La Rosière · Compliance hébergeur

Loi Le Meur
et déclaration meublé
à La Rosière en 2026

Numéro d'enregistrement à afficher sur toutes vos annonces. Guide complet hébergeur.

Voir les outils de conformité (loi Le Meur) Procédure d'enregistrement

La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie.

La Rosière — Loi Le Meur déclaration meublé de tourisme

L'essentiel en 30 secondes

La Rosière, station de l'Espace San Bernardo (152 km de pistes franco-italiennes), est située sur la commune de Montvalezan (743 habitants, code INSEE 73176) en Haute-Tarentaise, Savoie.

L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Vous obtiendrez un numéro de déclaration qui devra figurer sur toutes vos annonces — Airbnb, Booking.com, et tout autre support de commercialisation.

Le défaut d'enregistrement expose à une amende administrative de 10 000€. L'utilisation d'un faux numéro : 20 000€. Les plateformes sont tenues de vérifier la validité du numéro et peuvent suspendre vos annonces en cas de non-conformité.

Ne pas être en zone tendue simplifie les obligations pour les hébergeurs de La Rosière par rapport aux communes voisines comme Séez. Voici la comparaison :

Montvalezan ne peut pas imposer une autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires louées en meublé. Vous pouvez louer librement après enregistrement.
Plafond 120 nuits/an dans les communes avec enregistrement maintenu
La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie.
Aucun diagnostic de performance énergétique n'est exigé pour l'enregistrement ou l'autorisation de louer. Le calendrier national DPE s'appliquera progressivement (2025-2034).
Enregistrement obligatoire
L'enregistrement au téléservice national reste obligatoire, zone tendue ou non. Mêmes obligations, mêmes sanctions (10 000€).

💡 Attention si vous possédez aussi des biens à Séez : Séez est en zone tendue. Les obligations renforcées (changement d'usage possible, DPE potentiellement requis) s'appliquent pour les biens situés à Séez, même si votre propriété principale est à La Rosière. Chaque commune a son propre régime.

Procédure d'enregistrement — téléservice national

L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026).

Étapes de l'enregistrement

  1. Rassemblez vos pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition (si résidence principale).
  2. Accédez au téléservice national — le guichet unique sera accessible en ligne dès l'ouverture du téléservice national, annoncée pour fin 2026
  3. Remplissez le formulaire : coordonnées propriétaire, adresse précise du meublé à La Rosière (résidence, bâtiment), capacité d'accueil, nature (résidence principale / secondaire), classement éventuel
  4. Recevez votre numéro d'enregistrement
  5. Affichez le numéro sur toutes vos annonces — Airbnb, Booking.com, site personnel, tout support de commercialisation

Pièces justificatives requises

  • Résidence principale : avis d'imposition prouvant le domicile, titre de propriété ou bail
  • Résidence secondaire : titre de propriété ou bail

Sanctions et contrôles

La Loi Le Meur a considérablement renforcé les sanctions depuis 2024. Voici le barème applicable :

10 000€
Amende pour défaut d'enregistrement au téléservice national (5 000€ avant 2024).
20 000€
Amende pour utilisation d'un faux numéro de déclaration sur vos annonces.
15 000€
Amende pour dépassement du plafond annuel de 120 jours (résidences principales).
Suspension d'annonce
Les plateformes (Airbnb, Booking.com) vérifient la validité du numéro et peuvent suspendre votre annonce en cas de non-conformité.

La Rosière, avec une forte capacité d'accueil touristique et des revenus de taxe de séjour dépassant 1 million d'euros, est un territoire où les contrôles sont susceptibles de s'intensifier. La commune dispose des moyens d'identifier les hébergeurs non déclarés via le croisement des bases OTA et du fichier cadastral.

Spécificités La Rosière : station transfrontalière Espace San Bernardo

La Rosière présente un profil particulier en matière de réglementation LCD :

  • Station franco-italienne unique — l'Espace San Bernardo (152 km de pistes) relie La Rosière à La Thuile (Italie). L'enregistrement ne concerne que le meublé situé côté français (commune de Montvalezan)
  • Col du Petit-Saint-Bernard — ouvert en été, il attire une clientèle transfrontalière et des randonneurs/motards internationaux en séjour court
  • Exposition plein sud — le fort ensoleillement de La Rosière maintient des taux d'occupation élevés, avec une forte proportion de résidences secondaires dédiées à la location
  • Voisinage zone tendue — Séez (commune limitrophe vers Bourg-Saint-Maurice) est en zone tendue. Les propriétaires multi-communes doivent suivre deux régimes distincts
  • 743 habitants permanents — la pression immobilière touristique par rapport à la population résidente est très élevée, ce qui pourrait conduire à un futur reclassement en zone tendue

L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026).

Comment Chanlify vous accompagne

L'extension Conformité de Chanlify couvre l'ensemble des obligations Loi Le Meur :

  • Stockage du numéro d'enregistrement par propriété, imprimé sur vos documents
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FAQ

Questions fréquentes — Loi Le Meur La Rosière

Non. En revanche, Séez, commune voisine sur la route de Bourg-Saint-Maurice, est en zone tendue. L'enregistrement au téléservice national reste obligatoire dans les deux cas.
L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). L'enregistrement est obligatoire pour tous les meublés de tourisme, résidences principales comme secondaires. Le numéro d'enregistrement doit figurer sur toutes vos annonces.
10 000€ pour défaut d'enregistrement, 20 000€ pour faux numéro, 15 000€ pour dépassement du plafond de 120 jours. Les plateformes peuvent suspendre vos annonces.
Non, pas actuellement. Montvalezan n'étant pas en zone tendue, le DPE n'est pas requis pour l'enregistrement. Le calendrier national DPE s'appliquera progressivement (2025-2034) indépendamment du zonage.
Non. Séez est en zone tendue, ce qui permet des obligations renforcées (changement d'usage, réduction plafond à 90 jours, DPE requis). Si vous possédez des biens à La Rosière et à Séez, deux régimes distincts s'appliquent avec des numéros INSEE différents.
L'extension Conformité (incluse dans l'abonnement) stocke votre numéro d'enregistrement par propriété et l'imprime sur vos documents.

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