Fiche de police
clientele familles FR + Benelux
a Valmorel
Obligation nationale CESEDA — decret 2015-1002 + arrete 1er octobre 2015 + R.611-42. A Valmorel, station familiale labellisee Famille Plus sur la commune de La Perriere, votre clientele est dominee par les familles francaises et du Benelux (NL + BE). Environ 30-40 % de vos nuitees hivernales sont etrangeres — et chaque fiche manquante vous expose a 750 euros d'amende.
Decret n 2015-1002 du 18 aout 2015 · Arrete du 1er octobre 2015 · Article R.611-42 CESEDA · Mis a jour mai 2026
L'essentiel sur la fiche de police a Valmorel
La fiche de police est une obligation nationale, pas locale. Elle s'applique a tout hebergeur marchand — hotel, meuble de tourisme, chambre d'hotes, gite, residence de tourisme, camping — sur l'ensemble du territoire francais. A Valmorel, cela concerne tous les hebergements de la station, y compris le village pietonnier, les residences du front de neige et les chalets des hameaux peripheriques (Longchamp, Les Avanchers, Doucy-Combelouviere). L'obligation est identique quelle que soit l'adresse au sein de la commune de La Perriere.
Le cadre legal repose sur trois textes empiles :
- Article R.611-42 du CESEDA (Code de l'entree et du sejour des etrangers et du droit d'asile) : socle de l'obligation, refondu par les textes ci-dessous.
- Decret n 2015-1002 du 18 aout 2015 : ajoute pour les voyageurs etrangers hors espace Schengen les mentions relatives au document de voyage (type, numero, autorite de delivrance). C'est le texte qui structure les 3 champs supplementaires UK / hors-Schengen.
- Arrete du 1er octobre 2015 : fixe le modele de fiche, dont la version dematerialisee. C'est l'arrete qui rend explicitement le format numerique recevable, et qui complete les mentions obligatoires (telephone mobile + e-mail).
L'obligation, en clair : pour chaque voyageur etranger (UE comprise) heberge, vous faites remplir une fiche individuelle des l'arrivee, vous la conservez 6 mois a compter du depart, et vous la tenez a disposition des forces de l'ordre ou de la prefecture en cas de requisition.
A Valmorel, la fiche de police concerne une part significative de votre activite. Mix indicatif sur la saison ski (estimation station familiale Famille Plus) :
- 60-70 % francais (FR) — non concernes par la fiche de police. Valmorel est fortement orientee familles francaises (label Famille Plus, proximite autoroute A43 depuis Lyon/Chambery)
- 10-15 % neerlandais + belges (NL + BE) — fiche standard a 10 champs (UE, Schengen). Le Benelux represente le premier segment etranger sur Valmorel : familles en voiture personnelle ou autocar saisonnier, sejours semaine entiere.
- 5-10 % britanniques (UK) — fiche complete a 13 champs (post-Brexit, hors Schengen). Flux significatif concentre sur les vacances scolaires anglaises (half-term).
- 3-5 % allemands (DE) — fiche standard a 10 champs
- 2-4 % suisses (CH) — fiche standard a 10 champs (Schengen mais hors UE)
- 3-5 % autres (DK, SE, IT, ES, IE minoritaires) — fiche standard ou complete selon Schengen
Soit 30-40 % de nuitees etrangeres = autant de fiches a produire. Sur une saison ski de 18-20 semaines avec un appartement 6-8 personnes loue 10-12 semaines en haute saison, vous serez typiquement a 25-40 fiches sur la seule periode hiver. A 750 euros l'unite en cas de controle, le risque financier reste concret.
Les 13 champs obligatoires de la fiche
L'arrete du 1er octobre 2015 (combine au decret 2015-1002) liste precisement les mentions a recueillir. La fiche dematerialisee est explicitement reconnue, a condition que toutes les mentions ci-dessous y figurent et qu'elle soit horodatee.
