Loi Le Meur à Nantes :
numéro de déclaration
de votre meublé de tourisme
À partir du 20 mai 2026, tout meublé de tourisme à Nantes doit afficher un numéro de déclaration à 13 chiffres. Zone tendue, contrôles actifs depuis 2021, sanctions — guide complet pour la 6ème ville de France.
Sans numéro après le 20 mai 2026, votre annonce sera déconnectée par Airbnb et Booking.com
Loi Le Meur : ce qui change le 20 mai 2026
La Loi Le Meur (loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024) impose un téléservice national d'enregistrement obligatoire à compter du 20 mai 2026.
À Nantes, cette obligation nationale renforce un dispositif local déjà robuste. Classée zone tendue depuis le décret du 10 mai 2013, Nantes a été pionnière dans la régulation des meublés de tourisme avec des contrôles actifs dès 2021 et des agents municipaux dédiés. La ville créative et festive — Machines de l'Île, Voyage à Nantes, Hellfest à proximité — attire un flux touristique croissant qui a multiplié les meublés de tourisme ces dernières années.
Les 4 obligations à Nantes
- Enregistrement obligatoire → numéro de déclaration à 13 chiffres
- Affichage du numéro sur chaque annonce
- Limite 120 jours/an pour les résidences principales
- Autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires
Pourquoi c'est important dès maintenant
Les plateformes déconnecteront automatiquement toute annonce sans numéro. À Nantes, où le Voyage à Nantes (parcours estival) et les Machines de l'Île attirent des centaines de milliers de visiteurs, perdre la visibilité plateforme en pleine saison peut coûter très cher.
Procédure pas à pas — Nantes
Étape 1 — Accéder au téléservice
Rendez-vous sur le portail national ou le guichet de la Ville de Nantes. Créez un compte hébergeur.
Étape 2 — Renseigner les caractéristiques
- Type d'hébergement, capacité, surface, période d'ouverture
- Classement éventuel en étoiles
- Statut : résidence principale ou secondaire
Étape 3 — Joindre les justificatifs
- Pièce d'identité
- Justificatif de propriété ou bail
- Pour les résidences secondaires : autorisation de changement d'usage
- Pour les SCI/sociétés : Kbis et statuts
Étape 4 — Soumettre
CERFA n°14004*04 généré et transmis à la mairie de Nantes. Récépissé par email.
Étape 5 — Réception du numéro
Délai : 1 à 4 semaines. Format 44109-XXXXXXX.
Nantes ayant des contrôles actifs depuis 2021, si vous louez déjà sans numéro, régularisez votre situation avant le 20 mai 2026 pour éviter les sanctions.
Afficher votre numéro sur les annonces
- Airbnb : champ « Numéro d'enregistrement » dans les paramètres
- Booking.com : extranet → Numéro d'enregistrement
- Expedia / Vrbo : Property Listing → Local laws
- Votre propre site / widget : affichage visible
Chanlify centralise le numéro par logement et le propage sur le widget, les factures et emails.
Sanctions : ce que vous risquez
À Nantes, les contrôles sont réels et actifs. La ville dispose d'agents dédiés à la régulation des meublés de tourisme depuis 2021. Ne sous-estimez pas le risque.
Cas particuliers à Nantes
Résidence principale
Enregistrement + numéro obligatoires. Pas de changement d'usage si moins de 120 jours/an.
Résidence secondaire
Autorisation de changement d'usage obligatoire en zone tendue. Les contrôles nantais sont parmi les plus actifs de France.
Logements liés au bassin industriel Airbus / Saint-Nazaire
De nombreux propriétaires nantais louent en meublé de tourisme pour accueillir des cadres et techniciens Airbus en déplacement régulier à Saint-Nazaire. Ces locations, même si elles ressemblent à du bail mobilité, relèvent du meublé de tourisme dès qu'elles sont proposées sur les plateformes et sont soumises aux mêmes obligations.
Propriétaire étranger / non-résident
Procédure identique. Un mandataire local peut agir avec un mandat écrit.
FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Nantes
Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans la Vallée de l'Arve
Centralisez votre
numéro de déclaration
Numéro stocké par logement, affichage automatique, suivi de conformité. Avec l'extension Conformité.