Fiche de police
voyageurs étrangers
à Serraval
Obligation CESEDA universelle. À Serraval, village montagne de 745 habitants à 760 m d'altitude au sud du massif des Aravis, la clientèle étrangère est concentrée sur les randonneurs (Montagne de Sulens 1 839 m, alpages caprins), les cyclos (col de Plan-Bois 1 299 m) et les familles européennes en séjour nature. Chaque voyageur étranger — UE comprise — nécessite une fiche individuelle.
Article R.611-42 du CESEDA · Mis à jour mai 2026
L'essentiel sur la fiche de police
La fiche de police est une obligation nationale, pas locale. Elle s'applique à tous les hébergeurs marchands sur l'ensemble du territoire français, y compris à Serraval. Le fondement légal est l'article R.611-42 du CESEDA.
Pour chaque voyageur étranger (UE comprise) hébergé, vous devez lui faire remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, conserver cette fiche pendant 6 mois à compter du départ, et la tenir à disposition des forces de l'ordre en cas de réquisition.
À Serraval, la part de clientèle internationale est plus modérée que dans les grandes stations du massif (La Clusaz, Le Grand-Bornand, Manigod), mais elle existe — et elle est concentrée sur des profils bien identifiés :
- Randonneurs européens (CH, DE, BE, NL, UK) venus pour la Montagne de Sulens (1 839 m), les alpages caprins et la traversée des Aravis sud
- Cyclos (CH, BE, NL, DE, UK) qui enchaînent les cols du massif — col de Plan-Bois (1 299 m), col de la Croix-Fry, col des Aravis — et logent dans les villages de la vallée
- Familles suisses en week-end nature depuis Genève (1h15-1h30) ou Lausanne, attirées par le calme village montagne hors-station
Pour ces voyageurs, la fiche de police est obligatoire. Seuls les voyageurs français en sont dispensés.
Contenu obligatoire de la fiche
L'article R.611-42 du CESEDA fixe les mentions à recueillir :
Le formulaire CERFA 11719*02 disponible sur service-public.fr est le modèle officiel. Vous pouvez utiliser un format numérique tant que toutes les mentions y figurent.
Mode papier vs numérique à Serraval
Mode papier — encore viable pour un seul bien
- 1 gîte ou chambre d'hôtes loué 8-15 semaines/an, clientèle majoritairement française avec quelques séjours étrangers ponctuels
- Vous êtes présent à chaque check-in
- Volume gérable : 5-15 fiches par saison
Mode numérique — recommandé dès que la part étrangère est régulière
- Lien envoyé par email 24-48 h avant l'arrivée
- Le voyageur remplit chez lui, dans sa langue (FR ou EN)
- Génération automatique de la fiche au format CERFA conforme
- Suppression automatique à J+180 (RGPD)
Bonne pratique Serraval : dans votre e-mail de pré-arrivée, mentionnez explicitement « Fiche de police obligatoire pour tous les voyageurs non-français, y compris suisses, belges et néerlandais — obligation légale française. » Cela lève la friction au check-in, surtout pour les Suisses qui pensent souvent être dispensés.
Cas Serraval : voyageurs suisses et cyclos européens
Deux profils étrangers dominent à Serraval :
Voyageurs suisses — le piège classique
La Suisse n'est pas membre de l'UE. Les voyageurs suisses sont des étrangers au sens du CESEDA. Avec Genève à 1h15-1h30 de Serraval, la part suisse est significative — week-ends nature, familles en séjour court, randonneurs en transit vers les Aravis. Fiche obligatoire pour chaque adulte CH. C'est l'erreur classique : « Suisse = comme français ». Non : Suisse = étranger, fiche requise.
Cyclos européens — fenêtre estivale concentrée
Le col de Plan-Bois (1 299 m) attire des cyclos belges, néerlandais, allemands et britanniques qui enchaînent les cols des Aravis en été (juin-septembre). Ces voyageurs sont souvent en séjour court (2-4 nuits) et logent dans les gîtes de la vallée. La fiche est obligatoire pour chaque adulte étranger du groupe.
Conservation et RGPD
Les fiches doivent être conservées 6 mois à compter du départ du voyageur. Au-delà, destruction obligatoire (papier broyé, fichiers numériques effacés).
- Informez vos voyageurs (mention RGPD dans votre formulaire) de la collecte et de la durée de conservation
- Sécurisez le stockage : classeur fermé à clé (papier) ou système chiffré (numérique)
- Détruisez les fiches au-delà de 6 mois sauf réquisition active
Sanctions en cas de défaut
Les contrôles sont assurés par la gendarmerie de Thônes, compétente pour Serraval. Les réquisitions arrivent généralement lors des périodes de forte fréquentation touristique ou en lien avec un contentieux pénal.
Comment Chanlify automatise la fiche de police
L'extension Conformité de Chanlify (6,90 €/mois) :
- Lien de pré-arrivée automatique envoyé avant l'arrivée (e-mail)
- Formulaire bilingue FR/EN avec mention CESEDA et RGPD
- Détection automatique nationalité : si étranger, fiche générée ; si français, registre simplifié
- Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF en cas de réquisition
- Suppression automatique à J+180
Contacts utiles
- Gendarmerie de Thônes (compétente pour Serraval) — interlocuteur en cas de réquisition de fiches
- Mairie de Serraval · 1 Route du Col du Marais, 74230 Serraval · 04 50 27 50 09 · [email protected]
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Serraval
Pensé pour les hébergeurs Aravis — Serraval, col de Plan-Bois, Sulens
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