10 mentions universelles — tous voyageurs etrangers
- Nom de famille tel qu'inscrit sur la piece d'identite
- Nom d'usage (nom marital ou nom d'epouse, le cas echeant)
- Prenoms dans l'ordre de l'etat civil
- Date de naissance
- Lieu de naissance (ville + pays)
- Nationalite
- Domicile habituel (adresse complete a l'etranger : rue, ville, code postal, pays)
- Numero de telephone mobile (arrete du 18 decembre 2015)
- Adresse electronique (arrete du 18 decembre 2015)
- Date d'arrivee + date prevue de depart
3 mentions supplementaires — voyageurs hors espace Schengen
Le decret 2015-1002 du 18 aout 2015 ajoute pour les ressortissants etrangers hors espace Schengen :
- Type de document de voyage (passeport, titre de sejour, document specifique)
- Numero du document
- Autorite de delivrance (pays / administration emettrice)
Cas pratique Valmorel : vos voyageurs NL et BE (10-15 % du mix) sont en UE et Schengen, donc 10 champs suffisent. Vos voyageurs UK (5-10 %, post-Brexit) sont hors Schengen, fiche complete a 13 champs. Vos voyageurs CH sont en Schengen mais hors UE, donc 10 champs (la Suisse fait partie de l'espace Schengen depuis 2008). Si vous vous trompez de categorie, le risque est double : demander des donnees inutiles (probleme RGPD : minimisation) ou oublier des donnees obligatoires (probleme CESEDA : sanction R.611-43).
Pour les mineurs etrangers accompagnes de leurs parents, ils peuvent figurer sur la fiche d'un parent (en accompagnants). En revanche, chaque mineur de 16 ans et plus voyageant non accompagne doit avoir sa propre fiche. A Valmorel, cela concerne les groupes d'adolescents venus en stage ski avec un organisme neerlandais ou belge (type SNP Natuurreizen, Sunweb Groepsreizen), ou les jeunes de 17-18 ans qui reservent un appartement entre amis sur une semaine de vacances scolaires.
Le formulaire CERFA 11719*02 disponible sur service-public.fr est le modele officiel. Vous pouvez utiliser un format different (papier, numerique, integre dans un PMS) tant que toutes les mentions ci-dessus y figurent et que la fiche dematerialisee est horodatee.
Mode papier vs numerique : que choisir a Valmorel
La loi n'impose ni le papier ni le numerique. Vous choisissez selon votre volume, votre type de bien et votre routine operationnelle. Voici ce qui se pratique sur la station.
Mode papier — quand il reste adapte
- 1 appartement ou chalet loue 8-10 semaines par an, clientele FR dominante avec 2-3 sejours etrangers ponctuels (typique hameau de Longchamp ou Les Avanchers)
- Hote present physiquement au check-in a chaque arrivee
- Classeur ferme a cle, avec programmation d'une revue a 6 mois pour destruction des anciennes fiches
Inconvenients : chronophage a 6-8 personnes par check-in (typique d'un chalet familial du village pietonnier de Valmorel), illisibilite frequente sur les noms etrangers (orthographes neerlandaises, flamandes), risque de perte, archivage RGPD a gerer manuellement, et impossible a appliquer si vous gerez 3-5 logements en parallele.
Mode numerique — la norme 2026 pour une station familiale
- Lien envoye par e-mail ou SMS 24-48 h avant l'arrivee
- Le voyageur remplit chez lui, a tete reposee, dans sa langue (FR ou EN)
- Les donnees arrivent directement dans votre tableau de bord ou votre PMS
- Generation automatique de la fiche au format CERFA conforme, horodatee
- Suppression automatique a J+180 (RGPD)
- Multi-voyageurs : un seul lien pour le groupe familial, chacun valide sa propre fiche (adapte aux chalets 8-12 personnes du village pietonnier)
- Detection automatique Schengen vs hors-Schengen pour activer les 3 champs supplementaires uniquement quand necessaire
Bonne pratique samedi Valmorel : vos voyageurs neerlandais et belges arrivent souvent en fin d'apres-midi le samedi apres 8-10 h de route depuis les Pays-Bas ou la Belgique. Les familles sont fatiguees, les enfants impatients, et l'architecture pietonne de Valmorel implique un acheminement bagages sur les dernieres centaines de metres. Si vous attendez ce moment pour demander 10 champs sur papier, vous transformez un accueil fluide en friction administrative. Lien pre-arrivee J-7 + relance J-2 = votre famille NL/BE arrive fiche deja remplie, vous remettez les cles en 3 minutes.
