Les Chapelles — Haute-Tarentaise · Savoie

Fiche de police hébergeur aux Chapelles
obligation 2026, sanctions, automatisation

Décret 2015-1002 + arrêté du 1er octobre 2015. Chaque voyageur étranger hébergé dans votre chalet ou appartement aux Chapelles doit être enregistré — 10 champs pour les UE/Schengen, 13 pour les Britanniques post-Brexit. Voici le cadre juridique, les champs obligatoires, les sanctions et la marche à suivre adaptés à ce village alpin de Haute-Tarentaise, porte d'entrée vers Paradiski et le Parc National de la Vanoise.

Voir les 13 champs obligatoires Questions fréquentes

Clientèle étrangère aux Chapelles — qui est concerné

Les Chapelles est un village authentique de la Haute-Tarentaise, situé entre Bourg-Saint-Maurice et Séez, qui profite du rayonnement du domaine Paradiski (Les Arcs – La Plagne) et de la proximité du Parc National de la Vanoise. Sa position de village-étape entre grandes stations attire une clientèle hiver essentiellement ski, complétée en été par les randonneurs et les amoureux de nature sauvage.

Le mix clientèle annuel se décompose typiquement ainsi :

  • 65-75 % de voyageurs français (FR) — résidents de la région lyonnaise, parisiens, clientèle de passage vers Paradiski. Pas de fiche de police pour eux.
  • 8-12 % de voyageurs britanniques (UK) — fiche complète à 13 champs (hors Schengen depuis le Brexit). Habitués des Alpes françaises depuis la Savoie.
  • 5-10 % de voyageurs néerlandais et belges (NL + BE) — fiche standard à 10 champs (UE, Schengen).
  • 3-5 % de voyageurs suisses (CH) — fiche standard à 10 champs (Schengen hors UE). Proximité Genève-Tarentaise.
  • 2-5 % autres (DE, DK, IT, ES, US minoritaires) — fiche standard ou complète selon statut Schengen

Soit 25-35 % de nuitées étrangères = autant de fiches à produire. Sur un chalet familial 6-8 personnes loué sur la saison hiver, vous êtes typiquement à 15-25 fiches étrangères. Avec une amende de 750 euros par fiche manquante, la conformité n'est pas un détail administratif.

Les 13 champs obligatoires de la fiche

L'arrêté du 1er octobre 2015 (combiné au décret 2015-1002) liste précisément les mentions à recueillir. La fiche dématérialisée est explicitement reconnue, à condition que toutes les mentions ci-dessous y figurent et qu'elle soit horodatée.

10 mentions universelles — tous voyageurs étrangers

  1. Nom de famille tel qu'inscrit sur la pièce d'identité
  2. Nom d'usage (nom marital ou nom d'épouse, le cas échéant)
  3. Prénoms dans l'ordre de l'état civil
  4. Date de naissance
  5. Lieu de naissance (ville + pays)
  6. Nationalité
  7. Domicile habituel (adresse complète à l'étranger : rue, ville, code postal, pays)
  8. Numéro de téléphone mobile (arrêté du 18 décembre 2015)
  9. Adresse électronique (arrêté du 18 décembre 2015)
  10. Date d'arrivée + date prévue de départ

3 mentions supplémentaires — voyageurs hors espace Schengen

Le décret 2015-1002 du 18 août 2015 ajoute pour les ressortissants étrangers hors espace Schengen :

  1. Type de document de voyage (passeport, titre de séjour, document spécifique)
  2. Numéro du document
  3. Autorité de délivrance (pays / administration émettrice)

Cas pratique Les Chapelles : vos voyageurs UK (8-12 % du mix) sont hors Schengen depuis le Brexit, donc fiche complète à 13 champs. Vos voyageurs BE, NL, CH, DE sont en Schengen (la Suisse depuis 2008) : 10 champs suffisent. Erreur classique : traiter les Suisses comme hors Schengen alors qu'ils y sont, ou oublier que les Britanniques n'y sont plus. À retenir : UK = hors Schengen = 13 champs ; CH = Schengen hors UE = 10 champs ; BE / NL / DE = UE et Schengen = 10 champs ; FR = pas de fiche.

Le formulaire CERFA 11719*02 disponible sur service-public.fr est le modèle officiel. Vous pouvez utiliser un format différent tant que toutes les mentions ci-dessus y figurent et que la fiche dématérialisée est horodatée.

