Fiche de police
voyageurs étrangers
à La Vernaz
Obligation CESEDA universelle. À La Vernaz, village de la Vallée d'Aulps, la gendarmerie de Morzine est compétente. Contravention de 1 500 euros par fiche manquante, même pour un gîte rural.
Article R.611-42 du CESEDA · Mis à jour mai 2026
L'essentiel sur la fiche de police
La fiche de police est une obligation nationale qui s'applique à tous les hébergeurs marchands, y compris à La Vernaz. Le fondement légal est l'article R.611-42 du CESEDA.
Pour chaque voyageur étranger (UE comprise) hébergé, vous devez lui faire remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, conserver cette fiche pendant 6 mois, et la tenir à disposition des forces de l'ordre.
À La Vernaz (288 habitants, Vallée d'Aulps), la clientèle touristique est principalement française, mais les voyageurs étrangers ne sont pas absents : randonneurs suisses, familles allemandes ou néerlandaises en séjour dans le Haut-Chablais, Belges en vacances. L'obligation s'applique dès le premier voyageur étranger.
Contenu obligatoire de la fiche
- Nom et prénoms tels qu'inscrits sur la pièce d'identité
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Domicile habituel (adresse complète à l'étranger)
- Numéro de téléphone mobile et adresse email
- Date d'arrivée et date prévue de départ
Le formulaire CERFA 11719*02 est le modèle officiel.
Contexte local : La Vernaz et la gendarmerie de Morzine
La Vernaz dépend de la gendarmerie de Morzine pour les contrôles. En cas de réquisition, la brigade de Morzine vérifie votre registre. Les contrôles sont rares dans un village de cette taille mais peuvent avoir lieu lors d'enquêtes ou de périodes de forte affluence.
La Vernaz, située dans la Vallée d'Aulps entre Le Biot et La Forclaz, accueille une clientèle de vacanciers cherchant le calme de la montagne. Les gîtes ruraux et chambres d'hôtes de la commune reçoivent ponctuellement des voyageurs étrangers (Suisses, Allemands, Néerlandais, Belges) pour lesquels la fiche est obligatoire.
Conservation et RGPD
Conservation 6 mois après le départ. Destruction obligatoire au-delà. Informez vos voyageurs de la collecte et de sa finalité. Stockage sécurisé (classeur fermé à clé ou système numérique chiffré).
Sanctions en cas de défaut
Comment Chanlify automatise la fiche de police
L'extension Conformité de Chanlify :
- Lien de pré-arrivée automatique envoyé 48 h avant l'arrivée
- Formulaire bilingue FR/EN RGPD-compliant
- Détection automatique nationalité
- Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF
- Suppression automatique à J+180
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police La Vernaz
Développé à Saint-Gervais-les-Bains · pensé pour le Haut-Chablais
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