Modele PDF fiche de police — ou le recuperer
Le modele officiel est le CERFA 11719*02. C'est le seul format expressement cite dans la pratique administrative ; tout format alternatif est accepte a condition qu'il reprenne toutes les mentions de l'article R.611-42 du CESEDA et de l'arrete du 1er octobre 2015 (10 mentions universelles + 3 mentions hors-Schengen).
- Telechargement officiel : service-public.fr (recherche « fiche individuelle de police »)
- Format papier : impression en A5 ou A4, classeur ferme a cle ou pochette plastique securisee
- Format numerique : generation automatique via outil hebergeur (PMS, formulaire pre-arrivee), export PDF horodate en cas de requisition gendarmerie ou prefecture
Si vous partez d'une feuille blanche pour creer votre propre formulaire (Word, Google Forms, plugin WordPress), assurez-vous que les 13 champs ci-dessous figurent — les 10 universels pour tous, les 3 supplementaires conditionnels (a activer pour les hors-Schengen).
Pour la signature, deux options : signature manuscrite sur papier, ou validation electronique horodatee sur formulaire numerique (case a cocher avec timestamp serveur). L'arrete du 1er octobre 2015 reconnait les deux formats.
Cas Valmorel : Brexit, UK et hors Schengen
Le Brexit a change la donne pour vos voyageurs UK a compter du 1er janvier 2021. Avant : citoyens UE, libre circulation, fiche standard a 10 mentions. Depuis : etrangers hors UE et hors Schengen, donc fiche complete a 13 mentions avec les 3 champs document de voyage.
A Valmorel, la clientele britannique represente 5-10 % de vos nuitees hivernales. Moins dominante que le Benelux, mais suffisante pour que vous rencontriez regulierement le cas 13 champs, notamment pendant les half-terms anglaises (fevrier) et les vacances de Paques.
- Passeport obligatoire pour entrer en France depuis le 1er octobre 2021. La carte d'identite britannique n'est plus acceptee.
- Limite de 90 jours sur 180 dans l'espace Schengen. Pour les sejours familiaux typiques a Valmorel (1-2 semaines), c'est sans incidence.
- Fiche de police 13 champs obligatoire : vous ajoutez le type de document (« passeport »), le numero de passeport, et l'autorite de delivrance (« HM Passport Office » ou equivalent).
- ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) : a compter de son entree en vigueur (annoncee pour 2026), les Britanniques devront obtenir une autorisation ETIAS en ligne avant d'entrer dans Schengen.
Cas suisse — particularite Schengen
La Suisse n'est pas membre de l'UE, mais elle est dans l'espace Schengen depuis 2008. Consequence pour la fiche de police : vos voyageurs CH (2-4 % de votre clientele hivernale a Valmorel) sont des etrangers au sens R.611-42 — fiche obligatoire — mais a 10 champs uniquement, sans les 3 mentions document de voyage (Schengen).
A retenir : UK = hors Schengen = 13 champs ; CH = Schengen hors UE = 10 champs ; NL / BE / DE / IT / ES / DK = UE et Schengen = 10 champs ; FR = pas de fiche.
Templates bilingues FR/EN pour vos voyageurs Valmorel
A Valmorel, vous alternerez entre francais (60-70 % de vos voyageurs) et anglais (UK + une partie des NL / BE qui preferent l'EN a l'ecrit). Voici trois templates conformes RGPD + CESEDA.
Template 1 — E-mail de pre-arrivee (FR/EN)
Objet : Pre-arrivee Valmorel — formulaire d'enregistrement / Pre-arrival form
Bonjour [Prenom],
Pour preparer votre arrivee a Valmorel le [date], merci de remplir ce court formulaire d'enregistrement (~3 minutes). Il est requis par la loi francaise (decret 2015-1002, arrete du 1er octobre 2015) pour tous les voyageurs non-francais, y compris UE, suisses et britanniques. Vos donnees sont protegees (RGPD) et conservees 6 mois apres votre depart.
