Fiche de police
voyageurs étrangers
à Brizon
Obligation CESEDA pour ton chalet ou meublé Brizon (~465 habitants, plus petit village du cluster CCFG, accès Solaison-Bargy). Format papier ou ESCALE, conservation 6 mois, 750 € par fiche manquante. Tu loues à des familles européennes randonnée été, des frontaliers Genève en week-end raquette, des guests UK post-Brexit : la rigueur est attendue, souvent en multilingue.
Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 · Article R.611-42 CESEDA · Mis à jour 10 mai 2026
L'essentiel sur la fiche de police à Brizon
La fiche de police est une obligation nationale, pas locale. Elle s'applique à tous les hébergeurs marchands (meublés de tourisme, chalets, chambres d'hôtes, gîtes, campings) sur l'ensemble du territoire français — et donc aussi à Brizon, plus petit village du cluster CCFG avec ses ~465 habitants sur 10,39 km² (INSEE 74049, code postal 74130). Le fondement légal est le décret n° 2015-1002 du 18 août 2015, transposé à l'article R.611-42 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
L'obligation est simple : pour chaque voyageur étranger (UE comprise) que tu héberges, tu dois lui faire remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, conserver cette fiche pendant 6 mois à compter de son départ, et la tenir à disposition des forces de l'ordre en cas de réquisition.
À Brizon, ta fraction de clientèle étrangère est portée par trois flux structurels propres au village montagne contreforts Solaison-Bargy :
- Week-end Genève (Suisse, hors UE) : Brizon à ~45 minutes de Genève par l'autoroute A40. Une partie de tes réservations vient du bassin frontalier qui cherche du calme montagne loin des stations saturées — famille week-end, escapade nature, retraite contemplative. La nationalité suisse étant hors UE, l'obligation CESEDA s'active systématiquement pour ces guests.
- Familles européennes randonnée Solaison-Bargy : été (juillet-août), tes guests UE viennent pour les sentiers du Bargy, les alpages, les sommets. Profil famille NL / BE / DE / IT en séjour 3-7 nuits, souvent réservé en direct ou via OTA. Tous concernés par la fiche.
- Guests UK post-Brexit : depuis 2021, les ressortissants britanniques sont étrangers hors UE — point notable pour ta clientèle UK qui transite parfois par Genève (GVA) puis loue un chalet calme côté Brizon plutôt qu'une station saturée.
Selon ton positionnement (chalet familial, meublé loisirs nature, longue durée contemplative), la part étrangère peut varier de 15 à 35 % de tes nuitées sur l'année — concentrée sur l'été randonnée et les week-ends frontaliers d'intersaisons.
Contenu obligatoire de ta fiche
L'article R.611-42 du CESEDA fixe précisément les mentions à recueillir. Ta fiche de police doit comporter :
- Nom et prénoms tels qu'inscrits sur la pièce d'identité
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Domicile habituel (adresse complète à l'étranger)
- Numéro de téléphone mobile et adresse email (obligatoires depuis l'arrêté du 18 décembre 2015)
- Date d'arrivée et date prévue de départ
Pour les mineurs étrangers accompagnés de leurs parents, une seule fiche peut être remplie pour la famille (les enfants y figurent comme accompagnants), mais chaque mineur de plus de 16 ans non accompagné doit avoir sa propre fiche.
Le formulaire papier standard disponible sur service-public.fr est le modèle officiel. Tu peux utiliser un format différent tant que toutes les mentions ci-dessus y figurent — c'est ce que font la plupart des outils digitaux via un formulaire en ligne envoyé en pré-arrivée multilingue.
Format papier ou ESCALE : tu choisis
Le décret 2015-1002 prévoit deux voies équivalentes pour tenir ton registre :
Option 1 — Fiche papier (formulaire standard)
Le voyageur remplit le formulaire papier à l'arrivée chez ton chalet. Tu le ranges dans un classeur fermé à clé pendant 6 mois après le départ, puis tu le détruis (broyeuse, pas simple corbeille). Avantage : zéro setup technique. Inconvénient : friction au check-in (un guest qui arrive de Genève par l'A40 en fin de journée, ou une famille NL fatiguée après 8 h de route, devoir remplir un papier en français n'est pas idéal), risque de perte, archivage manuel sur ton bureau.
Option 2 — Système ESCALE (télédéclaration)
ESCALE est le système national de télédéclaration mis à disposition des hébergeurs pour transmettre les fiches voyageurs étrangers de manière dématérialisée à destination des forces de l'ordre. Avantage : pas de papier, archivage géré, mise à disposition simplifiée en cas de réquisition. Inconvénient : interface administrative pas particulièrement orientée propriétaire indépendant village montagne, multilingue limité.
