Beaufort · Conformité hébergeur

Fiche de police
voyageurs étrangers
à Beaufort

Obligation CESEDA, contenu réglementaire, conservation 6 mois, automatisation. À Beaufort, ta clientèle Pierra Menta (mars), tes cyclistes Cormet de Roselend / Col du Pré (juin-septembre) et tes guests AOP imposent une gestion rigoureuse — souvent en multilingue.

Article R.611-42 du CESEDA · Mis à jour 9 mai 2026

Fiche de police voyageurs étrangers Beaufort

L'essentiel sur la fiche de police à Beaufort

La fiche de police est une obligation nationale, pas locale. Elle s'applique à tous les hébergeurs marchands (hôtels, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, gîtes, refuges, auberges collectives) sur l'ensemble du territoire français, y compris à Beaufort et sur la station Arêches-Beaufort. Le fondement légal est l'article R.611-42 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

L'obligation est simple : pour chaque voyageur étranger (UE comprise) hébergé, tu dois lui faire remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, conserver cette fiche pendant 6 mois à compter du départ, et la tenir à disposition des forces de l'ordre en cas de réquisition.

À Beaufort, ta clientèle internationale se concentre sur trois fenêtres distinctes :

  • Mars (Pierra Menta) : coureurs et équipes de ski-alpinisme italiens, suisses, espagnols, britanniques, scandinaves, parfois nord-américains. En 2026, le championnat ISMF World Long Distance amplifie la fenêtre. Séjours 4-6 nuits, beaucoup d'adultes par chalet.
  • Juin-septembre (cols cyclables) : cyclistes individuels et en groupe sur la Route des Grandes Alpes, étapes Tour de France 2025 (Cormet de Roselend, Col du Pré). Clientèle italienne, suisse, allemande, néerlandaise, belge, britannique. Séjours courts 2-3 nuits, multiplication des passages.
  • Été famille (juillet-août) : familles européennes attirées par le lac de Roselend, l'AOP Beaufort, les randonnées et l'ASICS Pierra Menta Été. Séjours plus longs 7-14 nuits.

Selon ton positionnement, la part étrangère peut représenter 30-50 % de tes nuitées en haute saison Pierra Menta et 25-40 % en saison cycliste.

Contenu obligatoire de la fiche

L'article R.611-42 du CESEDA fixe précisément les mentions à recueillir. Une fiche de police doit comporter :

  • Nom et prénoms tels qu'inscrits sur la pièce d'identité
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité
  • Domicile habituel (adresse complète à l'étranger)
  • Numéro de téléphone mobile et adresse email (obligatoires depuis l'arrêté du 18 décembre 2015)
  • Date d'arrivée et date prévue de départ

Pour les mineurs étrangers accompagnés de leurs parents, une seule fiche peut être remplie pour la famille (les enfants y figurent comme accompagnants), mais chaque mineur de plus de 16 ans non accompagné doit avoir sa propre fiche. À Beaufort, ce cas se présente régulièrement avec les équipes Pierra Menta junior et les groupes cyclistes encadrés (jeunes coureurs avec entraîneurs).

Le formulaire CERFA 11719*02 disponible sur service-public.fr est le modèle officiel. Tu peux utiliser un format différent tant que toutes les mentions ci-dessus y figurent — c'est ce que font la plupart des outils digitaux via un formulaire en ligne envoyé en pré-arrivée.

Qui est concerné à Beaufort ?

Concernés (fiche obligatoire)

  • Tous les ressortissants étrangers, y compris UE/Espace Schengen
  • Hébergés à titre onéreux dans un meublé de tourisme, hôtel, chambre d'hôtes, gîte, refuge ou auberge collective
  • Quelle que soit la durée du séjour (1 nuit ou 14 nuits)
  • Les ressortissants britanniques sont concernés depuis le Brexit (avant 2021 ils étaient UE) — point notable à Beaufort où la clientèle UK est présente sur Pierra Menta et sur les cols cyclables d'été
  • Les ressortissants suisses sont également concernés (la Suisse n'est pas dans l'UE) — clientèle voisine importante via Genève-Albertville
  • Les ressortissants norvégiens et islandais sont concernés (hors UE même si Espace Schengen)

Non concernés (fiche non obligatoire)

  • Les voyageurs français (mais beaucoup d'hébergeurs collectent les données pour tous, par homogénéité de process)
  • Les hébergements à titre gratuit (famille, amis, échange entre coureurs Pierra Menta)
  • Les résidents principaux du logement (locataires longue durée)

💡 Bonne pratique à Beaufort : fais remplir une fiche pour tous tes voyageurs (y compris français), sous forme de pré-arrivée digitale. Ça te donne aussi des données utiles pour la fiscalité (justificatif des nuitées), la gestion des litiges (caution, état des lieux), et le suivi commercial des guests fidèles qui reviennent chaque année (Pierra Menta + cyclistes Cormet de Roselend). Pour les groupes Pierra Menta de 6-8 coureurs, demande systématiquement la liste exhaustive des occupants au capitaine d'équipe à la réservation, pas au check-in.