Hi [First name],
To prepare your arrival in Valmorel on [date], please fill in this short registration form (~3 minutes). It's required by French law (decree 2015-1002, order of 1 October 2015) for all non-French guests, including EU, Swiss and UK citizens. UK travellers will be asked for passport details (type, number, issuing authority — non-Schengen requirement). Your data is GDPR-protected and stored for 6 months after departure.
Complete the form: link
Template 2 — Mention RGPD a integrer dans le formulaire
FR : Les donnees collectees sont traitees par [Nom hebergeur] en application du decret n 2015-1002 du 18 aout 2015, de l'arrete du 1er octobre 2015 et de l'article R.611-42 du CESEDA (registre des voyageurs etrangers). Elles sont conservees 6 mois apres votre depart avant suppression definitive. Destinataires : forces de l'ordre territorialement competentes (gendarmerie / police) et services prefectoraux de la Savoie en cas de requisition. Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification et d'effacement (RGPD). Contact : [email].
EN : The data collected is processed by [Host name] under decree no. 2015-1002 of 18 August 2015, the order of 1 October 2015, and article R.611-42 of the French CESEDA (foreign travellers registry). It is stored for 6 months after departure before permanent deletion. Recipients: French law enforcement and Savoie prefecture services upon official request. You have the right to access, correct and erase your data (GDPR). Contact: [email].
Template 3 — Demande de piece d'identite au check-in (UK et hors-Schengen)
FR : Bonjour, pour finaliser votre enregistrement a Valmorel, merci de presenter votre passeport (UK, US, AU, CA, etc.) ou votre carte d'identite (UE / CH). Trois mentions supplementaires sont requises pour les voyageurs hors Schengen : type, numero et autorite de delivrance du document de voyage.
EN : Hi, to complete your registration in Valmorel, please show me your passport (UK, US, AU, CA, etc.) or EU/Swiss national ID. Non-Schengen travellers also need three extra fields: travel document type, number, and issuing authority. It's a legal requirement under French law (decree 2015-1002).
Conservation 6 mois et RGPD
Les fiches doivent etre conservees 6 mois a compter du depart du voyageur. Au-dela, vous devez les detruire (papier broye, fichiers numeriques effaces). Cette duree est un compromis entre :
- L'obligation CESEDA de tenir le registre a disposition des forces de l'ordre (6 mois)
- Le RGPD qui impose de ne pas conserver les donnees personnelles plus longtemps que necessaire
En tant qu'hebergeur a Valmorel, vous devez :
- Informer vos voyageurs (mention RGPD dans votre formulaire ou contrat) de la collecte, de la finalite (CESEDA + securite publique), des destinataires (forces de l'ordre / prefecture sur requisition), et de la duree de conservation. Mention bilingue FR/EN recommandee compte tenu du mix Benelux et UK.
- Securiser le stockage : si papier, classeur ferme a cle ; si numerique, systeme chiffre avec controle d'acces
- Detruire les fiches au-dela de 6 mois (sauf en cas de requisition active en cours)
- Porter une attention particuliere aux 3 champs document de voyage : ces donnees (numero de passeport notamment) sont des donnees sensibles, a proteger strictement
En cas de controle CNIL (rare pour un hebergeur particulier 1-3 biens, plus probable pour une conciergerie gerant 5+ logements sur Valmorel), vous devez pouvoir prouver votre conformite RGPD : registre des traitements, mention dans vos CGV, procedure de suppression automatique, controle d'acces aux donnees document de voyage.
Sanctions en cas de defaut — article R.611-43 CESEDA
Le non-respect de l'obligation de fiche de police est une contravention de 5e classe, prevue a l'article R.611-43 du CESEDA :
Les controles ne sont pas systematiques : la gendarmerie concentre ses verifications sur les contentieux penaux ou les fiches sont demandees en requisition (vol, agression, disparition, fraude). Mais ils existent — notamment lors des grandes periodes touristiques (Noel/Nouvel An, vacances de fevrier) et lors des operations prefectorales saisonnieres organisees par les services prefectoraux de la Savoie. En pratique, les hebergeurs visibles sur les plateformes avec haute occupation et les loueurs particuliers signales par voisins sont les premiers sollicites lors d'une requisition.
