Martil · Loi n° 80-14

Martil : l'autorisation d'exploitation,
à clarifier avant la saison

Votre logement de Martil va recevoir des voyageurs de passage : l'administration à qui demander quel régime le concerne, et une liste des informations à lui fournir d'emblée.

Ce que prévoit la loi n° 80-14, et à qui écrire depuis Martil

La loi n° 80-14 ne cite pas l'appartement loué en entier parmi ses types d'établissements (art. 3) ni parmi ses autres formes d'hébergement (art. 29). Avant de louer, vérifiez votre situation auprès de la délégation du tourisme ou du centre régional d'investissement de votre région. (Martil : délégation du tourisme / CRI Tanger-Tétouan-Al Hoceima)

Ce que prévoit la loi n° 80-14 (sanctions comprises)

Six informations à donner d'entrée

Une réponse rapide suppose un dossier sans trou. Dans votre message, précisez :

  • l'adresse exacte du logement à Martil et sa nature : appartement en résidence, maison, villa ;
  • le nombre de pièces, de lits et de personnes qu'il peut accueillir en même temps ;
  • qui loue : vous-même comme propriétaire, plusieurs héritiers, ou une personne mandatée, et où vous habitez ;
  • quand et comment : mois de location, durée habituelle des séjours, plateformes, personne qui accueille ;
  • un contact pour la réponse, que vous soyez au Maroc ou à l'étranger ;
  • la question, sans détour : la loi n° 80-14 s'applique-t-elle à ce logement, et quelle démarche faire en premier ?

Conservez la réponse écrite de l'administration.

Sources

  • Loi n° 80-14, promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 4 août 2015 (BO n° 6404 du 15 octobre 2015), art. 3 et 29 — adala.justice.gov.ma — consulté le 25/10/2026
  • « Investissement à Tanger-Tétouan-Al Hoceima », site du centre régional d'investissement — investangier.com — consulté le 03/11/2026

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Votre logement de Martil, les sites où il sera publié, qui accueillera les voyageurs : parlez-nous de votre projet, nous répondons par écrit.