Fiche de police
voyageurs étrangers
à Sainte-Foy-Tarentaise
Obligation CESEDA R.611-42. À Sainte-Foy-Tarentaise (1 550 m, station freeride confidentielle de la Haute-Tarentaise, CCHT, ~3 700 lits), la clientèle est massivement internationale : 65 % d'étrangers, dont environ 60 % de Britanniques — soit ~39 % du mix total. La fiche de police n'est pas une option : c'est un volume MAJEUR à produire à chaque rotation hebdomadaire.
Article L.813-1 et R.611-42 du CESEDA · Mis à jour mai 2026
L'essentiel sur la fiche de police
La fiche de police est une obligation nationale, pas locale, fondée sur les articles L.813-1 et R.611-42 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Elle s'applique à tout hébergeur marchand : hôtel, meublé de tourisme, chambre d'hôtes, gîte, camping, résidence de tourisme — sans exception, sur l'ensemble du territoire français.
À Sainte-Foy-Tarentaise, l'obligation prend une dimension industrielle pendant la saison d'hiver : chaque voyageur étranger majeur — UE comprise et Suisse incluse — doit remplir et signer une fiche individuelle dès son arrivée. Avec un mix clientèle ~39 % UK (60 % des 65 % étrangers), porté par la réputation freeride paradise de la station et les opérateurs anglophones (Première Neige et consorts), le volume hebdomadaire de fiches grimpe vite. Seule la pièce justificative change : CNI pour les UE et la Suisse, passeport obligatoire pour les pays tiers (UK post-Brexit en tête). La fiche est conservée 6 mois minimum à compter du départ, puis détruite conformément au RGPD.
Côté juridiction : Sainte-Foy-Tarentaise dépend de la sous-préfecture d'Albertville et de la brigade autonome territoriale de Bourg-Saint-Maurice (CGD Albertville) pour les contrôles et réquisitions. La fiche de police ne dépend ni du régisseur taxe de séjour ni du numéro DéclaLoc' — c'est une obligation directe hébergeur ↔ État via le CESEDA, indépendante de toute procédure locale CCHT.
Contenu obligatoire de la fiche
L'article R.611-42 du CESEDA, complété par l'arrêté du 18 décembre 2015, fixe les mentions à recueillir. Pour chaque voyageur étranger majeur — UE comprise et Suisse incluse — et chaque accompagnant majeur, la fiche doit comporter :
- Nom et prénom(s) tels qu'inscrits sur la pièce d'identité
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Domicile habituel (adresse complète à l'étranger)
- Numéro de téléphone mobile (ajout arrêté 18 déc 2015)
- Adresse e-mail (ajout arrêté 18 déc 2015)
- Date d'arrivée et date prévue de départ
- Signature du voyageur (papier ou numérique — les deux formats sont acceptés)
Une seule fiche peut couvrir la famille si les enfants sont mineurs (ils figurent comme accompagnants). En revanche, chaque accompagnant majeur doit avoir sa propre fiche — cas typique d'un groupe de 6-8 amis UK qui privatisent un chalet freeride à Sainte-Foy pour une semaine, ou d'une famille élargie BE/NL avec grands-parents.
Le formulaire CERFA 11719*02 est le modèle officiel. Tu peux utiliser un format personnalisé (logo gîte, libellés bilingues FR/EN) tant que toutes les mentions ci-dessus y figurent. Pas de transmission automatique à la gendarmerie — conservation hébergeur 6 mois minimum, remise sur demande en cas de réquisition.
Tableau pays guests Sainte-Foy × pièce justificative
À Sainte-Foy-Tarentaise, la clientèle est massivement internationale (65 % étrangère), avec une concentration britannique unique en Haute-Tarentaise. La règle simple à retenir : tout voyageur étranger majeur = fiche obligatoire, UE comprise et Suisse incluse. Seule la pièce justificative change selon la nationalité : CNI pour les UE et la Suisse, passeport pour les pays tiers (UK post-Brexit, US, CA, AU…). Voici le détail pour les nationalités que tu croiseras le plus :
L'angle clé pour Sainte-Foy : ~39 % du mix est britannique (60 % des 65 % étrangers), porté par la réputation freeride paradise de la station et les opérateurs anglophones type Première Neige. Avec ~3 700 lits sur la commune et une fréquentation hivernale étalée sur 18-20 semaines, on parle de plusieurs milliers de fiches UK par saison à l'échelle de la station — sans compter les segments BE/NL/DE/IT/CH qui s'additionnent. Comme à La Rosière (Montvalezan, autre commune CCHT avec un mix UK + IT San Bernardo) — même cluster CCHT, même rigueur exigée.
💡 Piège fréquent Sainte-Foy : beaucoup d'hébergeurs croient encore que « UE = exonéré » ou que « la Suisse est dans l'EEE ». Faux sur les deux plans. La règle R.611-42 vise tout étranger, sans exception UE. Et la Suisse n'est même pas membre de l'EEE — elle a des accords bilatéraux avec l'UE et une association à Schengen depuis 2008, ce qui ne change rien à l'obligation de fiche. Bonne nouvelle pour les UE et la Suisse : la CNI nationale suffit comme pièce justificative — pas besoin de passeport.
