Fiche de police
village-carrefour international
à Séez

L'essentiel sur la fiche de police à Séez

La fiche de police est une obligation nationale, pas locale. Elle s'applique à tout hébergeur marchand — hôtel, meublé de tourisme, chambre d'hôtes, gîte, résidence de tourisme, camping — sur l'ensemble du territoire français. À Séez (code postal 73700, commune de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise), ça veut dire tout logement touristique du village, que tu loues en gîte à l'année ou que tu mettes un appartement sur les plateformes uniquement l'hiver.

La particularité de Séez tient à sa position géographique : c'est le dernier village de vallée avant le col du Petit-Saint-Bernard (2 188 m), passage historique vers l'Italie et le Val d'Aoste. En saison (juin à octobre, col ouvert), le flux de transit international est significatif. En hiver, le col est fermé, mais la proximité de La Rosière (commune voisine de Montvalezan) et de son domaine transfrontalier Espace San Bernardo (La Rosière côté France + La Thuile côté Italie) attire une clientèle internationale mixte : italiens traversant depuis le Val d'Aoste, britanniques en séjour ski, suisses et belges.

Le cadre légal repose sur trois textes empilés :

• Article R.611-42 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) : socle de l'obligation, refondu par les textes ci-dessous.
• Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 : ajoute pour les voyageurs étrangers hors espace Schengen les mentions relatives au document de voyage (type, numéro, autorité de délivrance). C'est le texte qui structure les 3 champs supplémentaires UK / hors-Schengen.
• Arrêté du 1er octobre 2015 : fixe le modèle de fiche, dont la version dématérialisée. C'est l'arrêté qui rend explicitement le format numérique recevable, et qui complète les mentions obligatoires (téléphone mobile + e-mail).

L'obligation, en clair : pour chaque voyageur étranger (UE comprise — y compris les Italiens qui descendent du col) hébergé, tu fais remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, tu la conserves 6 mois à compter du départ, et tu la tiens à disposition des forces de l'ordre ou de la préfecture en cas de réquisition.

À Séez, la fiche de police n'est pas un cas théorique. Le mix clientèle indicatif (estimation cluster Haute-Tarentaise, calibré village-vallée frontalier) :

• 50-60 % français (FR) — non concernés par la fiche de police
• 15-25 % italiens (IT) — fiche standard à 10 champs (UE, Schengen). C'est le segment distinctif de Séez : proximité col du Petit-Saint-Bernard, clientèle Val d'Aoste en été + ski Espace San Bernardo en hiver
• 5-10 % britanniques (UK) — fiche complète à 13 champs (post-Brexit, hors Schengen)
• 5-8 % suisses (CH) — fiche standard à 10 champs (Schengen mais hors UE)
• 5-8 % belges + néerlandais (BE + NL) — fiche standard à 10 champs
• 5-10 % autres (DE, DK, ES, US, AU minoritaires) — fiche standard ou complète selon Schengen

Soit 40-50 % de nuitées étrangères = autant de fiches à produire. Avec une dominante italienne inhabituelle par rapport aux autres communes du cluster, liée directement au col. Sur une saison complète (hiver ski + été transit), un gîte de 4-6 personnes loué 15 semaines cumulées génère typiquement 25-40 fiches étrangères. Ratés à 1 500 € l'unité, ça monte vite.

Mode papier vs numérique : quoi choisir à Séez

La loi n'impose ni le papier ni le numérique. Tu choisis selon ton volume, ton type de bien et ta routine.

Mode papier — quand ça marche encore

• 1 gîte ou appartement loué 6-10 semaines par an, clientèle FR + quelques séjours italiens ou suisses ponctuels
• Hôte présent au check-in à chaque arrivée (tu connais tes voyageurs, tu les accueilles en personne)
• Tu sais où ranger les fiches (classeur fermé à clé) et tu te programmes une revue à 6 mois pour broyer les anciennes

Inconvénients : chronophage si le groupe arrive fatigué après la montée du col (flux été) ou après 3 h de route depuis Turin/Milan, illisibilité fréquente sur les noms étrangers (orthographes italiennes, néerlandaises, scandinaves), risque de perte, archivage RGPD à gérer manuellement.

