Loi Le Meur
à Metz
en 2026
Metz (INSEE 57463) est en zone B1 historique probable. Numéro d'enregistrement obligatoire depuis le 20 mai 2026. Communes périphériques nouvellement classées zone tendue 2024 : Amnéville, Montigny-lès-Metz, Woippy, Maizières-lès-Metz. DPE ≥ E pour tout nouveau meublé. Résidence principale : 120 j/an max. Pression frontalière : 70 000 résidents Moselle travaillant au Luxembourg. Sanctions jusqu'à 20 000 €.
Article mis à jour le 27 mai 2026 · Loi n° 2024-1039 du 19 nov. 2024 · INSEE 57463
L'essentiel en 30 secondes
Metz (commune INSEE 57463, Moselle) est préfecture de la Moselle et d'une Métropole de 236 399 habitants (46 communes). La pression sur le logement est alimentée par un double facteur unique en France : le rayonnement culturel (Cathédrale Chagall + Centre Pompidou-Metz) et la proximité du Luxembourg (70 000 frontaliers résidents Moselle). Ce contexte explique le renforcement progressif de la réglementation STR dans l'Eurométropole.
- Numéro d'enregistrement national : obligatoire depuis le 20 mai 2026 (téléservice national, Loi Le Meur). Numéro à 13 chiffres, préfixe 57463.
- Résidence principale : plafond 120 jours/an. Déclaration en mairie obligatoire (CERFA 14004*04).
- Zones tendues 2024 dans l'Eurométropole : Amnéville, Montigny-lès-Metz, Woippy, Maizières-lès-Metz (arrêté 5 juillet 2024).
- DPE ≥ E : obligatoire pour tout nouveau meublé de tourisme en zone tendue. Étiquettes F et G interdites depuis le 1 er janvier 2025.
- Micro-BIC depuis 01/01/2025 : meublés non classés → plafond 15 000 € / abattement 30 %. Meublés classés → plafond 77 700 € / abattement 50 %.
Metz affiche un taux de résidences secondaires de seulement 2,5 % (1 767 sur 71 496 logements — INSEE 2022). C'est significativement inférieur à la moyenne nationale, ce qui reflète le profil "métropole tertiaire + résidentielle" de la ville (85,3 % d'appartements). La majorité des STR à Metz sont des résidences principales louées ponctuellement.
Procédure d'enregistrement — Metz (INSEE 57463)
Étape 1 — Identifier le statut de votre bien
Résidence principale : vous y résidez au moins 8 mois/an. Location autorisée jusqu'à 120 nuits/an. Déclaration en mairie obligatoire (CERFA 14004*04). Numéro d'enregistrement national requis depuis le 20 mai 2026.
Résidence secondaire : vérifiez si l'Eurométropole de Metz a instauré une procédure de changement d'usage (possible pour une Métropole de 236 399 habitants, éligible au-dessus de 200 000 hab). Contactez directement la Direction de l'Urbanisme de l'Eurométropole pour connaître le statut actuel de cette procédure.
Étape 2 — Vérifier si votre commune est en zone tendue
Les communes suivantes de l'Eurométropole de Metz ont été nouvellement classées zone tendue par l'arrêté du 5 juillet 2024 (JORFTEXT000049938797) :
En zone tendue : DPE ≥ E obligatoire, plafond 120 j RP, numéro d'enregistrement (déjà généralisé nationalement). Metz ville elle-même est vraisemblablement en zone B1 historique (pré-2024).
Étape 3 — Vérifier la conformité DPE
En zone tendue, la Loi Le Meur impose un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ≥ E pour tout meublé de tourisme nouvellement mis en location depuis 2025. Si votre bien est classé F ou G, il ne peut pas légalement être proposé en location saisonnière tant que des travaux de rénovation ne l'amènent pas au minimum au niveau E. Renseignez-vous auprès de l'Anah pour les aides à la rénovation énergétique.
Étape 4 — S'enregistrer via le téléservice national
Depuis le 20 mai 2026, l'enregistrement se fait via le téléservice national (Loi Le Meur — loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024). Vous recevez un numéro à 13 chiffres commençant par 57463 (code INSEE de Metz).
Ce numéro doit figurer sur : Airbnb, Booking.com, Vrbo, Abritel, votre site propre, et tout support de commercialisation.
Sanctions en cas de non-conformité
Le facteur frontalier Luxembourg — pression locative unique à Metz
Metz bénéficie d'une situation géographique exceptionnelle en France : Luxembourg à 60 km (30 min en voiture), Sarrebruck (Allemagne) à 50 km. Cette position tri-frontalière génère un marché locatif sous double tension :
- 70 000 résidents de Moselle travaillent au Luxembourg (2024), dont une fraction s'installe à Metz pour profiter du TER Metz-Luxembourg (45 min). Cette pression locative résidentielle structurelle est l'une des causes du classement en zone tendue.
- Clientèle STR frontalière : Luxembourgeois en escapade culturelle week-end (Cathédrale + Pompidou), familles allemandes de la Sarre en visite France, expatriés Luxembourg en transit Metz. Ces voyageurs réservent souvent en direct — obligation de taxe de séjour + fiche de police pour les non-ressortissants UE.
Pour les hébergeurs Metz, cela signifie une vigilance accrue sur la réglementation STR dans les années à venir — la pression frontalière alimente le marché du logement et renforce la logique de restriction des meublés touristiques.
Fiscalité micro-BIC 2025 — impact pour les hébergeurs messins
Comment Chanlify aide à la conformité Loi Le Meur à Metz
- Stockage du numéro d'enregistrement (préfixe 57463) par propriété
- Transmission automatique du numéro aux plateformes OTA connectées
- Compteur de nuitées résidence principale (alerte à 100 et 120 jours)
- Alertes réglementaires en cas de modification du régime Eurométropole ou Loi Le Meur
- Archivage des déclarations et justificatifs
Inclus dans Chanlify à 19,90 € par logement et par mois.
FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Metz
Zones tendues Eurométropole de Metz — numéro 57463, DPE ≥ E, pression frontalière Luxembourg
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