Agadir · Loi n° 80-14

« Licence » à Agadir :
le mot de la loi

Ce que l'on appelle couramment « licence » s'appelle, dans la loi n° 80-14, une « autorisation d'exploitation » (articles 5 et 30).

Loi n° 80-14 · dahir n° 1-15-108 du 4 août 2015, Bulletin officiel n° 6404

À qui s'adresser dans le Souss-Massa

La loi n° 80-14 ne cite pas l'appartement loué en entier parmi ses types d'établissements (art. 3) ni parmi ses autres formes d'hébergement (art. 29). Avant de louer, vérifiez votre situation auprès de la délégation du tourisme ou du centre régional d'investissement de votre région. (Agadir : délégation du tourisme / CRI Souss-Massa)

Une démarche par écrit laisse une trace utile. Votre courrier gagne à préciser :

  • l'adresse exacte du bien, quartier compris, et la commune dont il dépend ;
  • sa configuration : nombre de pièces, de couchages, parties communes éventuelles ;
  • si vous y résidez vous-même, toute l'année ou une partie seulement ;
  • la durée des séjours envisagés et les sites sur lesquels vous comptez publier l'annonce.

Conservez la réponse écrite de l'administration.

Sources

  • Loi n° 80-14, promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 4 août 2015 (BO n° 6404 du 15 octobre 2015), art. 3, 5, 29 et 30 — adala.justice.gov.ma — consulté le 25/10/2026
  • Ministère du Tourisme, rubrique « Hébergement touristique » — mtaess.gov.ma — consulté le 25/10/2026

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