Dès 2-3 logements ou dès que tu accueilles régulièrement des groupes de cyclistes internationaux (4-8 personnes, fiches multiples à chaque rotation), la gestion papier devient une vraie charge opérationnelle. Le calcul est simple : un groupe de 6 cyclistes UK = 6 fiches à 13 champs chacune, soit 78 champs à retranscrire à la main sur papier. En numérique, le même groupe remplit en 15 minutes cumulées, à distance.

Mode numérique — la norme 2026 pour un village de transit international

• Lien envoyé par e-mail ou SMS 24-48 h avant l'arrivée
• Le voyageur remplit chez lui, à tête reposée, dans sa langue (FR, EN, IT)
• Les données arrivent directement dans ton tableau de bord ou ton PMS
• Génération automatique de la fiche au format CERFA conforme, horodatée
• Suppression automatique à J+180 (RGPD)
• Multi-voyageurs : un seul lien pour le groupe, chacun valide sa propre fiche
• Détection automatique Schengen vs hors-Schengen pour activer les 3 champs supplémentaires uniquement quand c'est nécessaire

💡 Bonne pratique Séez été : tes voyageurs italiens arrivent souvent en fin d'après-midi après la descente du col du Petit-Saint-Bernard depuis le Val d'Aoste (La Thuile, Pré-Saint-Didier, Courmayeur). Certains sont en transit vers d'autres destinations françaises et ne restent qu'une nuit. Si tu attends leur arrivée pour leur demander 10 champs sur papier, tu transformes un check-in rapide en 20 minutes de paperasse — en italien. Lien pré-arrivée envoyé J-3 en bilingue FR/EN (que les Italiens maîtrisent souvent) + relance J-1 → check-in en 2 minutes.

Cas Séez : col du Petit-Saint-Bernard, transit et flux italiens

La particularité opérationnelle de Séez pour la fiche de police tient à un facteur géographique unique dans le cluster Haute-Tarentaise : le col du Petit-Saint-Bernard (2 188 m), ouvert de juin à octobre, relie directement le village au Val d'Aoste italien (La Thuile, Pré-Saint-Didier, Courmayeur).

Conséquences pour ta gestion fiche de police :

• Flux italien en été : motards, cyclistes, randonneurs, familles en road-trip Alpes. Une partie s'arrête une nuit à Séez avant de continuer vers d'autres destinations françaises. Ces nuitées de transit génèrent des fiches à 10 champs (Italie = UE + Schengen).
• Flux ski hiver : le col est fermé, mais la station voisine La Rosière (commune de Montvalezan) propose l'Espace San Bernardo, domaine transfrontalier relié à La Thuile côté italien. Les hébergements de Séez servent de base arrière abordable pour les skieurs qui veulent skier des deux côtés de la frontière. Mix international : IT + UK + BE + CH.
• Cyclistes d'été : la montée du col du Petit-Saint-Bernard depuis Séez (22 km, ~1 400 m D+) est un classique cycliste, étape récurrente du Tour de France. Les groupes de cyclistes internationaux (UK, BE, NL, DE) réservent des gîtes à Séez comme camp de base pour enchaîner les cols alpins (Petit-Saint-Bernard, Iseran, Cormet de Roselend).
• Contrôles frontaliers renforcés : la proximité de la frontière italienne implique une présence accrue de la gendarmerie et des douanes sur l'axe RD1090 Séez — col. Les opérations préfectorales de vérification d'hébergements sont plus probables dans cette zone frontalière que dans un village de vallée classique.