A noter : en cas d'enquete sur un voyageur precis (recherche personne disparue, contentieux penal, fraude bancaire), la gendarmerie peut vous demander la fiche dans la fenetre 6 mois. Si vous n'avez rien a fournir, contravention 750 euros par fiche manquante. Si vous fournissez une fiche incomplete (par exemple, oubli des 3 champs document de voyage pour un voyageur UK), elle est consideree comme manquante.
Volume Valmorel : 30-40 % de fiches sur la saison hiver
Valmorel accueille environ 20 000 lits touristiques, repartis entre le village pietonnier, les residences de front de neige et les hameaux peripheriques. La station est labellisee Famille Plus — ce qui se traduit par une clientele dominante de familles avec enfants, un ADR modere par rapport aux stations voisines de Tarentaise haute, et un mix international centre sur le Benelux.
Estimation volume saison hiver
- Appartement 4-6 pax loue 10-12 semaines en haute saison : a 30-40 % d'etrangers et ~4 voyageurs par sejour, vous etes sur 15-25 fiches etrangeres / saison
- Chalet 8-12 pax village pietonnier sur 14 semaines : 30-50 fiches / saison, avec part Benelux (10 champs) et UK (13 champs)
- Conciergerie 4-8 logements : vous passez a 100-300 fiches / saison, et la gestion papier devient ingerable
Pic absolu : vacances scolaires de fevrier (zones A + B + C alternees sur 4-5 semaines). C'est le moment ou le mix est le plus international (les familles neerlandaises et belges, en vacances scolaires decalees par rapport a la France, sont sur-representees). C'est aussi la periode des operations prefectorales saisonnieres en Tarentaise.
Saison ete — velo et randonnee Grand Domaine
- Juillet-aout : Valmorel ouvre le domaine VTT Grand Domaine (165 km de sentiers balisees) et propose un programme randonnee famille. Les volumes sont inferieurs a l'hiver (~30-40 % du remplissage hivernal), mais le mix etranger persiste : familles NL/BE en vacances longues, cyclistes europeens.
- La fiche de police s'applique de maniere identique en ete. Pas d'exception saisonniere.
- Volume estime ete : 10-20 fiches / saison pour un appartement standard, 20-40 pour un chalet familial bien rempli.
Specificite Valmorel : village pietonnier et clientele famille
L'architecture distinctive de Valmorel — station-village entierement pietonne au centre, inspiration savoyarde en bois et pierre — a un impact direct sur la logistique d'accueil et donc sur la collecte de la fiche de police.
- Acheminement a pied sur les derniers 100-400 metres entre le parking et le logement. Vos voyageurs arrivent charges (bagages + materiel ski + enfants fatigues). Chaque minute d'attente a la remise de cles est une friction amplifiee. La pre-arrivee digitale n'est pas un luxe — c'est une necessite operationnelle sur le village pietonnier.
- Accueil en bureau de conciergerie ou boite a cles : si votre check-in n'est pas physique (boite a cles, digicode), la fiche de police doit etre collectee EN AMONT. Aucune exception legale pour le self-check-in — l'obligation R.611-42 demeure, que vous soyez present ou non.
- Clientele famille Benelux en voiture : apres 8-10 h de route depuis Amsterdam, Rotterdam, Bruxelles ou Anvers, les familles veulent deposer les bagages et installer les enfants. Le formulaire rempli en amont = zero attente.
Le Grand Domaine (165 km de pistes reliant Valmorel, Doucy-Combelouviere, Saint-Francois-Longchamp et Montgellafrey) renforce l'identite familiale accessible de la station. Contrairement aux domaines voisins de Tarentaise haute, le positionnement mid-range attire une clientele internationale sensible au rapport qualite-prix — exactement le segment ou Chanlify se positionne.
