Fiche de police
à Cannes
obligation hébergeur 2026
L'article R.611-42 du CESEDA impose à tous les hébergeurs de Cannes de faire remplir une fiche de police pour chaque voyageur étranger non-européen. Modèle officiel, archivage 6 mois, automatisation Chanlify.
Jusqu'à 1 500€ d'amende par fiche manquante (contravention 5ème classe)
Pourquoi la fiche de police est cruciale à Cannes
Cannes est l'une des destinations les plus internationales de France. Le calendrier événementiel — Festival de Cannes (mai), MIPIM (mars), MIPCOM (octobre), Cannes Lions (juin) — attire une clientèle internationale ultra-aisée : producteurs hollywoodiens, investisseurs immobiliers du monde entier, publicitaires de 100 pays. Le deuxième marché STR de PACA après Nice accueille également une clientèle balnéaire internationale massive en été.
Pour un hébergeur cannois, la fiche de police n'est pas une obligation marginale — elle concerne potentiellement la majorité de vos voyageurs pendant les événements. Un appartement Croisette loué pendant le Festival à des producteurs américains, suivi d'une location MIPCOM à des acheteurs japonais, puis d'une semaine Cannes Lions à des publicitaires brésiliens : ce sont des dizaines de fiches à gérer sur quelques mois.
Le Commissariat de police de Cannes (1 avenue de Grasse, 06400 Cannes — 04 93 06 22 22) est compétent pour les contrôles. La surveillance est renforcée pendant les événements internationaux, avec la présence de la PAF (Police aux Frontières).
Cadre légal — CESEDA R.611-42
L'article R.611-42 du CESEDA impose à tous les hébergeurs de :
- Faire remplir et signer une fiche individuelle de police par chaque voyageur étranger non-européen dès son arrivée
- Conserver ces fiches pendant 6 mois
- Pouvoir les remettre sur demande aux autorités
Qui doit remplir une fiche de police ?
Voyageurs concernés
- Tout voyageur étranger non-européen majeur
- Les Britanniques depuis le Brexit
- Enfants de moins de 15 ans sur la fiche d'un adulte
- Voyageurs de 15 à 17 ans : fiche individuelle
Voyageurs NON concernés
- Ressortissants UE, EEE, Suisse
- Citoyens français
Concrètement à Cannes : les Américains (producteurs, Festival), Britanniques (post-Brexit), clientèle du Golfe, Asiatiques (Japonais, Coréens — MIPCOM), Brésiliens (publicitaires Lions), Russes, et tout voyageur hors UE/EEE/Suisse.
💡 Pendant le Festival de Cannes, la quasi-totalité de la clientèle meublé est concernée. Producteurs américains, acheteurs britanniques, distributeurs asiatiques — un appartement Croisette peut générer 10-15 fiches en 2 semaines. Sans automatisation, c'est ingérable pendant la période la plus lucrative de l'année.
Le modèle officiel de fiche de police
Modèle annexé à l'arrêté du 1er octobre 2015 :
Informations voyageur
- Nom de famille, nom de jeune fille, prénoms
- Date et lieu de naissance, nationalité
- Domicile habituel, numéro de passeport
Informations séjour
- Date d'arrivée, date prévue de départ, adresse hébergement
Enfants accompagnants (moins de 15 ans)
- Nom, prénom, date/lieu de naissance, nationalité
Validation
- Date + signature (manuscrite ou électronique)
Conservation et sécurité — RGPD
- 6 mois de conservation, destruction obligatoire au-delà
- Papier : classeur sous clé ; numérique : stockage chiffré, serveur France/UE
- Inscription au registre des activités de traitement (RGPD art. 30)
- Droits des voyageurs : accès, rectification, effacement après 6 mois
Automatisation avec Chanlify
Sur le marché événementiel cannois, la gestion manuelle des fiches est un gouffre de temps. L'extension Conformité de Chanlify :
- Détection automatique de la nationalité
- Email pré-arrivée (interface FR/EN/DE/ES/IT/JA)
- Signature électronique horodatée
- PDF modèle officiel
- Archivage sécurisé 6 mois, suppression automatique
- Export instantané en cas de contrôle commissariat/PAF
Facturée 6,90€ par logement et par mois. Sur un calendrier événementiel aussi dense que celui de Cannes, le retour sur investissement est immédiat.
Sanctions et contrôles à Cannes
Contraventions
- Absence de fiche : jusqu'à 1 500€ par fiche manquante (5ème classe), doublé en récidive
- Conservation insuffisante : contravention 4ème classe
- Refus de présentation : enquête élargie
Contrôles à Cannes
- Commissariat de Cannes (1 av. de Grasse) : contrôles actifs pendant les événements
- Police aux Frontières (PAF) : présence renforcée Festival, MIPIM, Lions — contrôles hôtels et meublés
- Recoupements DAC7 : données plateformes croisées avec les déclarations
Cannes est l'une des communes les plus surveillées de France en matière de fiche de police, en raison de la concentration d'événements internationaux de haut niveau.
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Cannes
Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans la Vallée de l'Arve
Automatisez votre
fiche de police
Collecte voyageur, modèle officiel, archivage RGPD 6 mois. Avec l'extension Conformité.