Brexit et voyageurs UK à Séez

Le Brexit a changé la donne pour tes voyageurs UK à compter du 1er janvier 2021. Avant : citoyens UE, libre circulation, fiche standard à 10 mentions. Depuis : étrangers hors UE et hors Schengen, donc fiche complète à 13 mentions avec les 3 champs document de voyage.

• Passeport obligatoire pour entrer en France depuis le 1er octobre 2021. La carte d'identité britannique n'est plus acceptée. Si un voyageur UK te signale qu'il vient avec sa « national ID card », ré-explique poliment au moment du booking.
• Limite de 90 jours sur 180 dans l'espace Schengen. Pour les séjours touristiques typiques à Séez (1-2 semaines ski), c'est sans incidence.
• Fiche de police 13 champs obligatoire : tu ajoutes le type de document (« passeport »), le numéro de passeport, et l'autorité de délivrance (« HM Passport Office » ou équivalent).
• ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) : à compter de son entrée en vigueur (annoncée pour 2026), les Britanniques devront obtenir une autorisation ETIAS en ligne avant d'entrer dans Schengen.

Cas suisse — particularité Schengen

La Suisse n'est pas membre de l'UE, mais elle est dans l'espace Schengen depuis 2008. Conséquence pour la fiche de police : tes voyageurs CH sont des étrangers au sens R.611-42 → fiche obligatoire — mais à 10 champs uniquement, sans les 3 mentions document de voyage (Schengen). C'est l'inverse exact du cas UK.

À Séez, les Suisses sont souvent en transit vers l'Italie par le col (été) ou en séjour ski La Rosière (hiver). Ils sont habitués aux formalités frontalières et remplissent la fiche sans friction — à condition que tu la leur demandes.

À retenir : UK = hors Schengen = 13 champs ; CH = Schengen hors UE = 10 champs ; IT / BE / NL / DE = UE et Schengen = 10 champs ; FR = pas de fiche.

Conservation 6 mois et RGPD

Les fiches doivent être conservées 6 mois à compter du départ du voyageur. Au-delà, tu dois les détruire (papier broyé, fichiers numériques effacés sécurisés). Cette durée est un compromis entre :

• L'obligation CESEDA de tenir le registre à disposition des forces de l'ordre (6 mois)
• Le RGPD qui impose de ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire

En tant qu'hébergeur à Séez, tu dois :

• Informer tes voyageurs (mention RGPD dans ton formulaire ou contrat) de la collecte, de la finalité (CESEDA + sécurité publique), des destinataires (forces de l'ordre / préfecture sur réquisition), et de la durée de conservation. Mention bilingue FR/EN minimum, et idéalement FR/EN/IT compte tenu du flux transfrontalier franco-italien.
• Sécuriser le stockage : si papier, dans un classeur fermé à clé ; si numérique, sur un système chiffré avec contrôle d'accès
• Détruire les fiches au-delà de 6 mois (sauf en cas de réquisition active en cours)
• Tenir une mention spécifique sur les 3 champs document de voyage : ces données (numéro de passeport notamment) sont des données sensibles, à protéger encore plus strictement

En cas de contrôle CNIL ou de réquisition gendarmerie — plus fréquents à Séez qu'ailleurs dans la vallée en raison de la proximité frontalière et des opérations saisonnières sur l'axe RD1090 —, tu dois pouvoir prouver ta conformité RGPD : registre des traitements, mention dans tes CGV, procédure de suppression automatique, contrôle d'accès aux données document de voyage.

Point RGPD spécifique Séez : si tu collectes des fiches en italien (formulaire trilingue), assure-toi que la mention RGPD est aussi traduite en italien — le voyageur doit comprendre la finalité du traitement dans une langue qu'il maîtrise. L'anglais est souvent suffisant (les Italiens le lisent), mais un formulaire entièrement en français sans aucune traduction peut poser un problème de consentement éclairé si le voyageur ne comprend pas le français.

