Martil : la taxe de séjour,
lettre par lettre
La taxe de séjour est due dans les établissements touristiques et les autres formes d'hébergement touristique régis par la loi n° 80-14 (loi n° 47-06, art. 70).
Arrêté n° 95, publié en arabe par la Commune de Martil · consulté le 03/11/2026
Un écart fixé par la loi, un chiffre choisi à Martil
Pour les hébergements soumis à la loi n° 80-14, le texte national ouvre pour chaque type d'hébergement une plage de montants possibles, et le conseil de Martil retient le sien dans cette plage :
La loi n° 47-06 (art. 73) fixe des fourchettes par catégorie : notamment 10 à 25 DH par personne et par nuit pour les riads et maisons loués aux touristes, 2 à 5 DH pour les autres formes d'hébergement touristique. Le tarif applicable est fixé par l'arrêté fiscal de la commune (art. 168).
Le chapitre 6 du texte de 2024, en quatorze lignes
Pour les hébergements soumis à la loi n° 80-14, le texte modificatif de Martil classe la taxe de séjour sous sept lettres, de a) à g) ; chaque ligne de notre tableau garde la lettre imprimée devant elle dans le document arabe, et l'ensemble compte quatorze lignes.
Au 3 novembre 2026, nous n'avons pas trouvé en ligne d'acte plus récent de la Commune sur cette taxe. Nous ne savons pas si la grille ci-dessous a été modifiée depuis.
| Catégorie (lettres de l'arrêté) | DH (la loi n° 47-06, art. 72, fixe la taxe par personne et par nuitée) |
|---|---|
| a) Maisons d'hôtes | 30 |
| a) Centres et palais des congrès | 30 |
| b) Hôtels de luxe | 30 |
| b) Hôtel 5 étoiles | 25 |
| b) Hôtel 4 étoiles | 10 |
| b) Hôtel 3 étoiles | 7 |
| b) Hôtel 2 étoiles | 5 |
| b) Hôtel 1 étoile | 3 |
| c) Clubs hôteliers | 25 |
| c) Riads | 25 |
| d) Maisons louées aux touristes | 20 ou 25, selon la zone fixée par l'arrêté |
| e) Villages de vacances | 10 |
| f) Résidences touristiques | 7 |
| g) Autres établissements et formes d'hébergement touristique | 5 |
Pour cette ligne, l'arrêté fixe deux tarifs selon la zone où se trouve le logement : vérifiez auprès de la Commune de Martil lequel s'applique au vôtre.
Cette page ne place aucun logement sur une ligne du tableau.
Source : arrêté fiscal modificatif n° 95 du 9 juillet 2024, chapitre 6, version publiée par la Commune de Martil (consultée le 3 novembre 2026).
Du séjour au trimestre : les obligations de l'exploitant
Pour les hébergements soumis à la loi n° 80-14, la loi n° 47-06 suit la taxe depuis la note remise au client jusqu'au bilan de l'année :
Les exploitants collectent la taxe auprès des clients et la font figurer distinctement sur la facture ; ils la versent chaque trimestre, avant la fin du mois suivant, à la régie de recettes de la commune ou au comptable public (art. 76), et déclarent avant le 1er avril le nombre de clients et de nuitées de l'année écoulée (art. 74).
Ces règles de collecte et de déclaration viennent de la loi nationale.
Comment se répartissent les sept lettres
La lettre a) réunit maisons d'hôtes, centres et palais des congrès ; la lettre b) commence par les hôtels de luxe puis descend des cinq étoiles à une étoile ; la lettre c) place sur deux lignes distinctes les clubs hôteliers et les riads. La lettre d) ne contient qu'une ligne, celle des maisons louées aux touristes, avec deux montants. Viennent ensuite les villages de vacances en e), les résidences touristiques en f) et, en g), les autres établissements et formes d'hébergement touristique.
Les réponses à obtenir de la Commune de Martil
Le tableau énumère des montants ; il ne vous dit pas sous quelle lettre l'administration vous range ni où vous présenter. Avant d'ouvrir vos réservations, écrivez à la commune pour connaître :
- la lettre et la ligne du chapitre 6 qu'elle retient pour votre hébergement ;
- le service qui reçoit, tous les trois mois, les sommes collectées auprès de vos hôtes, et le mode de paiement accepté ;
- le formulaire du récapitulatif annuel des clients et des nuitées, à remettre avant le 1er avril.
Classez la réponse écrite de la commune avec les notes remises à vos voyageurs.
Deux rappels nationaux, au-delà de Martil
- La loi n° 14-25 réformant la fiscalité locale n'a pas modifié les règles de la taxe de séjour (articles 70 à 76 de la loi n° 47-06).
- Au Maroc, les opérations d'hébergement relèvent du taux de TVA de 10 % (Code général des impôts, art. 99-B-1°).
Lire le texte de 2024 à la source
Le site martil.gov.ma met le document arabe en téléchargement depuis sa page « القرار الضريبي » ; le chapitre 6 s'étend sur les pages 5 et 6 du PDF.
Si vous hésitez entre deux lettres, interrogez la Commune de Martil. La question de savoir si votre logement entre dans la loi n° 80-14 a sa propre page :
Sources
- Commune de Martil, page « القرار الضريبي » (arrêté fiscal modificatif n° 95 du 9 juillet 2024, chapitre 6) — martil.gov.ma — consulté le 03/11/2026
- Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, texte consolidé : art. 70, 72 à 74, 76 et 168 — tgr.gov.ma — consulté le 25/10/2026
- Loi n° 14-25 modifiant et complétant la loi n° 47-06 (BO n° 7418 du 3 juillet 2025, édition de traduction officielle) — sgg.gov.ma — consulté le 25/10/2026
- Code général des impôts, art. 99-B-1° (TVA), dans sa rédaction issue de la loi de finances n° 55-23 (BO n° 7259 bis du 25 décembre 2023) — sgg.gov.ma — consulté le 25/10/2026
L'été à Martil,
chaque nuitée retrouvée
Le nombre de séjours, les sites où vous publiez, la personne qui ouvre la porte : décrivez-nous votre location à Martil, nous vous répondons par écrit.