Option 3 (pratique 2026) — Pré-arrivée digitale + génération auto
Standard de fait pour les hébergeurs Chanlify : ton voyageur reçoit un lien 48-72 h avant l'arrivée, remplit ses données chez lui dans sa langue, et la fiche est générée automatiquement au format conforme CESEDA. Tu n'as plus à toucher du papier ni à apprendre une interface administrative — la fiche est prête le jour J et archivée 6 mois en automatique sur ton tableau de bord.
Qui est concerné à Brizon ?
Concernés (fiche obligatoire)
- Tous les ressortissants étrangers, y compris UE / Espace Schengen
- Hébergés à titre onéreux dans ton chalet, meublé, chambre d'hôtes ou gîte Brizon
- Quelle que soit la durée du séjour (1 nuit ou plusieurs semaines de retraite contemplative)
- Les ressortissants suisses : la Suisse n'est pas dans l'UE, donc l'obligation s'applique systématiquement. À Brizon, vu la proximité Genève (~45 min A40), c'est statistiquement une nationalité étrangère récurrente sur les week-ends randonnée et raquette.
- Les ressortissants britanniques : depuis le Brexit (avant 2021 ils étaient UE) — point notable pour ta clientèle UK qui transite par Genève (GVA) puis loue un chalet calme.
- Les ressortissants norvégiens et islandais : hors UE même s'ils sont dans l'Espace Schengen.
- Les familles UE randonnée été Solaison-Bargy (Italie, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Espagne) — toutes concernées même pour 2 nuits.
Non concernés (fiche non obligatoire)
- Tes voyageurs français (mais beaucoup d'hébergeurs collectent les données pour tous, par homogénéité de process)
- Les hébergements à titre gratuit (famille, amis)
- Les résidents principaux du logement (locataires longue durée avec bail classique)
💡 Bonne pratique à Brizon : fais remplir une fiche pour tous tes voyageurs (y compris français), sous forme de pré-arrivée digitale. Ça te donne aussi des données utiles pour la fiscalité (justificatif des nuitées vs taxe de séjour CCFG mutualisée), la gestion des litiges (caution, état des lieux chalet), et le suivi commercial des guests fidèles qui reviennent (familles été Bargy d'année en année, frontaliers Genève qui reprennent ton chalet en week-end raquette).
Une régie taxe / des contrôles décentralisés : ne pas confondre
Spécificité opérationnelle propre au cluster CCFG : « 1 régie taxe / 2 régimes Loi Le Meur côte-à-côte ». La régie de taxe de séjour est mutualisée à l'échelle EPCI Nouveaux Territoires — un seul portail (`ccfg.taxesejour.fr`, 7 communes membres dont Brizon) couvre toute la collecte fiscale. C'est pratique côté déclaration mensuelle.
En revanche, les contrôles fiche de police restent administrés commune par commune et relèvent des forces de l'ordre, pas de la régie taxe. Et côté régulation foncière, le cluster CCFG est bicéphale RS : Brizon côté villages montagne RS>35 % — RS 47,8 %, plus haut taux CCFG — où les leviers post-Loi Le Meur sont activables par délibération motivée du conseil municipal. Note importante : la fiche de police se transmet aux services de police séparément du portail taxe (décret 2015-1002 distinct du circuit fiscal CCFG).
Concrètement, tu n'as pas à transmettre tes fiches à la mairie de Brizon, ni à la CCFG, ni à la régie taxe Nouveaux Territoires. Tu les conserves chez toi (ou dans ton outil digital) et tu les présentes à la première réquisition légitime de la gendarmerie ou de la police nationale.
Conservation et RGPD
Tes fiches doivent être conservées 6 mois à compter du départ du voyageur (articles R.611-42 et R.611-43 CESEDA). Au-delà, tu dois les détruire (papier broyé, fichiers numériques effacés sécurisés). Cette durée est un compromis entre :
- L'obligation CESEDA de tenir le registre à disposition des forces de l'ordre (6 mois)
- Le RGPD qui impose de ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire
En tant qu'hébergeur à Brizon, tu dois :
- Informer tes voyageurs (mention RGPD dans ton formulaire de pré-arrivée ou contrat) de la collecte, de la finalité (CESEDA + sécurité), et de la durée de conservation
- Sécuriser le stockage : si papier, dans un classeur fermé à clé chez toi ; si numérique, sur un système chiffré avec contrôle d'accès strict
- Détruire les fiches au-delà de 6 mois (sauf en cas de réquisition active de la gendarmerie)
- Pouvoir documenter ta conformité RGPD si la CNIL ou un voyageur en fait la demande
En cas de contrôle CNIL (rare pour un hébergeur particulier village montagne, possible pour un opérateur multi-biens cross-CCFG), tu dois pouvoir prouver ta conformité — date de collecte, durée de conservation, date de destruction.
