Tétouan · Loi n° 80-14

Tétouan : l'autorisation d'exploitation
et la demande à écrire

Avant de recevoir vos premiers voyageurs à Tétouan : à qui écrire, et comment rédiger la demande.

Le texte, puis l'interlocuteur

La loi n° 80-14 ne cite pas l'appartement loué en entier parmi ses types d'établissements (art. 3) ni parmi ses autres formes d'hébergement (art. 29). Avant de louer, vérifiez votre situation auprès de la délégation du tourisme ou du centre régional d'investissement de votre région. (Tétouan : délégation du tourisme / CRI Tanger-Tétouan-Al Hoceima)

Ce que prévoit la loi n° 80-14 (sanctions comprises)

Une lettre qui ne laisse pas de place au doute

Plus la situation décrite est précise, plus la réponse le sera. Avant d'écrire, rassemblez :

  • la localisation exacte : quartier, rue, numéro, étage, et si le logement est en médina, dans un immeuble récent ou dans une maison individuelle ;
  • la composition du logement et sa capacité d'accueil, en nombre de personnes ;
  • qui vous êtes par rapport au bien (propriétaire, héritier, usufruitier…) et votre pays de résidence ;
  • le rythme envisagé : saison d'été seulement ou toute l'année, nuits par séjour, sites d'annonce, personne présente à l'arrivée ;
  • pour finir, une question directe : cette activité relève-t-elle de la loi n° 80-14 et, dans l'affirmative, par quelle démarche dois-je commencer ?

Conservez la réponse écrite de l'administration.

Sources

  • Loi n° 80-14, promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 4 août 2015 (BO n° 6404 du 15 octobre 2015), art. 3 et 29 — adala.justice.gov.ma — consulté le 25/10/2026
  • « Investissement à Tanger-Tétouan-Al Hoceima », site du centre régional d'investissement — investangier.com — consulté le 25/10/2026

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Où se trouve votre logement de Tétouan, quels sites vous visez, qui accueillera : écrivez-nous, la réponse vient par écrit.