La Baume · Compliance hébergeur

Fiche de police
voyageurs étrangers
à La Baume

Obligation CESEDA universelle, y compris pour les gîtes ruraux. La Baume (322 hab., 740 m) est l'un des villages les plus ruraux de la Vallée d'Aulps — clientèle majoritairement française, mais la part d'étrangers en gîte rural est non négligeable (familles NL/BE/DE en été). 1 500 € par fiche manquante.

Article R.611-42 du CESEDA · Mis à jour mai 2026

Fiche de police voyageurs étrangers La Baume

L'essentiel sur la fiche de police

La fiche de police est une obligation nationale (article R.611-42 du CESEDA). Elle s'applique à tous les hébergeurs marchands, y compris les gîtes ruraux. À La Baume, village très rural de la Vallée d'Aulps, l'offre repose principalement sur des gîtes familiaux loués en direct. Même si votre clientèle est majoritairement française, dès qu'un voyageur étranger (Néerlandais, Belge, Allemand, Suisse, Britannique...) séjourne chez vous, la fiche est obligatoire.

La gendarmerie de Morzine couvre La Baume. Les contrôles sont rares dans un village de 322 habitants, mais l'amende de 1 500 € par fiche manquante s'applique en cas de réquisition.

Contenu obligatoire

  • Nom et prénoms
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité
  • Domicile habituel
  • Téléphone mobile et email
  • Dates d'arrivée et de départ

Formulaire officiel : CERFA 11719*02. Un formulaire numérique personnalisé aux couleurs de votre gîte est accepté tant que toutes les mentions figurent.

Spécificité gîtes ruraux à La Baume

Dans un village rural comme La Baume, les séjours sont souvent à la semaine en famille. Les groupes mixtes (famille FR + amis NL/BE) sont fréquents en été. Dans ce cas, seuls les voyageurs étrangers du groupe nécessitent une fiche de police. Les enfants mineurs accompagnant leurs parents figurent sur la fiche familiale.

La réservation en direct étant souvent majoritaire dans les gîtes ruraux, vous avez un contact direct avec le voyageur — ce qui facilite la collecte de la fiche en amont via un formulaire de pré-arrivée.

Sanctions

1 500 €
Par fiche manquante
3 000 €
En cas de récidive
6 mois
Durée de conservation obligatoire

Comment Chanlify automatise la fiche

L'extension Conformité (6,90 €/mois) :

  • Lien de pré-arrivée automatique, formulaire bilingue FR/EN
  • Détection nationalité, génération CERFA 11719*02
  • Mode famille, suppression automatique à J+180
  • Export PDF pour réquisition gendarmerie

FAQ

Questions fréquentes — Fiche de police La Baume

Oui. Gîtes ruraux, meublés, chambres d'hôtes — tout hébergement marchand est soumis au CESEDA R.611-42.
Oui. Tous les étrangers — UE comprise. Néerlandais, Belges, Allemands : fiche obligatoire.
Étrangers non-UE depuis le Brexit. Passeport obligatoire, fiche obligatoire.
6 mois après le départ, puis destruction (RGPD).
Rares dans un village de 322 habitants. Mais la gendarmerie de Morzine peut intervenir sur réquisition et l'amende est de 1 500 €/fiche.
Seuls les voyageurs étrangers du groupe nécessitent une fiche. Les voyageurs français n'en ont pas besoin. Chanlify détecte automatiquement la nationalité et génère les fiches uniquement quand nécessaire.

Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans les Alpes françaises

Plus de paperasse
pour la fiche de police

Pré-arrivée digitale, génération CERFA automatique, mode famille, archivage RGPD. Conformité dès 6,90 €/mois. 14 jours gratuits.