La Côte-d'Arbroz · Compliance hébergeur

Fiche de police
voyageurs étrangers
à La Côte-d'Arbroz

Obligation CESEDA universelle. La Côte-d'Arbroz (349 hab., 1 160 m) est un village panoramique entre Morzine et Les Gets — une position qui attire une clientèle mixte FR/étrangère. Fiche obligatoire pour chaque voyageur étranger, 1 500 € par fiche manquante.

Article R.611-42 du CESEDA · Mis à jour mai 2026

Fiche de police voyageurs étrangers La Côte-d'Arbroz

L'essentiel sur la fiche de police

La fiche de police est une obligation nationale (article R.611-42 du CESEDA). À La Côte-d'Arbroz, votre position entre Morzine et Les Gets signifie que votre clientèle inclut des voyageurs qui viennent skier ou randonner dans les deux stations. La part d'étrangers (Néerlandais, Belges, Allemands, quelques Britanniques) est significative, surtout en haute saison.

La gendarmerie de Morzine couvre La Côte-d'Arbroz. Fiches à conserver 6 mois, à tenir à disposition en cas de réquisition.

Contenu obligatoire

  • Nom et prénoms
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité
  • Domicile habituel
  • Téléphone mobile et email
  • Dates d'arrivée et de départ

Formulaire officiel : CERFA 11719*02. Formulaire numérique personnalisé accepté si toutes les mentions figurent.

Profil clientèle La Côte-d'Arbroz

La position unique de La Côte-d'Arbroz — village perché entre Morzine et Les Gets avec panorama sur le Chablais — attire deux types de clientèle :

  • Hiver : familles et couples qui veulent accéder aux deux domaines skiables sans l'effervescence des stations. Mix FR/étranger variable.
  • Été : randonneurs et cyclistes attirés par le panorama et la tranquillité. Bonne proportion de NL/BE/DE.

En pratique, votre volume de fiches de police varie fortement selon les semaines. L'automatisation évite les trous dans le registre.

Sanctions

1 500 €
Par fiche manquante
3 000 €
En cas de récidive
6 mois
Durée de conservation

Comment Chanlify automatise la fiche

L'extension Conformité (6,90 €/mois) :

  • Lien de pré-arrivée automatique, formulaire bilingue FR/EN
  • Détection nationalité, génération CERFA 11719*02
  • Mode famille, suppression automatique à J+180
  • Export PDF pour réquisition gendarmerie de Morzine

FAQ

Questions fréquentes — Fiche de police La Côte-d'Arbroz

Oui. La Côte-d'Arbroz, bien qu'entre deux stations, reste une commune autonome soumise au CESEDA. Fiche obligatoire pour chaque voyageur étranger.
Oui. Néerlandais, Belges, Allemands : fiche obligatoire. Seuls les Français sont dispensés.
Étrangers non-UE depuis le Brexit. Passeport obligatoire, fiche obligatoire.
6 mois après le départ, puis destruction (RGPD).
La gendarmerie de Morzine couvre La Côte-d'Arbroz.
Faible mais non nul. 1 500 €/fiche manquante. L'automatisation digitale élimine le risque.

Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans les Alpes françaises

Plus de paperasse
pour la fiche de police

Pré-arrivée digitale bilingue, génération CERFA automatique, mode famille, archivage RGPD. Conformité dès 6,90 €/mois. 14 jours gratuits.