L'obligation fiche de police ne varie pas selon l'altitude ou le hameau : que votre bien se situe sur le village pietonnier central, au Bois de la Croix, a Longchamp, aux Avanchers ou a Doucy-Combelouviere, la regle est strictement identique.
Workflow operationnel — l'ordre des actions a l'arrivee
Voici le sequencement recommande pour un check-in standard a Valmorel, optimise pour ne pas laisser un voyageur etranger filer sans fiche.
J-7 : envoi du lien de pre-arrivee
- E-mail bilingue FR/EN au voyageur principal, contenant le lien vers votre formulaire d'enregistrement
- Mention claire : « formulaire requis par la loi francaise pour tous les voyageurs non-francais »
- Precisions UK : passeport requis depuis le 1er octobre 2021, 3 champs document de voyage a anticiper
- Lien vers votre page « infos pratiques » (acces station, parking, navette, plan village pietonnier) pour donner de la valeur
J-2 : relance ciblee
- Si formulaire non rempli : relance e-mail + SMS
- Mode groupe familial : compteur « 4 sur 6 fiches recues » visible cote hote, relance auto sur les 2 manquants
- Pour les voyageurs UK : relance avec rappel passeport (« please have your passport ready »)
Jour J — arrivee
- Si fiche deja remplie (cas standard avec pre-arrivee digitale) : remise des cles en 2-5 minutes, verification rapide piece d'identite pour les hors-Schengen, fin du check-in
- Si fiche pas remplie : tablette ou smartphone a disposition, formulaire ouvert, le voyageur remplit sur place (15-20 min)
- Pour les voyageurs UK et hors-Schengen : verification du passeport et des 3 champs supplementaires
- Activation acces logement / digicode / boite a cles
Pendant le sejour + post-depart
- La fiche est archivee, horodatee, accessible si requisition
- A J+180 (6 mois apres le depart) : suppression automatique conforme RGPD
- Journal de purge horodate conserve pour preuve CNIL
Comment Chanlify gere la fiche de police a Valmorel
L'extension Conformite de Chanlify integre :
- Lien de pre-arrivee automatique envoye 48 h avant l'arrivee (e-mail + SMS si configure)
- Formulaire bilingue FR/EN RGPD-compliant avec mention decret 2015-1002, arrete 1er octobre 2015, finalite, duree de conservation, droit d'acces. Detection automatique de la langue du voyageur.
- Detection automatique nationalite Schengen vs hors-Schengen : si UK / US / AU / CA / hors-Schengen, les 3 champs document de voyage apparaissent ; si NL / BE / DE / CH / UE-Schengen, seuls les 10 champs universels ; si FR, pas de fiche.
- Generation CERFA 11719*02 exportable en PDF horodate en cas de requisition gendarmerie ou prefecture
- Suppression automatique a J+180 conformement au RGPD, avec journal de purge horodate pour preuve CNIL
- Mode groupe familial : un seul lien envoye au voyageur principal, qui le diffuse dans son groupe ; vous voyez en temps reel combien de membres ont rempli (adapte aux chalets du village pietonnier a 8-12 personnes)
- Compteur fiches tenues visible dans votre tableau de bord, segmente par nationalite (utile pour mesurer votre part reelle NL / BE / UK / DE / CH)
Cote tarif, Chanlify Pro est a 19,90 euros/logement/mois, Conformite incluse — vous n'ajoutez pas de ligne supplementaire a votre budget pour automatiser la fiche de police, la taxe de sejour et le numero de declaration.
FAQ
Questions frequentes — Fiche de police Valmorel
Concu pour les hebergeurs de Valmorel — village pietonnier, Grand Domaine 165 km, hameaux de Longchamp, Les Avanchers et Doucy-Combelouviere
Plus de paperasse
pour la fiche de police
Pre-arrivee digitale bilingue FR/EN, detection auto Schengen / hors-Schengen, generation CERFA horodatee, archivage RGPD 6 mois. Chanlify Pro a 19,90 euros/logement/mois, Conformite incluse. 14 jours gratuits, sans carte.
Mis a jour le 16 mai 2026