Workflow opérationnel — l'ordre des actions à l'arrivée

Voici le séquencement recommandé pour un check-in standard à Séez, optimisé pour ne pas laisser un voyageur étranger filer sans fiche. À calibrer selon ton volume.

J-7 : envoi du lien de pré-arrivée

• E-mail bilingue FR/EN (ou trilingue FR/EN/IT selon ta clientèle) au lead booker, contenant le lien vers ton formulaire d'enregistrement
• Mention claire : « formulaire requis par la loi française pour tous les voyageurs non-français »
• Précisions UK : passeport requis depuis 1er octobre 2021, 3 champs document de voyage à anticiper
• Précisions IT (flux col) : « la fiche est obligatoire pour les ressortissants italiens aussi — 10 champs, pas de passeport nécessaire, carte d'identité suffit »
• Lien vers ta page « infos pratiques » (accès col, horaires ouverture saisonnière, état de la route RD1090, météo) pour donner de la valeur

J-2 : relance ciblée

• Si formulaire non rempli : relance e-mail + SMS (idéalement)
• Mode groupe : compteur « 4 sur 6 fiches reçues » visible côté hôte, relance auto sur les 2 manquants
• Pour les voyageurs UK : relance avec rappel passeport (« please have your passport ready »)

Jour J — arrivée

• Si fiche déjà remplie (cas standard avec pré-arrivée digitale) : remise des clés en 2-5 minutes, vérification rapide pièce d'identité pour les hors-Schengen, fin du check-in
• Si fiche pas remplie : tablette ou smartphone à dispo, formulaire ouvert, le voyageur remplit sur place (15-20 min vs 30-45 min papier)
• Cas transit une nuit (flux col) : le voyageur arrive tard après la descente du col, repart le lendemain matin. La fiche reste obligatoire même pour une seule nuit — aucune exception de durée dans le CESEDA. D'où l'importance du lien pré-arrivée : s'il arrive à 20 h fatigué, la fiche est déjà faite.
• Pour les voyageurs UK et hors-Schengen : vérification visuelle du passeport au moment de la remise des clés

Pendant le séjour + post-départ

• La fiche est archivée, horodatée, accessible si réquisition
• En cas de prolongation de séjour (fréquent sur les gîtes étape à Séez : un cycliste qui ajoute une nuit), la date de départ prévue est mise à jour sur la fiche existante — pas de nouvelle fiche
• À J+180 (6 mois après le départ) : suppression automatique conforme RGPD
• Journal de purge horodaté conservé pour preuve CNIL

Comment Chanlify gère tout ça à Séez

L'extension Conformité de Chanlify intègre :

• Lien de pré-arrivée automatique envoyé 48 h avant l'arrivée (e-mail + SMS si configuré)
• Formulaire bilingue FR/EN RGPD-compliant avec mention décret 2015-1002, arrêté 1er octobre 2015, finalité, durée de conservation, droit d'accès. Détection automatique de la langue du voyageur.
• Détection automatique nationalité Schengen vs hors-Schengen : si UK / US / AU / CA / hors-Schengen, les 3 champs document de voyage apparaissent ; si IT / BE / NL / DE / CH / UE-Schengen, seuls les 10 champs universels ; si FR, pas de fiche.
• Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF horodaté en cas de réquisition gendarmerie ou préfecture
• Suppression automatique à J+180 conformément au RGPD, avec journal de purge horodaté pour preuve CNIL
• Mode groupe : un seul lien envoyé au lead booker, qui le diffuse dans son groupe ; tu vois en temps réel combien de membres ont rempli
• Compteur fiches tenues visible dans ton tableau de bord, segmenté par nationalité (utile pour voir ta part IT / UK / CH réelle)

Côté tarif, Chanlify Pro est à 19,90 €/logement/mois, Conformité incluse — tu n'ajoutes pas de ligne supplémentaire à ton budget pour automatiser la fiche de police, la taxe de séjour et le numéro de déclaration.