Sanctions en cas de défaut
Le non-respect de l'obligation de fiche de police est une contravention de 4ème classe au titre de l'article R.611-43 du CESEDA, complété par l'article R.621-1 du code pénal (défaut de tenue) :
Les contrôles à Brizon ne sont pas systématiques mais peuvent être déclenchés par une réquisition judiciaire (enquête, plainte voyageur, incident sur la commune ou commune voisine), un signalement, ou un contrôle de routine. Les hébergeurs visibles sur Airbnb ou Booking.com avec haute occupation et nombreux guests internationaux sont structurellement plus exposés à un contrôle qu'une location confidentielle.
Pré-arrivée digitale : le standard 2026
L'envoi d'un lien de pré-arrivée par email 48-72 heures avant l'arrivée est devenu la norme pour les hébergeurs sérieux à Brizon. Avantages :
- Ton voyageur remplit ses données tranquillement chez lui, dans sa langue, sans le stress du check-in après une longue route — un Suisse arrivant de Genève en fin de journée, une famille NL débarquant d'un trajet 8 h, ou un guest UK qui transite par GVA : tous préfèrent remplir un formulaire chez eux la veille plutôt qu'à 22 h sur la table de ton chalet.
- Tu as les données avant l'arrivée : utile pour la fiche de police, mais aussi pour préparer un accueil personnalisé (codes d'accès, parking, infos sentiers Solaison-Bargy, état raquette).
- Pas de papier à archiver, pas de risque de perdre une fiche
- Conformité RGPD automatique : la suppression des données après 6 mois est gérée par le système
- Image professionnelle : ta clientèle internationale s'attend à un standard moderne, même sur un chalet indépendant village montagne
Comment Chanlify gère tout cela
L'extension Conformité de Chanlify intègre :
- Lien de pré-arrivée automatique envoyé 48-72 h avant l'arrivée (email ; SMS si configuré)
- Formulaire RGPD-compliant avec mention CESEDA, finalité, durée de conservation, droit d'accès
- Multi-langues : français, anglais, italien, allemand — utile pour ta clientèle suisse alémanique, UK, italienne et NL/DE
- Détection automatique de la nationalité : si étranger, fiche de police générée ; si français, registre simplifié
- Génération de la fiche au format conforme CESEDA, exportable en PDF en cas de réquisition
- Suppression automatique à J+180 conformément au RGPD
- Compteur fiches tenues visible dans ton tableau de bord
Cas particuliers à Brizon
Frontaliers et visiteurs Genève (Suisse, hors France)
Genève est à ~45 min de Brizon par l'A40. Cela génère un flux structurel de visiteurs suisses : courts séjours week-end, escapades nature contreforts Solaison-Bargy, retraites contemplatives. La nationalité suisse étant hors UE, l'obligation CESEDA s'active systématiquement. Prépare un formulaire bilingue français / allemand (ou anglais) pour ta clientèle suisse alémanique. Étiquette « hors France » dans toute communication tarifaire FR.
Familles européennes randonnée été
L'été (juillet-août), Solaison-Bargy attire des familles UE en séjour 3-7 nuits — alpages, sentiers, sommets, refuges. Profil NL / BE / DE / IT majoritairement. Une seule fiche famille suffit pour les enfants, fiches individuelles pour chaque adulte étranger. Pré-arrivée digitale recommandée : tes guests arrivent souvent fatigués d'un long trajet et n'apprécient pas la friction administrative au seuil de ton chalet.
Guests UK post-Brexit
Depuis 2021, les ressortissants britanniques sont étrangers hors UE. Beaucoup transitent par GVA (Genève) puis louent un chalet calme côté Brizon plutôt qu'une commune-station saturée. Séjours typiquement 5-10 nuits, profil retraite ou famille randonnée. Fiche obligatoire systématique.
Raquette & balade nordique hiver
L'hiver à Brizon, c'est raquette à neige, ski de randonnée, balade nordique sur les contreforts Solaison-Bargy — pas de pistes alpines équipées sur la commune, l'activité est strictement raquette/randonnée. Tes guests hiver sont souvent des week-enders frontaliers Genève fatigués des télécabines saturées des stations voisines, ou des familles UE longue durée qui cherchent du calme. Mêmes obligations CESEDA, même format de fiche, même durée 6 mois.
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Brizon
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