Meknès · Loi n° 80-14

Louer à Meknès :
l'autorisation d'exploitation

La loi n° 80-14, l'administration à qui écrire, et une lettre construite pour obtenir une réponse claire.

Ce que dit la loi, et vers qui se tourner

La loi n° 80-14 ne cite pas l'appartement loué en entier parmi ses types d'établissements (art. 3) ni parmi ses autres formes d'hébergement (art. 29). Avant de louer, vérifiez votre situation auprès de la délégation du tourisme ou du centre régional d'investissement de votre région. (Meknès : délégation du tourisme / CRI Fès-Meknès)

Ce que prévoit la loi n° 80-14 (sanctions comprises)

Préparer sa demande en cinq points

Une demande vague appelle une réponse vague. Mettez par écrit, dans cet ordre :

  1. l'adresse complète du logement à Meknès, avec l'étage et le nom de l'immeuble ou de la résidence s'il en a un ;
  2. ce que vous louez exactement : le logement entier, une partie, ou des chambres dans la maison où vous vivez ;
  3. le nombre de couchages et le nombre maximum de voyageurs accueillis en même temps ;
  4. votre calendrier de location : toute l'année ou certaines saisons, la durée habituelle des séjours, les sites qui diffusent l'annonce ;
  5. la question elle-même, formulée pour appeler un oui ou un non : mon projet entre-t-il dans le champ de la loi n° 80-14, et quelle démarche dois-je accomplir si c'est le cas ?

Conservez la réponse écrite de l'administration.

Sources

  • Loi n° 80-14, promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 4 août 2015 (BO n° 6404 du 15 octobre 2015), art. 3 et 29 — adala.justice.gov.ma — consulté le 25/10/2026
  • Site du centre régional d'investissement de la région Fès-Meknès, page d'accueil — fesmeknesinvest.ma — consulté le 26/10/2026

Une fois la lettre envoyée,
préparons l'accueil

Dites-nous où en est votre logement de Meknès, sur quels sites vous comptez le proposer et qui recevra les voyageurs : nous vous répondons par écrit.