Oujda · Loi n° 80-14

Oujda : avant d'ouvrir le calendrier,
une question à l'administration

Ce que la loi n° 80-14 dit, et ne dit pas, d'un logement loué en entier, l'interlocuteur à qui écrire depuis Oujda, et les éléments à mettre dans votre courrier.

Le texte national et l'interlocuteur dans l'Oriental

La loi n° 80-14 ne cite pas l'appartement loué en entier parmi ses types d'établissements (art. 3) ni parmi ses autres formes d'hébergement (art. 29). Avant de louer, vérifiez votre situation auprès de la délégation du tourisme ou du centre régional d'investissement de votre région. (Oujda : délégation du tourisme / CRI Oriental)

Ce que prévoit la loi n° 80-14 (sanctions comprises)

Un courrier complet pour un bien d'Oujda

Rassemblez dans un même message :

  • l'adresse exacte du bien, son étage et sa nature : studio, appartement, maison, partie d'une maison ;
  • ce qu'il offre : nombre de pièces, de lits et de salles d'eau, et le nombre de personnes que vous comptez recevoir au plus ;
  • qui loue : vous seul, plusieurs héritiers, une société, un mandataire, et votre pays de résidence ;
  • comment vous comptez louer : les mois concernés, la durée habituelle des séjours, les plateformes retenues, qui accueille sur place ;
  • une adresse où la réponse doit vous parvenir ;
  • une question unique et précise : ce bien entre-t-il dans le champ de la loi n° 80-14, et quelle démarche ouvrir en premier ?

Conservez la réponse écrite de l'administration.

Sources

  • Loi n° 80-14, promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 4 août 2015 (BO n° 6404 du 15 octobre 2015), art. 3 et 29 — adala.justice.gov.ma — consulté le 25/10/2026
  • « CRI Oriental – Centre régional d'investissement de l'oriental », page d'accueil — orientalinvest.ma — consulté le 07/11/2026

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Le bien d'Oujda, les plateformes que vous visez, la personne qui ouvrira la porte : décrivez-nous le projet, nous répondons par écrit.