Oujda · Chapitre 17

Oujda : la taxe de séjour
en onze lignes

La taxe de séjour est due dans les établissements touristiques et les autres formes d'hébergement touristique régis par la loi n° 80-14 (loi n° 47-06, art. 70).

Textes publiés en arabe par la Commune d'Oujda · consultés le 07/11/2026

D'abord la loi, ensuite le conseil d'Oujda

Pour les hébergements soumis à la loi n° 80-14, la loi n° 47-06 encadre chaque catégorie par une fourchette en dirhams, et le conseil communal retient son propre chiffre à l'intérieur de celle-ci :

La loi n° 47-06 (art. 73) fixe des fourchettes par catégorie : notamment 10 à 25 DH par personne et par nuit pour les riads et maisons loués aux touristes, 2 à 5 DH pour les autres formes d'hébergement touristique. Le tarif applicable est fixé par l'arrêté fiscal de la commune (art. 168).

La grille du chapitre 17, dans l'ordre du texte arabe

Pour les hébergements soumis à la loi n° 80-14, le tableau ci-dessous reprend, d'après la grille de l'arrêté fiscal n° 06 du 13 janvier 2020, chapitre 17 tel que modifié par l'arrêté fiscal modificatif pris après la délibération du conseil communal du 25 février 2021, les onze lignes que la Commune a fait imprimer ; les hôtels deux étoiles et une étoile y figurent sur deux lignes distinctes.

Au 7 novembre 2026, nous n'avons pas trouvé en ligne d'acte plus récent de la Commune sur cette taxe. Nous ne savons pas si la grille ci-dessous a été modifiée depuis.

Cette page ne place aucun logement sur une ligne du tableau.

Catégorie (chapitre 17)DH (la loi n° 47-06, art. 72, fixe la taxe par personne et par nuitée)
Maisons d'hôtes, centres et palais des congrès, hôtels de luxe30
Hôtels 5 étoiles25
Hôtels 4 étoiles10
Hôtels 3 étoiles7
Hôtels 2 étoiles5
Hôtels 1 étoile3
Clubs hôteliers25
Riads et maisons louées aux touristes10
Villages de vacances10
Résidences touristiques7
Autres établissements et formes d'hébergement touristique5

Source : arrêté fiscal n° 06 du 13 janvier 2020, chapitre 17 tel que modifié par l'arrêté fiscal modificatif pris après la délibération du conseil communal du 25 février 2021, version publiée par la Commune d'Oujda (consultée le 7 novembre 2026).

Collecte, versement, déclaration : le texte national

Pour les hébergements soumis à la loi n° 80-14, c'est la loi n° 47-06 qui décrit le rôle de l'exploitant vis-à-vis de cette taxe :

Les exploitants collectent la taxe auprès des clients et la font figurer distinctement sur la facture ; ils la versent chaque trimestre, avant la fin du mois suivant, à la régie de recettes de la commune ou au comptable public (art. 76), et déclarent avant le 1er avril le nombre de clients et de nuitées de l'année écoulée (art. 74).

Ces règles de collecte et de déclaration viennent de la loi nationale. L'arrêté modificatif désigne, lui, qui est chargé de son exécution :

L'arrêté modificatif confie son exécution au président du conseil de la Commune d'Oujda, au trésorier préfectoral, aux percepteurs, au régisseur des recettes et aux services administratifs et techniques de la Commune, chacun pour ce qui le concerne (art. 4 de l'arrêté modificatif).

Comment se lisent les onze lignes

Une seule ligne, la première, réunit sous un même chiffre les maisons d'hôtes, les centres et palais des congrès et les hôtels de luxe. Viennent ensuite cinq lignes d'hôtels classés, de cinq étoiles à une étoile, chacune avec son montant. Les clubs hôteliers ont leur ligne propre ; la huitième associe riads et maisons louées aux touristes, sans les séparer. Villages de vacances et résidences touristiques suivent, puis une dernière ligne pour les « autres établissements et formes d'hébergement touristique ». L'unité inscrite dans l'en-tête de la colonne est celle de la loi n° 47-06 (art. 72).

Les questions à adresser par écrit à la Commune d'Oujda

Le chapitre 17 donne des montants ; il ne dit pas sur quelle ligne se trouve votre bien. Avant d'accueillir quelqu'un, écrivez à la commune et demandez-lui :

  • sur quelle ligne du chapitre 17 elle range votre type d'hébergement, et d'après quel critère ;
  • auprès de quel service vous renseigner sur le versement de la taxe ;
  • quel formulaire elle attend pour la déclaration (art. 74).

Classez sa réponse avec les autres papiers du logement, là où la personne qui vous remplace saura la retrouver.

Deux rappels valables dans tout le Maroc

  • La loi n° 14-25 réformant la fiscalité locale n'a pas modifié les règles de la taxe de séjour (articles 70 à 76 de la loi n° 47-06).
  • Au Maroc, les opérations d'hébergement relèvent du taux de TVA de 10 % (Code général des impôts, art. 99-B-1°).

Retrouver les deux textes sur le portail de la Commune

communeoujda.ma les propose en PDF, en arabe, dans la rubrique des tarifs des taxes, redevances et droits. Le tableau du chapitre 17 modifié occupe les dernières pages de l'arrêté modificatif ; l'en-tête de sa colonne de droite donne l'unité.

La question qui vient avant celle du tarif, à savoir si la loi n° 80-14 vise votre bien, est traitée à part :

L'autorisation d'exploitation à Oujda

Sources

  • Commune d'Oujda, arrêté fiscal n° 06 du 13 janvier 2020, chapitre 17, et arrêté fiscal modificatif pris après la délibération du conseil communal du 25 février 2021, art. 4 (textes arabes) — communeoujda.ma — consulté le 07/11/2026
  • Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, texte consolidé : art. 70, 72 à 74, 76 et 168 — tgr.gov.ma — consulté le 25/10/2026
  • Loi n° 14-25 modifiant et complétant la loi n° 47-06 (BO n° 7418 du 3 juillet 2025, édition de traduction officielle) — sgg.gov.ma — consulté le 25/10/2026
  • Code général des impôts, art. 99-B-1° (TVA), dans sa rédaction issue de la loi de finances n° 55-23 (BO n° 7259 bis du 25 décembre 2023) — sgg.gov.ma — consulté le 25/10/2026

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