Loi Le Meur à Noirmoutier :
numéro de déclaration
de votre meublé de tourisme
À partir du 20 mai 2026, tout meublé de tourisme sur l'Île de Noirmoutier doit afficher un numéro de déclaration à 13 chiffres. Procédure simplifiée (hors zone tendue), délais, sanctions.
Sans numéro après le 20 mai 2026, votre annonce sera déconnectée par Airbnb et Booking.com
Loi Le Meur : ce qui change le 20 mai 2026
La Loi Le Meur (loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024) impose un enregistrement national obligatoire de tous les meublés de tourisme. Le 20 mai 2026, le téléservice national entre en vigueur : chaque meublé doit disposer d'un numéro à 13 chiffres affiché sur toutes les annonces.
Sur l'Île de Noirmoutier, la situation est relativement favorable : la commune n'est pas en zone tendue. Pas d'autorisation de changement d'usage requise pour les résidences secondaires. La CCIN recommande toutefois une déclaration préalable pour les résidences secondaires louées en meublé de tourisme.
Les obligations sur l'île
- Enregistrement obligatoire via le téléservice national ou en mairie → numéro à 13 chiffres
- Affichage du numéro sur chaque annonce (Airbnb, Booking, Expedia, votre site)
- Limite 120 jours/an pour les résidences principales
Pourquoi c'est critique sur une île
La saison à Noirmoutier est très courte (juin-août) avec des ADR parmi les plus élevés de Vendée. Perdre la visibilité sur Airbnb ou Booking pendant ne serait-ce qu'une semaine en juillet représente un manque à gagner considérable. L'accès par le pont ou le Passage du Gois (2h/jour à marée basse) accentue cette contrainte : les voyageurs réservent en avance, et une déconnexion en pleine saison est irrécupérable.
Procédure pas à pas
L'Île de Noirmoutier comprend 4 communes. La procédure est identique pour chacune.
Étape 1 — Accéder au téléservice
Téléservice national ou mairie de votre commune (Noirmoutier-en-l'Île, L'Épine, La Guérinière, Barbâtre).
Étape 2 — Renseigner les caractéristiques
- Type d'hébergement, capacité, surface, période d'ouverture
- Classement éventuel (Atout France)
- Statut : résidence principale ou secondaire
Étape 3 — Justificatifs
- Pièce d'identité
- Justificatif de propriété (taxe foncière) ou bail avec autorisation du bailleur
Étape 4 — Soumettre
Le CERFA n°14004*04 est généré et transmis à la mairie. Récépissé immédiat par email.
Étape 5 — Réception du numéro
Délai : 1 à 4 semaines. Numéro à 13 chiffres, format XXXXXX-XXXXXX-X.
Anticipez. Sur une île à forte pression estivale, les services municipaux seront sollicités. Démarrez la procédure dès que possible.
Afficher votre numéro sur les annonces
- Airbnb : Préférences légales → Numéro d'enregistrement
- Booking.com : extranet → Détails du logement
- Expedia / Vrbo : Property Listing → Local laws
- Votre site : footer ou mentions légales
Chanlify centralise le numéro par logement et le propage sur le widget de réservation directe, factures et emails de confirmation.
Sanctions
Cas particuliers à Noirmoutier
Résidence principale
Louée moins de 120 jours/an : enregistrement obligatoire, pas de changement d'usage. Au-delà de 120 jours, votre logement n'est plus considéré comme résidence principale.
Résidence secondaire
Noirmoutier n'étant pas en zone tendue, pas d'autorisation de changement d'usage. Enregistrement et numéro suffisent. La CCIN recommande néanmoins une déclaration préalable.
Les 4 communes de l'île
L'île comprend Noirmoutier-en-l'Île, L'Épine, La Guérinière et Barbâtre. La procédure est identique pour chacune, mais le numéro est lié à la commune de situation du bien.
Propriétaire non-résident
Nombreux sur l'île (clientèle parisienne et nantaise propriétaire de résidences secondaires). Votre conciergerie ou gestionnaire peut effectuer la démarche avec un mandat écrit.
FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Noirmoutier
Île de Noirmoutier · Vendée · Pays de la Loire
Centralisez votre
numéro de déclaration
Numéro stocké par logement, affichage automatique, suivi de conformité. Avec l'extension Conformité.