Loi Le Meur
et déclaration meublé
à La Rosière en 2026
Montvalezan (La Rosière) n'est pas en zone tendue, mais l'enregistrement au téléservice national est obligatoire dès le 20 mai 2026. Numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 73176) à afficher sur toutes vos annonces. Guide complet hébergeur.
Article mis à jour le 18 mai 2026 · Hors zone tendue · Séez voisine en zone tendue
L'essentiel en 30 secondes
La Rosière, station de l'Espace San Bernardo (152 km de pistes franco-italiennes), est située sur la commune de Montvalezan (743 habitants, code INSEE 73176) en Haute-Tarentaise, Savoie. Contrairement à la commune voisine de Séez qui est en zone tendue, Montvalezan n'est pas classée en zone tendue à ce jour (mai 2026).
À compter du 20 mai 2026, l'enregistrement de votre meublé de tourisme est obligatoire via le téléservice national unique, que la commune soit en zone tendue ou non. Vous obtiendrez un numéro de déclaration à 13 chiffres (préfixe INSEE 73176 pour Montvalezan) qui devra figurer sur toutes vos annonces — Airbnb, Booking.com, et tout autre support de commercialisation.
Le défaut d'enregistrement expose à une amende administrative de 10 000€. L'utilisation d'un faux numéro : 20 000€. Les plateformes sont tenues de vérifier la validité du numéro et peuvent suspendre vos annonces en cas de non-conformité.
Montvalezan hors zone tendue : ce que ça signifie
Ne pas être en zone tendue simplifie les obligations pour les hébergeurs de La Rosière par rapport aux communes voisines comme Séez. Voici la comparaison :
💡 Attention si vous possédez aussi des biens à Séez : Séez est en zone tendue. Les obligations renforcées (changement d'usage possible, DPE potentiellement requis) s'appliquent pour les biens situés à Séez, même si votre propriété principale est à La Rosière. Chaque commune a son propre régime.
Procédure d'enregistrement — téléservice national
À compter du 20 mai 2026, la procédure de déclaration passe par le téléservice national unique, qui remplace les déclarations CERFA papier en mairie.
Étapes de l'enregistrement
- Rassemblez vos pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition (si résidence principale). Montvalezan n'étant pas en zone tendue, pas de DPE requis
- Accédez au téléservice national — le guichet unique sera accessible en ligne dès le 20 mai 2026
- Remplissez le formulaire : coordonnées propriétaire, adresse précise du meublé à La Rosière (résidence, bâtiment), capacité d'accueil, nature (résidence principale / secondaire), classement éventuel
- Recevez votre numéro à 13 chiffres (préfixe INSEE 73176 pour Montvalezan)
- Affichez le numéro sur toutes vos annonces — Airbnb, Booking.com, site personnel, tout support de commercialisation
Pièces justificatives requises
- Résidence principale : avis d'imposition prouvant le domicile, titre de propriété ou bail
- Résidence secondaire : titre de propriété ou bail
Sanctions et contrôles
La Loi Le Meur a considérablement renforcé les sanctions depuis 2024. Voici le barème applicable :
La Rosière, avec une forte capacité d'accueil touristique et des revenus de taxe de séjour dépassant 1 million d'euros, est un territoire où les contrôles sont susceptibles de s'intensifier. La commune dispose des moyens d'identifier les hébergeurs non déclarés via le croisement des bases OTA et du fichier cadastral.
Spécificités La Rosière : station transfrontalière Espace San Bernardo
La Rosière présente un profil particulier en matière de réglementation LCD :
- Station franco-italienne unique — l'Espace San Bernardo (152 km de pistes) relie La Rosière à La Thuile (Italie). L'enregistrement ne concerne que le meublé situé côté français (commune de Montvalezan)
- Col du Petit-Saint-Bernard — ouvert en été, il attire une clientèle transfrontalière et des randonneurs/motards internationaux en séjour court
- Exposition plein sud — le fort ensoleillement de La Rosière maintient des taux d'occupation élevés, avec une forte proportion de résidences secondaires dédiées à la location
- Voisinage zone tendue — Séez (commune limitrophe vers Bourg-Saint-Maurice) est en zone tendue. Les propriétaires multi-communes doivent suivre deux régimes distincts
- 743 habitants permanents — la pression immobilière touristique par rapport à la population résidente est très élevée, ce qui pourrait conduire à un futur reclassement en zone tendue
Si vous êtes propriétaire d'un meublé à La Rosière, enregistrez-vous dès l'ouverture du téléservice national le 20 mai 2026. Même hors zone tendue, l'obligation est réelle et les sanctions dissuasives.
Comment Chanlify vous accompagne
L'extension Conformité de Chanlify couvre l'ensemble des obligations Loi Le Meur :
- Stockage du numéro d'enregistrement par propriété, avec transmission automatique aux plateformes OTA
- Alertes réglementaires : notification en cas de changement de règlement local à Montvalezan (reclassement zone tendue, adoption changement d'usage)
- Compteur de nuitées avec alerte à l'approche du plafond annuel de 120 jours
- Archivage des justificatifs de déclaration (accusé de réception téléservice, titre de propriété)
- Rapport annuel de conformité exportable pour vos archives ou en cas de contrôle
FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur La Rosière
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