Conformité simplifiée à Beaufort (vs SIVOM voisin)

À Beaufort, la fiche de police suit strictement la voie nationale CESEDA — il n'y a pas de plateforme régionale obligatoire imposant un format ou une centralisation particulière. Tu tiens ton registre localement (papier ou digital), tu conserves 6 mois, tu mets à disposition en cas de réquisition. C'est aussi simple que ça.

Si tu loues également sur le massif voisin Hauteluce-Les Saisies (couvert par le SIVOM des Saisies à 20 km, autre régisseur taxe avec sa propre cohorte alignée 2026), la fiche de police s'applique de la même manière — c'est une obligation nationale, pas locale. La régulation taxe est entièrement distincte (autre plateforme, autre cadence), mais la conformité voyageurs étrangers est identique.

Cette simplicité est un atout opérationnel à Beaufort : tu n'as pas à jongler avec des téléservices régionaux, des centralisations préfectorales ou des formats imposés. Tu choisis ton outil (papier, tableur, formulaire digital, extension dédiée), du moment que toutes les mentions CERFA y figurent et que tu peux le présenter sous 24-48 h à la gendarmerie en cas de réquisition.

Conservation et RGPD

Les fiches doivent être conservées 6 mois à compter du départ du voyageur. Au-delà, tu dois les détruire (papier broyé, fichiers numériques effacés sécurisés). Cette durée est un compromis entre :

  • L'obligation CESEDA de tenir le registre à disposition des forces de l'ordre (6 mois)
  • Le RGPD qui impose de ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire

En tant qu'hébergeur à Beaufort, tu dois :

  • Informer tes voyageurs (mention RGPD dans ton formulaire ou contrat) de la collecte, de la finalité (CESEDA + sécurité), et de la durée de conservation
  • Sécuriser le stockage : si papier, dans un classeur fermé à clé ; si numérique, sur un système chiffré avec contrôle d'accès strict
  • Détruire les fiches au-delà de 6 mois (sauf en cas de réquisition active)
  • Pouvoir documenter ta conformité RGPD si la CNIL ou un voyageur en fait la demande

En cas de contrôle CNIL (rare pour un hébergeur particulier mais possible pour un opérateur multi-biens du massif), tu dois pouvoir prouver ta conformité.

Sanctions en cas de défaut

Le non-respect de l'obligation de fiche de police est une contravention de 5ème classe :

1 500 €
Amende par fiche manquante (R.611-43 CESEDA)
3 000 €
En cas de récidive dans l'année
Multiplication
L'amende est appliquée par fiche manquante. Pour un chalet accueillant 6 voyageurs étrangers par séjour sur 10 séjours/saison sans fiches : 60 fiches manquantes × 1 500 € = 90 000 € théoriques.

Les contrôles à Beaufort ne sont pas systématiques mais peuvent être déclenchés par une réquisition judiciaire (enquête, plainte voyageur, accident sur les cols), un incident sur le territoire de la commune, ou un contrôle de routine de la gendarmerie locale. Les hébergeurs visibles sur Airbnb ou Booking avec haute occupation sont plus fréquemment vérifiés que les locations confidentielles.

Pré-arrivée digitale : le standard 2026

L'envoi d'un lien de pré-arrivée par email 48-72 heures avant l'arrivée est devenu la norme pour les hébergeurs sérieux à Beaufort. Avantages :

  • Le voyageur remplit ses données tranquillement chez lui, sans le stress du check-in après une longue route (les guests italiens et suisses font souvent 4-6 h de route ; les coureurs Pierra Menta arrivent fatigués de leur déplacement)
  • Tu as les données avant l'arrivée : utile pour la fiche de police, mais aussi pour préparer un accueil personnalisé (préférences alimentaires, infos AOP, recommandations cyclisme, accès local vélo)
  • Pas de papier à archiver, pas de risque de perdre une fiche
  • Conformité RGPD automatique : la suppression des données après 6 mois est gérée par le système
  • Image professionnelle : ta clientèle internationale s'attend à un standard moderne, même sur un chalet familial du Beaufortain