Mode papier vs numérique : quel choix pour un hébergeur aux Chapelles

La loi n'impose ni le papier ni le numérique. Le choix dépend de votre volume, de votre type de bien et de votre mode d'accueil.

Mode papier — quand cela reste adapté

  • Un seul chalet ou appartement loué 6-10 semaines par an, clientèle française majoritaire avec 2-3 séjours étrangers ponctuels par saison
  • Accueil en personne à chaque arrivée
  • Vous savez où ranger les fiches (classeur fermé à clé) et vous programmez une revue à 6 mois pour les détruire

Inconvénients : chronophage dès 4-6 personnes par check-in, illisibilité fréquente sur les noms étrangers, risque de perte, archivage RGPD à gérer manuellement.

Mode numérique — la norme pour un village de montagne international

  • Lien envoyé par e-mail ou SMS 24-48 h avant l'arrivée
  • Le voyageur remplit chez lui, à tête reposée, dans sa langue (FR ou EN)
  • Génération automatique de la fiche au format CERFA conforme, horodatée
  • Suppression automatique à J+180 (RGPD)
  • Détection automatique Schengen vs hors-Schengen pour activer les 3 champs supplémentaires uniquement quand c'est nécessaire

Bonne pratique Les Chapelles : vos voyageurs internationaux arrivent typiquement en fin de journée après un long trajet ski ou montagne. Familles avec enfants, pressées de s'installer et de profiter de la vue sur les sommets de la Tarentaise. Lien pré-arrivée envoyé J-7 + relance J-2 : le check-in passe à 2-3 minutes.

Modèle PDF fiche de police — où le récupérer

Le modèle officiel est le CERFA 11719*02. Tout format alternatif est accepté à condition qu'il reprenne toutes les mentions de l'article R.611-42 du CESEDA et de l'arrêté du 1er octobre 2015.

  • Téléchargement officiel : service-public.fr (recherche « fiche individuelle de police »)
  • Format papier : impression en A5 ou A4, classeur fermé à clé
  • Format numérique : génération automatique via outil hébergeur (PMS, formulaire pré-arrivée), export PDF horodaté en cas de réquisition gendarmerie ou préfecture
1. Nom de famille
État civil officiel
2. Nom d'usage
Marital ou épouse
3. Prénoms
Ordre état civil
4. Date naissance
JJ/MM/AAAA
5. Lieu naissance
Ville + pays
6. Nationalité
Pays de citoyenneté
7. Domicile habituel
Adresse complète origine
8. Mobile
Numéro joignable
9. E-mail
Adresse valide
10. Dates séjour
Arrivée + départ prévu
11. Document — type
Passeport / titre séjour (hors Schengen)
12. Document — n°
Numéro pièce (hors Schengen)
13. Autorité délivrance
Pays émetteur (hors Schengen)

Cas Les Chapelles : Brexit, voyageurs UK et hors Schengen

Le Brexit a changé la donne pour les voyageurs britanniques à compter du 1er janvier 2021. Avant : citoyens UE, libre circulation, fiche standard à 10 mentions. Depuis : étrangers hors UE et hors Schengen, donc fiche complète à 13 mentions avec les 3 champs document de voyage.

La clientèle britannique est significative dans les villages alpins proches de grands domaines comme Paradiski. Elle arrive principalement via les aéroports de Genève, Lyon ou Chambéry.

  • Passeport obligatoire pour entrer en France depuis le 1er octobre 2021. La carte d'identité britannique n'est plus acceptée.
  • Fiche de police 13 champs obligatoire : type de document (« passeport »), numéro de passeport, et autorité de délivrance (« HM Passport Office » ou équivalent).
  • ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) : à compter de son entrée en vigueur (annoncée pour 2026), les Britanniques devront obtenir une autorisation ETIAS avant d'entrer dans Schengen.

Cas suisse — particularité Schengen

La Suisse n'est pas membre de l'UE, mais elle est dans l'espace Schengen depuis 2008. Vos voyageurs CH sont des étrangers au sens R.611-42 — fiche obligatoire — mais à 10 champs uniquement, sans les 3 mentions document de voyage. C'est l'inverse exact du cas UK et c'est l'erreur classique.

Conservation 6 mois et RGPD

Les fiches doivent être conservées 6 mois à compter du départ du voyageur. Au-delà, vous devez les détruire (papier broyé, fichiers numériques effacés de manière sécurisée). Cette durée est un compromis entre l'obligation CESEDA et le RGPD.

