Loi Le Meur à Nîmes :
numéro de déclaration
de votre meublé de tourisme
À partir du 20 mai 2026, tout meublé de tourisme à Nîmes doit afficher un numéro de déclaration à 13 chiffres sur chaque annonce. Procédure simplifiée (hors zone tendue), délais, sanctions.
Sans numéro après le 20 mai 2026, votre annonce sera déconnectée par Airbnb et Booking.com
Loi Le Meur : ce qui change le 20 mai 2026
La Loi Le Meur (loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024) a profondément modifié le cadre réglementaire des meublés de tourisme en France. Le 20 mai 2026 marque l'entrée en vigueur du téléservice national d'enregistrement obligatoire : tous les meublés de tourisme, sans exception, doivent disposer d'un numéro de déclaration à 13 chiffres affiché sur chaque annonce de location.
À Nîmes, commune touristique majeure du Gard, cette obligation s'applique dans un contexte simplifié : Nîmes n'est pas classée en zone tendue. Cela signifie que l'autorisation de changement d'usage n'est pas requise pour les résidences secondaires. Seul l'enregistrement et l'obtention du numéro sont obligatoires.
Les obligations qui s'appliquent à Nîmes
- Enregistrement obligatoire du meublé via le téléservice national ou en mairie de Nîmes → numéro de déclaration à 13 chiffres
- Affichage du numéro sur chaque annonce (Airbnb, Booking.com, Expedia, votre site)
- Limite 120 jours/an pour les résidences principales
Pourquoi c'est important dès maintenant
Les plateformes (Airbnb, Booking.com) ont l'obligation légale de déconnecter automatiquement toute annonce qui n'affiche pas un numéro de déclaration valide après le 20 mai 2026. Pour les hébergeurs nîmois qui réalisent l'essentiel de leurs revenus pendant les Férias (Pentecôte et septembre) et la saison estivale, perdre la visibilité plateforme une semaine peut représenter des milliers d'euros de réservations perdues.
Procédure pas à pas — Nîmes
Nîmes n'étant pas en zone tendue, la procédure est simplifiée par rapport aux grandes métropoles. Voici les étapes :
Étape 1 — Accéder au téléservice
Rendez-vous sur le téléservice national d'enregistrement des meublés de tourisme ou directement à la mairie de Nîmes. Créez votre compte avec votre email et l'adresse de l'hébergement.
Étape 2 — Renseigner les caractéristiques du logement
- Type d'hébergement : meublé de tourisme, chambre d'hôte, gîte
- Capacité d'accueil : nombre de personnes maximum
- Surface habitable
- Période d'ouverture annuelle
- Classement éventuel en étoiles (Atout France)
- Statut : résidence principale ou résidence secondaire
Étape 3 — Joindre les justificatifs
- Pièce d'identité du déclarant
- Justificatif de propriété (taxe foncière) OU bail avec autorisation du bailleur
- Pour les SCI/sociétés : Kbis et statuts
Étape 4 — Soumettre la demande
Le formulaire CERFA n°14004*04 est généré et transmis à la mairie de Nîmes. Vous recevez un récépissé de dépôt immédiatement.
Étape 5 — Réception du numéro de déclaration
Délai de traitement : 1 à 4 semaines. Vous recevez votre numéro de déclaration à 13 chiffres, format XXXXXX-XXXXXX-X.
Anticipez avant le 20 mai 2026. Avec l'afflux de demandes attendu en avril-mai 2026, les délais de traitement peuvent s'allonger. Si votre logement est déjà loué, démarrez la procédure dès que possible.
Afficher votre numéro sur les annonces
Une fois votre numéro obtenu, l'obligation Loi Le Meur impose de l'afficher sur chaque annonce de location :
- Airbnb : champ « Numéro d'enregistrement » dans Préférences légales
- Booking.com : extranet → Détails du logement → Numéro d'enregistrement
- Expedia / Vrbo : Property Listing → Local laws and regulations
- Votre propre site : affichage visible (footer ou mentions légales)
Comment Chanlify centralise tout
Chanlify centralise le numéro de déclaration par logement et le propage automatiquement sur le widget de réservation directe, les factures et les emails de confirmation. Pour les OTA (Airbnb, Booking), la mise à jour reste manuelle mais Chanlify vous fournit le numéro et un rappel d'affichage.
Sanctions : ce que vous risquez
La Loi Le Meur a sensiblement durci les sanctions. Même à Nîmes, hors zone tendue, les amendes sont dissuasives :
Cas particuliers à Nîmes
Résidence principale louée occasionnellement
Si vous louez votre résidence principale moins de 120 jours par an, vous n'avez pas besoin d'autorisation de changement d'usage, mais vous devez obtenir un numéro de déclaration et l'afficher sur vos annonces.
Résidence secondaire à Nîmes
Nîmes n'étant pas en zone tendue, aucune autorisation de changement d'usage n'est requise pour les résidences secondaires. Vous devez simplement vous enregistrer et afficher votre numéro. C'est un avantage significatif par rapport aux grandes métropoles.
Propriétaire étranger / non-résident fiscal
Aucune restriction de nationalité. La procédure est identique. Votre représentant local (conciergerie ou gestionnaire) peut effectuer la démarche en votre nom avec un mandat écrit.
Contexte Férias et événements
Nîmes accueille chaque année les Férias de Pentecôte et les Férias des Vendanges (septembre), deux événements qui génèrent une forte demande en hébergement. La clientèle est en grande partie française et espagnole, avec une forte composante de réservations directes par bouche-à-oreille. L'enregistrement est d'autant plus important que les contrôles tendent à se renforcer lors de ces pics.
FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Nîmes
Nîmes · Gard · Occitanie
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