Fiche de police
voyageurs étrangers
aux Contamines
Obligation CESEDA, contenu réglementaire, conservation 6 mois, automatisation. Aux Contamines, ta clientèle est française à 90% — donc le volume de fiches est faible, mais l'obligation reste identique pour les randonneurs TMB internationaux et les rares clients ski étrangers.
Article R.611-42 du CESEDA · Mis à jour mai 2026
L'essentiel sur la fiche de police
La fiche de police est une obligation nationale, pas locale. Elle s'applique à tous les hébergeurs marchands (hôtels, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, gîtes, campings) sur l'ensemble du territoire français, y compris aux Contamines-Montjoie. Le fondement légal est l'article R.611-42 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
L'obligation : pour chaque voyageur étranger (UE comprise) hébergé, tu dois lui faire remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, conserver cette fiche pendant 6 mois à compter du départ, et la tenir à disposition des forces de l'ordre en cas de réquisition.
Aux Contamines, ta clientèle est française à 90% (familles fidèles, public ski et été TMB). Le volume de fiches reste donc modeste — typiquement 10-20% de tes nuitées annuelles contre 40-60% à Chamonix ou Megève. Mais l'obligation est identique : un seul randonneur belge ou un couple suisse en chalet une semaine en février, et tu dois tenir la fiche.
Contenu obligatoire de la fiche
L'article R.611-42 du CESEDA fixe précisément les mentions à recueillir. Une fiche de police doit comporter :
- Nom et prénoms tels qu'inscrits sur la pièce d'identité
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Domicile habituel (adresse complète à l'étranger)
- Numéro de téléphone mobile et adresse email (obligatoire depuis l'arrêté du 18 décembre 2015)
- Date d'arrivée et date prévue de départ
Pour les mineurs étrangers accompagnés de leurs parents, une seule fiche peut être remplie pour la famille (les enfants y figurent comme accompagnants), mais chaque mineur de plus de 16 ans non accompagné doit avoir sa propre fiche.
Le formulaire CERFA 11719*02 disponible sur service-public.fr est le modèle officiel. Tu peux utiliser un format différent tant que toutes les mentions ci-dessus y figurent.
Qui est concerné ? Qui ne l'est pas ?
Concernés (fiche obligatoire)
- Tous les ressortissants étrangers, y compris UE/Espace Schengen
- Hébergés à titre onéreux dans un meublé de tourisme, hôtel, chambre d'hôtes, gîte, camping
- Quelle que soit la durée du séjour (1 nuit ou 30 nuits)
- Les ressortissants britanniques sont concernés depuis le Brexit (avant 2021 ils étaient UE)
Non concernés (fiche non obligatoire)
- Les voyageurs français (90% de ta clientèle aux Contamines, donc l'écrasante majorité)
- Les hébergements à titre gratuit (famille, amis, échange)
- Les résidents principaux du logement (locataires longue durée)
💡 Bonne pratique aux Contamines : tu peux faire remplir une fiche pour tous tes voyageurs (y compris français), sous forme de pré-arrivée digitale. Ça uniformise ton process, te donne un justificatif des nuitées (utile pour la fiscalité et la déclaration taxe de séjour), et tu n'as plus à te poser la question « il est étranger ou pas ? » au moment du check-in. Sur 30 réservations annuelles, ça te coûte 0 effort supplémentaire.
Conservation et RGPD
Les fiches doivent être conservées 6 mois à compter du départ du voyageur. Au-delà, tu dois les détruire (papier broyé, fichiers numériques effacés sécurisés).
Cette durée est un compromis entre :
- L'obligation CESEDA de tenir le registre à disposition des forces de l'ordre (6 mois)
- Le RGPD qui impose de ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire
En tant qu'hébergeur, tu dois :
- Informer tes voyageurs (mention RGPD dans ton formulaire ou contrat) de la collecte, de la finalité (CESEDA + sécurité), et de la durée de conservation
- Sécuriser le stockage : si papier, dans un classeur fermé à clé ; si numérique, sur un système chiffré avec contrôle d'accès
- Détruire les fiches au-delà de 6 mois (sauf en cas de réquisition active)
En cas de contrôle CNIL (rare pour un hébergeur particulier mais possible pour une conciergerie multi-biens), tu dois pouvoir prouver ta conformité RGPD.
Sanctions en cas de défaut
Le non-respect de l'obligation de fiche de police est une contravention de 5ème classe :
Les contrôles aux Contamines sont rares (petite gendarmerie, peu d'effectifs, contrôles concentrés sur les contentieux pénaux où les fiches sont demandées en réquisition), mais ils ont lieu. Les hébergeurs visibles sur Airbnb avec haute occupation été (clientèle TMB internationale) sont les plus susceptibles d'être contrôlés en cas d'enquête judiciaire visant un voyageur étranger.
Pré-arrivée digitale : la bonne pratique 2026
L'envoi d'un lien de pré-arrivée par email ou SMS 24-48h avant l'arrivée est devenu la norme pour les hébergeurs sérieux. Avantages :
- Le voyageur remplit ses données tranquillement chez lui, sans stress de check-in (utile aux Contamines où beaucoup de check-in sont en libre-accès via boîte à clés ou code, sans rencontre physique avec l'hôte)
- Tu as les données avant l'arrivée : utile pour la fiche de police, mais aussi pour préparer un accueil personnalisé
- Pas de papier à archiver, pas de risque de perdre une fiche
- Conformité automatique : la suppression des données après 6 mois est gérée par le système
- Ton voyageur peut joindre une copie de pièce d'identité pour aller plus loin (utile en cas de litige sur l'identité)
Comment Chanlify gère tout ça
L'extension Conformité de Chanlify intègre :
- Lien de pré-arrivée automatique envoyé 48h avant l'arrivée (email + SMS si configuré)
- Formulaire RGPD-compliant avec mention CESEDA, finalité, durée de conservation, droit d'accès
- Détection automatique nationalité : si étranger, fiche de police générée ; si français, registre simplifié
- Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF en cas de réquisition
- Suppression automatique à J+180 conformément RGPD
- Compteur fiches tenues visible dans ton tableau de bord
Cas particuliers aux Contamines
Randonneurs Tour du Mont-Blanc (juillet-septembre)
Les Contamines est une étape obligatoire du TMB (Tour du Mont-Blanc). Sur juillet-août, tu peux héberger des randonneurs belges, néerlandais, allemands, britanniques, américains, asiatiques en transit pour 1-2 nuits avant de repartir vers Notre-Dame-de-la-Gorge ou les Houches. C'est ici que se concentrent 80% de tes fiches de police annuelles. Sur la haute saison TMB, prévois un process digital fluide : 5-10 randonneurs étrangers par semaine en juillet, c'est ingérable en papier au check-in.
Familles ski étrangères (rare mais possible)
Le marché ski des Contamines est à 95% français (familles fidèles). Une famille belge, suisse ou allemande qui réserve un chalet en février reste l'exception — peut-être 1-3 séjours par saison sur ton planning. Mais ne l'oublie pas : un séjour famille de 5 personnes étrangères = 5 fiches (les mineurs étant rattachés aux parents).
Pèlerins Notre-Dame-de-la-Gorge
Le sanctuaire de Notre-Dame-de-la-Gorge attire des pèlerins de toute la francophonie (Suisse romande, Belgique, Québec) en août, autour du 15 août notamment. Volumétrie modeste (1-3 séjours/an pour la plupart des hébergeurs), mais à intégrer dans le process.
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Les Contamines
Développé à Saint-Gervais-les-Bains, à 25 minutes des Contamines
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