En tant qu'hébergeur aux Chapelles, vous devez :

  • Informer vos voyageurs (mention RGPD dans votre formulaire ou contrat) de la collecte, de la finalité, des destinataires et de la durée de conservation. Mention bilingue FR/EN minimum compte tenu du profil international.
  • Sécuriser le stockage : si papier, dans un classeur fermé à clé ; si numérique, sur un système chiffré avec contrôle d'accès
  • Détruire les fiches au-delà de 6 mois (sauf en cas de réquisition active en cours)

Sanctions en cas de défaut — article R.611-43 CESEDA

Le non-respect de l'obligation de fiche de police est une contravention de 5e classe, prévue à l'article R.611-43 du CESEDA :

750 euros
Amende par fiche manquante (R.611-43 CESEDA)
1 500 euros
En cas de récidive dans l'année
Multiplication
L'amende s'applique par fiche manquante. Avec 25-35 % de clientèle étrangère sur une saison hiver, le risque cumulé est concret et peut rapidement dépasser plusieurs milliers d'euros.

Les contrôles se concentrent sur les contentieux pénaux où les fiches sont demandées en réquisition et lors des opérations saisonnières des services préfectoraux de la Savoie, notamment en haute saison ski.

Comment Chanlify automatise la fiche de police

L'extension Conformité de Chanlify intègre :

  • Lien de pré-arrivée automatique envoyé 48 h avant l'arrivée (e-mail + SMS si configuré)
  • Formulaire bilingue FR/EN RGPD-compliant avec mention décret 2015-1002, arrêté 1er octobre 2015, finalité, durée de conservation, droit d'accès.
  • Détection automatique nationalité Schengen vs hors-Schengen : si UK / US / AU / CA / hors-Schengen, les 3 champs document de voyage apparaissent ; si BE / NL / DE / CH / UE-Schengen, seuls les 10 champs universels ; si FR, pas de fiche.
  • Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF horodaté en cas de réquisition gendarmerie ou préfecture
  • Suppression automatique à J+180 conformément au RGPD, avec journal de purge horodaté
  • Mode groupe : un seul lien envoyé au responsable de la réservation, chacun valide sa propre fiche

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FAQ

Questions fréquentes — Fiche de police Les Chapelles

Oui, chaque voyageur étranger majeur doit avoir sa propre fiche, y compris au sein d'une famille britannique, néerlandaise, belge ou suisse. Les mineurs accompagnés par leurs parents peuvent figurer sur la fiche d'un parent ; un mineur de 16 ans et plus voyageant non accompagné doit avoir sa fiche propre.
Oui, tous les ressortissants étrangers — UE comprise — sont soumis à l'obligation, mais pour les 10 mentions universelles uniquement (pas les 3 champs document de voyage, qui ne s'appliquent qu'aux hors-Schengen). Néerlandais, Belges, Allemands, Italiens : fiche standard 10 champs. Seuls les voyageurs français en sont totalement dispensés.
La Suisse est dans l'espace Schengen depuis 2008, mais elle n'est pas membre de l'UE. Vos voyageurs CH sont des étrangers au sens R.611-42 — fiche obligatoire, mais à 10 champs uniquement (Schengen, pas de mention document de voyage). C'est l'inverse exact du cas UK.
Non. Depuis le Brexit (1er janvier 2021), les ressortissants britanniques sont des étrangers hors UE et hors Schengen. La fiche de police passe à 13 champs pour eux : 10 mentions universelles + type / numéro / autorité de délivrance du passeport. Passeport obligatoire (pas de carte d'identité depuis le 1er octobre 2021).
Six mois à compter du départ du voyageur, conformément au CESEDA et au RGPD. Au-delà, les fiches doivent être détruites (papier broyé, fichiers numériques effacés). En cas de réquisition des forces de l'ordre dans cette fenêtre, vous devez pouvoir produire les fiches. Si vous n'avez rien à fournir, c'est 750 euros par fiche manquante.
Oui, à 100 %. La fiche de police est une obligation strictement nationale (R.611-42 CESEDA) — elle ne varie ni selon la saison ni selon l'activité. En hiver (ski Paradiski) comme en été (randonnées Parc National Vanoise), la procédure et les 13 champs restent identiques.

Conformité hébergeur aux Chapelles

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Pensé pour les hébergeurs de Haute-Tarentaise — village Les Chapelles, Paradiski, Parc National de la Vanoise

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Mis à jour le 16 mai 2026