Sanctions : 1 500 € par fiche manquante
Le non-respect de l'obligation est une contravention de 5e classe au titre de l'article L.813-1 du CESEDA :
Concrètement à Sainte-Foy : un chalet 12 lits orienté freeride/famille qui tourne 18 semaines hiver avec un mix 65 % étranger — dont ~39 % UK — pèse facilement 150-200 fiches obligatoires sur la seule saison de neige (un adulte étranger = une fiche). Une saisie négligée pendant les semaines UK half-term ou Noël, et l'exposition cumulée dépasse les 100 k€ avant même le premier contrôle. La récidive double l'amende — c'est explicite dans L.813-1.
Les contrôles à Sainte-Foy ne sont pas systématiques — la brigade autonome territoriale de Bourg-Saint-Maurice (CGD Albertville) intervient surtout sur réquisition (enquête, perte de papiers, litige civil). Mais les hébergeurs visibles sur Airbnb/Booking.com avec une forte rotation hivernale font régulièrement l'objet de demandes ponctuelles pendant les vacances scolaires européennes — UK half-term, Noël, février FR, Pâques.
Procédure pratique : du booking à la signature
1. Au moment de la réservation
Demande la nationalité du lead booker dans tes conditions générales. Lecture stricte R.611-42 : tout voyageur étranger majeur déclenche une fiche — UE comprise, Suisse incluse. Seule la pièce justificative varie : CNI ou passeport pour UE + Suisse, passeport obligatoire pour les pays tiers (UK depuis le 1ᵉʳ octobre 2021, US, CA, AU, NZ, RU, IL, CN, BR…).
2. Pré-arrivée digitale (J-2 à J-7)
Envoie un lien d'enregistrement par e-mail ou SMS — particulièrement utile pour le segment UK guests qui apprécient les process digitaux et représente ~39 % de ta clientèle à Sainte-Foy. Le voyageur remplit ses données chez lui, sans stress. Pour une famille (parents + enfants mineurs), une seule fiche suffit avec les mineurs en accompagnants. Pour un groupe de 6-8 adultes UK type chalet freeride, une fiche par adulte.
3. Au check-in
Vérifie la concordance entre la fiche reçue et la pièce d'identité présentée (CNI ou passeport pour UE + Suisse ; passeport seul pour les pays tiers, dont UK depuis le 1ᵉʳ octobre 2021). Pas de copie obligatoire — juste la vérification visuelle. Accueille chaleureusement, parle des secteurs freeride emblématiques (Crot du Loup, Aiguille Rouge en accès rando), c'est ce que tes voyageurs viennent chercher.
4. Conservation
Archive la fiche pendant 6 mois minimum après le départ. Numérique : système chiffré, contrôle d'accès. Papier : classeur fermé à clé. Au-delà de 6 mois : destruction (papier broyé, fichiers effacés de manière sécurisée).
5. Réquisition (cas rare)
Si la brigade autonome territoriale de Bourg-Saint-Maurice te demande un registre dans le cadre d'une enquête, tu disposes en général de 24-48 h pour fournir les fiches concernées. Un registre numérique searchable (par date, par nationalité) accélère énormément la réponse.
Modèle PDF Chanlify téléchargeable depuis ton tableau de bord (CERFA 11719*02 bilingue FR/EN), ou intégration directe via template messagerie pré-arrivée — particulièrement utile pour le segment UK guests qui représente le gros du volume fiche à Sainte-Foy-Tarentaise.
Comment Chanlify gère ça à Sainte-Foy-Tarentaise
L'extension Conformité de Chanlify Pro (19,90 € / logement / mois) intègre :
- Lien de pré-arrivée automatique envoyé 48 h avant l'arrivée (e-mail + SMS si configuré), spécialement calibré pour les chalets freeride à fort turnover hebdomadaire
- Formulaire bilingue FR/EN RGPD-compliant avec mention CESEDA R.611-42 + arrêté 18 décembre 2015, finalité, durée de conservation, droit d'accès — déclenché pour tout étranger majeur, UE comprise + Suisse incluse
- Détection automatique de la pièce justificative : UE + Suisse → CNI ou passeport accepté ; pays tiers (UK post-Brexit, US, CA, AU, NZ…) → passeport seul. La fiche reste obligatoire dans tous les cas.
- Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF, prête à remettre à la brigade autonome territoriale de Bourg-Saint-Maurice en cas de réquisition
- Suppression automatique à J+180 conformément RGPD
- Mode famille : un seul lien envoyé, parents + enfants mineurs sur la même fiche, conforme R.611-42
- Compteur fiches tenues visible dans ton tableau de bord, segmenté par nationalité (UK, UE, Suisse, autres pays tiers) — pour visualiser le poids UK ~39 % en temps réel
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Sainte-Foy
Pensé pour les hébergeurs Sainte-Foy-Tarentaise — chalets freeride, station 1 550 m, ~3 700 lits
Plus de paperasse
pour la fiche de police
Pré-arrivée digitale bilingue FR/EN pour tout voyageur étranger (UE comprise, Suisse incluse, pays tiers comme UK post-Brexit, US, CA, AU…), détection automatique de la pièce justificative (CNI ou passeport), génération CERFA 11719*02, mode famille, archivage RGPD 6 mois. Chanlify Pro 19,90 € / logement / mois — 14 jours gratuits, sans carte.