Loi Le Meur & déclaration
meublé de tourisme
au Biot
Téléservice national au 20 mai 2026, numéro à 13 chiffres obligatoire, sanctions jusqu'à 20 000 euros. Le Biot, siège de la CCHC, n'est pas en zone tendue : le cadre reste souple, mais l'enregistrement est obligatoire pour tous.
Mis à jour le 18 mai 2026 · Loi du 19 novembre 2024 (Loi Le Meur)
Où en est-on au Biot en mai 2026 ?
Le Biot est un village de la Vallée d'Aulps (636 habitants, code INSEE 74034) à 840 m d'altitude. Il occupe une position particulière en tant que siège administratif de la CCHC (CC du Haut-Chablais). La commune n'est pas en zone tendue, ne dispose pas de règlement de changement d'usage, et n'a pas de procédure d'enregistrement locale.
En mai 2026, votre situation :
- Résidence principale ou résidence secondaire : enregistrement obligatoire via le téléservice national au 20 mai 2026
- Aucune autorisation préalable de changement d'usage requise
- Pas de quota, pas de DPE obligatoire en 2026
Le cadre est plus souple qu'à Morzine (zone A, commune voisine) mais l'enregistrement national est universel.
Procédure d'enregistrement (à partir du 20 mai 2026)
- Rendez-vous sur le téléservice national d'enregistrement des meublés de tourisme
- Renseignez vos coordonnées et l'adresse du meublé au Biot
- Téléversez les justificatifs : titre de propriété ou bail, avis d'imposition si résidence principale
- Recevez votre numéro à 13 chiffres
- Affichez ce numéro sur toutes vos annonces
Au Biot, commune non zone tendue, pas de DPE obligatoire en 2026. Les services de la CCHC, physiquement présents au Biot, peuvent vous accompagner dans cette transition.
Ce qui change concrètement le 20 mai 2026
- Numéro de déclaration à 13 chiffres obligatoire sur toutes les annonces
- Vérification par les plateformes : Airbnb et Booking vérifieront le numéro. Pas de numéro = annonce bloquée
- Toutes les locations sont concernées
- Base de données nationale : le maire du Biot aura accès à la liste des meublés enregistrés
Sanctions de la Loi Le Meur
Résidence principale : la limite des 120 jours
Si vous louez votre résidence principale en meublé de tourisme, plafond à 120 jours par année civile. Le Biot n'étant pas en zone tendue, pas de réduction possible à 90 jours.
Le Biot, siège de la CCHC : un avantage pratique
En tant que siège administratif de la CCHC (2 avenue de la Gare, 74430 Le Biot), la commune offre un avantage pratique aux hébergeurs locaux : vous pouvez vous rendre directement au siège de l'intercommunalité pour toute question sur la taxe de séjour, l'enregistrement, ou les obligations hébergeur. La proximité avec les services administratifs facilite les démarches.
Comment Chanlify vous accompagne
L'extension Conformité de Chanlify :
- Compteur 120 jours automatique pour les résidences principales
- Affichage du numéro de déclaration sur toutes vos annonces
- Archivage des justificatifs
- Synchronisation avec la taxe de séjour CCHC
- Multi-biens : gestion en parallèle si vous louez au Biot et à Morzine ou La Forclaz
FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Le Biot
Développé à Saint-Gervais-les-Bains · pensé pour le Haut-Chablais
Anticipez le
téléservice national
Compteur 120 jours, archivage des justificatifs, affichage automatique du numéro. 14 jours gratuits.