étranger hors UE/EEE
  • Conservation : 6 mois, puis destruction (RGPD)
  • Contrôle : Gendarmerie Nationale (Les Rousses, 3 702 hab < 20 000)

Les Rousses : une clientèle transfrontalière franco-suisse

Arc Jurassien UNESCO 2020
Savoir-faire en mécanique horlogère — UNESCO 16 déc. 2020. Les Rousses dans la bande géographique Arc Jurassien. À 15 km de la frontière suisse (La Givrine). Flux collectionneurs et amateurs horlogers CH/FR.
Frontaliers suisses
Genevois (45 min), Vaudois (La Givrine, La Cure), Neuchâtelois, Jurassiens suisses. Séjours courts + RS Les Rousses = clientèle stable hors-ski. Suisse hors UE/EEE = fiche systématique.
Transjurassienne
49ᵉ édition ~fév. 2027. 2 500-4 000 participants. Suisses, Néerlandais, Britanniques, Américains, Scandinaves. Pic STR ×3-5. Les non-UE/EEE (CH, UK, NO, US) = fiche obligatoire.
Ski nordique Haut-Jura
Clientèle nordique (NO, SE, FI) en ski de fond. Skieurs britanniques (Brexit). Groupes hollandais (EEE — NO fiche). Allemands, Belges, Suisses : seuls CH hors-UE.

Nationalités fréquentes aux Rousses — guide pratique

Nationalité Fiche de police ? Contexte Les Rousses
🇨🇭 SuisseOUIHors UE/EEE. 1ʳᵉ clientèle étrangère hors-UE — frontaliers Genevois, Vaudois, Neuchâtelois
🇬🇧 BritanniqueOUIHors UE depuis Brexit. Participants Transjurassienne, skieurs nordiques
🇺🇸 AméricainOUIParticipants Transjurassienne (Worldloppet), touristes Jura
🇨🇦 CanadienOUISki nordique, francophone Québec — affinité Jura
🇩🇪 AllemandNONUE — tourisme Jura, randonnée, ski nordique
🇧🇪 BelgeNONUE — ski nordique, Comté AOP, tourisme Jura
🇳🇱 NéerlandaisNONUE — Transjurassienne (forte participation NL en ski nordique), VTT
🇸🇪 Suédois / 🇩🇰 Danois / 🇫🇮 FinlandaisNONUE — ski nordique Worldloppet participants

Cas Norvège et Islande : Norvège et Islande sont dans l'EEE (Espace Économique Européen) = pas de fiche de police obligatoire. La Suisse est hors UE ET hors EEE = fiche obligatoire.

Mentions obligatoires — CERFA 16060

  • Nom et prénom du voyageur
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité
  • Adresse habituelle du voyageur
  • Date d'arrivée et de départ de l'hébergement
  • Numéro du document d'identité (passeport)
  • Signature du voyageur

Pour les groupes Transjurassienne : une fiche par participant hors UE. Les équipes suisses, britanniques et américaines arrivent souvent en groupe — anticipez avec un formulaire de pré-arrivée en FR/EN.

Comment Chanlify automatise la fiche de police aux Rousses

  • Envoi automatique d'un lien de pré-arrivée multilingue (FR/EN/DE selon langue de réservation) 48 h avant le check-in
  • Génération du CERFA 16060 dématérialisé pour les voyageurs hors UE/EEE (CH, UK, US…)
  • Archivage sécurisé pendant 6 mois, suppression automatique RGPD
  • Dossier disponible pour présentation à la Gendarmerie Nationale sur réquisition
  • Compatible Airbnb, Booking.com, réservations directes et groupes Transjurassienne + frontaliers CH

Inclus dans Chanlify à 19,90 € par logement et par mois.

Activer Conformité — 14 jours gratuits En savoir plus

FAQ

Questions fréquentes — Fiche de police Les Rousses

Oui. Art. R.813-3 CESEDA — obligation nationale pour tout hébergeur marchand accueillant des voyageurs étrangers hors UE/EEE. Aux Rousses, la clientèle suisse (hors UE/EEE) est la principale concernée, aux côtés des Britanniques (Brexit) et Américains (Transjurassienne Worldloppet).
Gendarmerie Nationale. Les Rousses compte 3 702 hab, bien en dessous du seuil de 20 000 hab pour la Police Nationale. Fiches à présenter à la Brigade de Gendarmerie du Haut-Jura sur réquisition.
Oui. La Suisse n'est pas dans l'UE ni l'EEE — les ressortissants suisses sont soumis à la fiche de police même s'ils habitent à 15 km (frontaliers Genevois via La Cure, Vaudois via La Givrine). La frontière franco-suisse aux Rousses génère un flux de clients suisses fréquents et répétés — automatisez la collecte avec Chanlify.
Uniquement les non-UE/EEE : Suisses (OUI), Britanniques (OUI post-Brexit), Américains (OUI), Canadiens (OUI). Les Néerlandais, Allemands, Belges, Suédois, Danois, Finlandais = UE/EEE = pas de fiche.
Lien pré-arrivée multilingue (FR/EN/DE) 48 h avant check-in, CERFA 16060 généré automatiquement, archivage 6 mois, suppression RGPD. Compatible groupes Transjurassienne + frontaliers CH. Inclus dans Chanlify à 19,90 €/logement/mois.

Compliance hébergeur — Les Rousses & Haut-Jura

Taxe de séjour Les Rousses — semestriel ski, 4 communes Loi Le Meur Les Rousses — DPE chalets, zone tendue Transjurassienne 2027 — hébergements, fiche police Arc Jurassien UNESCO 2020 — STR transfrontalier CH/FR

Pensé pour les hébergeurs de Les Rousses — Haut-Jura (39) · Arc Jurassien · Frontaliers suisses

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