Comment Chanlify gère tout cela

L'extension Conformité de Chanlify intègre :

  • Lien de pré-arrivée automatique envoyé 48-72 h avant l'arrivée (email ; SMS si configuré)
  • Formulaire RGPD-compliant avec mention CESEDA, finalité, durée de conservation, droit d'accès
  • Multi-langues : français, anglais, italien, allemand — utile pour ta clientèle UK Pierra Menta, italienne et suisse cycliste
  • Détection automatique de la nationalité : si étranger, fiche de police générée ; si français, registre simplifié
  • Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF en cas de réquisition
  • Suppression automatique à J+180 conformément au RGPD
  • Compteur fiches tenues visible dans ton tableau de bord

Cas particuliers à Beaufort

Équipes Pierra Menta (mars)

La Pierra Menta accueille chaque année des équipes internationales de ski-alpinisme : Italiens (très représentés via la frontière des Alpes), Suisses, Espagnols, Britanniques, Scandinaves. En 2026, le championnat ISMF World Long Distance amplifie la fréquentation. Les équipes réservent souvent des chalets entiers pour 4-8 coureurs sur 4-6 nuits ; demande la liste exhaustive des occupants au capitaine d'équipe dès la réservation, pas au check-in. Prévoir 4-6 fiches étrangères par séjour.

Cyclistes Cormet de Roselend / Col du Pré (juin-septembre)

Clientèle individuelle ou en petit groupe sur la Route des Grandes Alpes, qui inclut les cols mythiques étapes du Tour de France 2025. Beaucoup d'Italiens, Suisses, Allemands, Néerlandais, Belges, Britanniques. Séjours courts 2-3 nuits, multiplication des passages sur la saison. Une pré-arrivée digitale automatisée est indispensable pour absorber ce flux sans paperasse.

Familles européennes été (juillet-août)

Familles attirées par le lac de Roselend, l'AOP Beaufort visitable à la coopérative laitière de Beaufort village, l'ASICS Pierra Menta Été, les sentiers GR. Séjours plus longs (7-14 nuits), 4-8 personnes, mix d'adultes et de mineurs. Une seule fiche famille suffit pour les enfants, fiches individuelles pour les adultes étrangers.

Coureurs ASICS Pierra Menta Été (août)

Course alpine en août sur le territoire Beaufort/Arêches. Clientèle moins internationale qu'en mars, mais avec des participants étrangers. Fenêtre courte (3-5 jours autour de l'événement), planifie ton processus de pré-arrivée à J-7 minimum.

FAQ

Questions fréquentes — Fiche de police Beaufort

Oui, chaque coureur étranger majeur doit avoir une fiche individuelle. Pour un groupe de 6-8 coureurs italiens ou suisses, prévois 6-8 fiches. Demande la liste exhaustive au capitaine d'équipe dès la réservation, pas au check-in.
Oui, tous les ressortissants étrangers — UE, Suisse, Royaume-Uni post-Brexit, Norvège, Islande — sont soumis à l'obligation. Seuls les voyageurs français ne le sont pas. À Beaufort, vu la clientèle italienne et suisse importante, c'est l'obligation CESEDA qui s'active le plus souvent.
Le formulaire officiel CERFA est en français, mais tu peux fournir une version bilingue (français/anglais ou français/italien) à ta clientèle internationale. Le voyageur peut écrire en caractères latins (donc OK pour les noms italiens, espagnols, scandinaves).
Pas obligatoire pour la fiche de police elle-même. C'est une bonne pratique pour vérifier l'identité du locataire principal (utile en cas de litige sur une caution ou un dommage). Attention au RGPD : ne conserve la copie que si elle a un fondement clair, et détruis-la avec les fiches à 6 mois.
Non, ce n'est pas le rôle de la mairie. Les fiches restent chez toi, à disposition des forces de l'ordre (gendarmerie, police) en cas de réquisition. Une transmission systématique sans réquisition serait une violation du RGPD et inquiéterait tes voyageurs.
L'extension Conformité envoie un lien de pré-arrivée 48-72 h avant le check-in (multilingue), génère automatiquement la fiche CERFA 11719*02 si voyageur étranger, archive 6 mois et supprime ensuite, et gère la mention RGPD. Inclus dans Conformité (6,90 €/logement/mois). Compatible avec un parc multi-biens Beaufort + Hauteluce-Les Saisies si tu loues sur les deux côtés du massif.

Développé dans les Alpes françaises, conçu pour les hébergeurs indépendants

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