Le Bouchet-Mont-Charvin · Aravis · Compliance hébergeur

Fiche de police
voyageurs étrangers
au Bouchet-Mont-Charvin

Obligation CESEDA universelle. Au Bouchet-Mont-Charvin, plus petite commune de la CCVT (249 habitants, 960 m) au pied du Mont Charvin (2 407 m), la clientèle étrangère est concentrée sur les randonneurs et alpinistes internationaux — suisses depuis Genève, allemands, britanniques, belges — attirés par le sommet emblématique des Aravis et le lac du Mont Charvin en altitude.

Article R.611-42 du CESEDA · Mis à jour mai 2026

Fiche de police voyageurs étrangers Le Bouchet-Mont-Charvin Mont Charvin

L'essentiel sur la fiche de police

La fiche de police est une obligation nationale (article R.611-42 du CESEDA). Pour chaque voyageur étranger (UE comprise) hébergé, vous devez lui faire remplir une fiche individuelle, la conserver 6 mois après son départ, et la tenir à disposition des forces de l'ordre.

Au Bouchet-Mont-Charvin, la clientèle internationale est structurellement liée au Mont Charvin (2 407 m), sommet emblématique des Aravis. Le village attire :

  • Randonneurs et alpinistes suisses (CH) depuis Genève / Lausanne (1h30) — fiche obligatoire (la Suisse n'est pas UE)
  • Randonneurs allemands et autrichiens (DE, AT) en traversée des Aravis — fiche obligatoire (UE)
  • Britanniques (UK) post-Brexit — étrangers non-UE, passeport obligatoire, fiche requise
  • Belges et Néerlandais (BE, NL) en séjour nature — fiche obligatoire (UE)
  • Familles suisses en week-end montagne depuis le bassin lémanique — fiche obligatoire

Seuls les voyageurs français sont dispensés de la fiche de police.

Contenu obligatoire de la fiche

1. Identité
Nom + prénoms (état civil)
2. Naissance
Date + lieu de naissance
3. Nationalité
Pays (CH, DE, UK, BE…)
4. Domicile
Adresse complète origine
5. Contact
Mobile + email valides
6. Séjour
Date arrivée + date départ
7. Signature
Manuscrite ou validation électronique

Le formulaire officiel est le CERFA 11719*02 (service-public.fr). Tout format numérique est accepté tant que les 7 mentions y figurent.

Le profil Mont Charvin : haute-montagne et alpinisme international

Le Bouchet-Mont-Charvin a un positionnement unique parmi les communes CCVT : haute-montagne hors-station. Pas de remontées mécaniques, pas de flux ski masse, mais un sommet emblématique (Mont Charvin 2 407 m) et un lac d'altitude qui attirent une clientèle aventure, nature et alpinisme.

Cette clientèle a un profil international marqué :

  • Alpinistes en course au Mont Charvin — souvent suisses, allemands ou autrichiens, en séjour 2-4 nuits dans un chalet refuge à 960 m. Le sommet est un classique des Aravis, avec une approche plus sauvage que les itinéraires des stations voisines
  • Randonneurs en traversée des Aravis — multi-jours, itinérants, logent en gîte ou chambre d'hôtes. Profil européen mixte (CH, DE, BE, NL, UK)
  • Familles suisses en week-end nature — Genève à 1h30, séjour court 2-3 nuits, attirées par le calme et l'authenticité du village quasi-saisonnier

Pour tous ces profils, la fiche de police est obligatoire. Le volume de fiches par saison est plus modeste qu'en grande station, mais la proportion d'étrangers dans le flux peut être élevée — jusqu'à 40-60 % sur les pics estivaux de randonnée (juillet-août).

Cas suisse : le piège le plus fréquent

La Suisse n'est pas membre de l'UE. Les voyageurs suisses sont des étrangers au sens du CESEDA. Avec le bassin lémanique (Genève, Lausanne) à 1h30 environ du Bouchet-Mont-Charvin, les Suisses représentent une part significative de la clientèle randonnée et alpinisme.

C'est l'erreur classique du loueur particulier : « Suisse = comme français, pas besoin de fiche. » Non : Suisse = étranger, fiche requise. Le réflexe est d'autant plus piégeux que la proximité Genève donne un sentiment de familiarité qui masque la réalité juridique.

Conservation et RGPD

Conservation 6 mois après le départ du voyageur. Destruction obligatoire au-delà. Informez vos voyageurs de la collecte (mention RGPD dans votre formulaire). Stockage sécurisé : classeur fermé à clé (papier) ou système chiffré (numérique).

Sanctions en cas de défaut

1 500 €
Amende par fiche manquante (R.611-43 CESEDA)
3 000 €
En cas de récidive dans l'année
Multiplication
Par fiche manquante. Chalet refuge 8 pax, 8 alpinistes étrangers, 0 fiche = jusqu'à 12 000 €.

Les contrôles sont assurés par la gendarmerie de Thônes. Les réquisitions arrivent généralement en lien avec un contentieux ou lors des pics de fréquentation estivale sur le Mont Charvin.

Comment Chanlify automatise la fiche de police

L'extension Conformité (6,90 €/mois) :

  • Lien de pré-arrivée automatique envoyé par email avant l'arrivée
  • Formulaire bilingue FR/EN avec mention CESEDA et RGPD
  • Détection automatique nationalité : fiche uniquement pour les étrangers
  • Génération CERFA 11719*02 en PDF en cas de réquisition
  • Suppression automatique à J+180

Contacts utiles

  • Gendarmerie de Thônes — compétente pour Le Bouchet-Mont-Charvin
  • Mairie du Bouchet-Mont-Charvin · 21 route de Serraval, 74230 · 04 50 27 50 77 · [email protected]

FAQ

Questions fréquentes — Fiche de police Le Bouchet-Mont-Charvin

Oui. Tous les ressortissants étrangers — UE comprise — sont soumis à l'obligation. Suisses, Allemands, Belges, Néerlandais, Britanniques : fiche obligatoire pour chaque adulte. Seuls les voyageurs français en sont dispensés.
Oui. La Suisse n'est pas membre de l'UE. Les voyageurs suisses sont des étrangers au sens du CESEDA. Avec Genève à 1h30 du Bouchet-Mont-Charvin, c'est un profil fréquent parmi les randonneurs et alpinistes du Mont Charvin.
Six mois à compter du départ. Destruction obligatoire au-delà (RGPD). Les fiches doivent rester à disposition de la gendarmerie de Thônes en cas de réquisition.
1 500 € par fiche manquante (3 000 € en récidive). Un groupe de 8 alpinistes étrangers sans fiche = jusqu'à 12 000 € d'amende.
La gendarmerie de Thônes est compétente pour Le Bouchet-Mont-Charvin, comme pour l'ensemble des communes rurales du massif des Aravis.
L'extension Conformité (6,90 €/mois) envoie un formulaire bilingue FR/EN avant l'arrivée, génère les fiches CERFA 11719*02, archive 6 mois et supprime ensuite. Détection automatique de la nationalité : fiche uniquement pour les étrangers.

Pensé pour les hébergeurs Aravis — Le Bouchet-Mont-Charvin, Mont Charvin 2 407 m

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