Loi Le Meur à Cannes :
numéro de déclaration
de votre meublé de tourisme
Cannes est en zone tendue depuis 2013. À partir du 20 mai 2026, tout meublé doit afficher un numéro à 13 chiffres. Changement d'usage obligatoire pour les résidences secondaires. Contrôles actifs en période de Festival.
Sans numéro après le 20 mai 2026, votre annonce sera déconnectée par Airbnb et Booking.com
Ce qui change le 20 mai 2026
La Loi Le Meur (loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024) impose un téléservice national d'enregistrement obligatoire. À Cannes, cette obligation s'ajoute à un contexte réglementaire déjà très strict.
Cannes est classée en zone tendue depuis le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 (modifié par le décret n°2025-1267 du 22 décembre 2025). C'est aussi le deuxième marché STR de PACA après Nice, avec une saisonnalité unique : le Festival de Cannes (2 semaines en mai, nuitées à 5 000€), le MIPIM (mars, immobilier), le MIPCOM (octobre, audiovisuel), et les Cannes Lions (juin, publicité). Cette concentration d'événements internationaux en fait l'un des marchés les plus contrôlés de France.
Les 4 obligations qui s'appliquent à Cannes
- Enregistrement obligatoire → numéro à 13 chiffres (préfixe 06029)
- Affichage du numéro sur chaque annonce
- Limite 120 jours/an pour les résidences principales
- Autorisation de changement d'usage obligatoire pour les résidences secondaires (zone tendue)
Pourquoi c'est critique à Cannes
Les plateformes déconnecteront automatiquement les annonces sans numéro. Le Festival de Cannes a lieu en mai — exactement au moment de la deadline. Un hébergeur sans numéro le 20 mai 2026 perd immédiatement les réservations Festival restantes et toute la saison estivale.
Procédure pas à pas — Cannes (zone tendue)
En zone tendue, les résidences secondaires doivent obtenir une autorisation de changement d'usage en plus du numéro de déclaration.
Étape 1 — Accéder au téléservice national
Créez votre compte sur le téléservice national avec votre email, l'adresse du logement à Cannes (06400) et une pièce d'identité.
Étape 2 — Renseigner les caractéristiques
- Type d'hébergement, capacité, surface
- Période d'ouverture (toute l'année ou événementiel)
- Classement éventuel
- Statut : résidence principale ou secondaire (crucial en zone tendue)
Étape 3 — Joindre les justificatifs
- Pièce d'identité
- Justificatif de propriété ou bail
- Résidences secondaires : autorisation de changement d'usage si obtenue
- SCI/sociétés : Kbis et statuts
Étape 4 — Soumettre la demande
Le CERFA n°14004*04 est généré et transmis à la mairie de Cannes.
Étape 5 — Réception du numéro
Délai : 1 à 4 semaines. Numéro au format 06029-XXXXXXX.
💡 Résidence secondaire ? Le changement d'usage est la priorité. Cette procédure est distincte et peut prendre plusieurs mois. La mairie de Cannes dispose d'une cellule dédiée aux meublés de tourisme — contactez-la sans attendre.
Afficher votre numéro sur les annonces
Obligation d'affichage sur chaque annonce :
- Airbnb : Paramètres → Préférences légales
- Booking.com : Extranet → Détails du logement
- Expedia / Vrbo : Property Listing → Local laws
- Votre site / widget : affichage visible
Comment Chanlify centralise tout
Chanlify centralise le numéro par logement, l'affiche sur le widget et les factures, et assure le suivi de conformité via l'extension Conformité. Sur un marché comme Cannes avec des événements tout au long de l'année, avoir un suivi centralisé est indispensable.
Sanctions : ce que vous risquez
En zone tendue, les sanctions sont maximales. Cannes est l'une des communes les plus actives en matière de contrôle LCD :
La mairie de Cannes dispose d'une cellule dédiée au contrôle des meublés de tourisme. Les contrôles sont intensifiés pendant le Festival, le MIPIM et les Cannes Lions, avec croisement des données plateformes et des autorisations délivrées.
Cas particuliers à Cannes
Location événementielle (Festival, MIPIM, Lions)
Si vous ne louez que pendant les grands événements cannois, vous êtes tout de même soumis à l'obligation d'enregistrement. La location événementielle est de la location meublée de tourisme au sens de la loi, même pour 2 semaines par an.
Résidence secondaire — changement d'usage
En zone tendue, toute résidence secondaire louée en meublé de tourisme nécessite une autorisation de changement d'usage. À Cannes, la procédure peut impliquer une compensation. Le marché cannois étant très mature, la mairie applique strictement cette règle.
Clientèle internationale ultra-aisée
Le marché cannois est caractérisé par une clientèle internationale ultra-aisée (producteurs, investisseurs, publicitaires). Ces clients réservent souvent en direct d'année en année. L'obligation de numéro s'applique identiquement aux annonces qui ciblent cette clientèle (votre site, des plateformes de luxe, etc.).
Propriétaire étranger
Aucune restriction de nationalité. Un mandataire local peut effectuer la déclaration. Recommandé pour les propriétaires non-résidents qui louent uniquement lors des événements.
FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Cannes
Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans la Vallée de l'Arve
Centralisez votre
numéro de déclaration
Numéro stocké par logement, affichage automatique, suivi zone tendue. Avec l'extension Conformité.