Oued Laou · Loi n° 80-14

Oued Laou : l'autorisation d'exploitation,
à clarifier avant la saison

Avant de proposer votre logement d'Oued Laou pour de courts séjours, lisez le passage de la loi n° 80-14 qui fait naître la question, repérez l'administration qui peut y répondre et réunissez ce que votre lettre doit lui dire.

La loi n° 80-14 et l'administration à saisir

La loi n° 80-14 ne cite pas l'appartement loué en entier parmi ses types d'établissements (art. 3) ni parmi ses autres formes d'hébergement (art. 29). Avant de louer, vérifiez votre situation auprès de la délégation du tourisme ou du centre régional d'investissement de votre région. (Oued Laou : délégation du tourisme / CRI Tanger-Tétouan-Al Hoceima)

Ce que prévoit la loi n° 80-14 (sanctions comprises)

Les éléments de votre demande

Mettez dans une même lettre, ou un même courriel :

  • la localisation du logement à Oued Laou, la résidence s'il en dépend, et sa forme : appartement, maison, villa, chambre ;
  • son équipement : chambres, couchages, salles de bains, et l'effectif le plus élevé que vous y accueillerez ;
  • la personne qui propose la location : vous, une indivision familiale, un mandataire, et votre lieu de résidence ;
  • le fonctionnement prévu : saisons louées, durée ordinaire d'un séjour, plateformes, personne présente pour l'accueil ;
  • l'adresse à laquelle l'administration peut vous écrire ;
  • la question elle-même, en une ligne : la loi n° 80-14 couvre-t-elle ce logement, et quelle démarche ouvrir avant toute autre ?

Conservez la réponse écrite de l'administration.

Sources

  • Loi n° 80-14, promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 4 août 2015 (BO n° 6404 du 15 octobre 2015), art. 3 et 29 — adala.justice.gov.ma — consulté le 25/10/2026
  • « Investissement à Tanger-Tétouan-Al Hoceima | CRI TTA », page d'accueil —investangier.com — consulté le 11/11/2026

La question est posée ?
Reste à relier vos canaux

Le logement d'Oued Laou, les plateformes qui vous intéressent, la personne qui accueillera : présentez-nous le projet, nous répondons par écrit.