Bozel — CC Val Vanoise · Savoie 73
Fiche de police hébergeur à Bozel
obligation 2026, sanctions, automatisation
Décret 2015-1002 + arrêté du 1er octobre 2015. Chaque voyageur étranger hébergé dans votre chalet ou appartement à Bozel doit être enregistré — 10 champs pour les UE/Schengen, 13 pour les Britanniques post-Brexit. Voici le cadre juridique, les champs obligatoires, les sanctions et la marche à suivre adaptés au village authentique de la Tarentaise, porte d'accès vers Courchevel.
Clientèle étrangère à Bozel — qui est concerné
Bozel est un village authentique de la Tarentaise savoyard, situé à l'entrée de la route de Courchevel (RD 915). Son profil touristique est double : base-camp budget pour les skieurs de Courchevel et Méribel en hiver (chalets et appartements à des tarifs inférieurs à ceux des stations), et point de départ des randonnées GR5 et Tour de la Vanoise en été dans le Parc National de la Vanoise. Cette position génère un flux de clientèle internationale représentatif du marché haut de gamme du domaine 3 Vallées.
Le mix clientèle annuel se décompose approximativement ainsi :
- 60-75 % de voyageurs français (FR) — résidents secondaires parisiens et provinciaux, familles françaises. Pas de fiche de police pour eux.
- 8-15 % de voyageurs britanniques (UK) — fiche complète à 13 champs (hors Schengen depuis le Brexit). Clientèle fidèle au domaine 3 Vallées, souvent propriétaires ou locataires réguliers dans la vallée.
- 5-10 % de voyageurs belges et néerlandais (BE + NL) — fiche standard à 10 champs (UE, Schengen).
- 3-5 % de voyageurs suisses (CH) — fiche standard à 10 champs (Schengen hors UE). Proximité depuis la Suisse romande.
- 3-8 % autres (DE, US, AU, IT et autres) — fiche standard ou complète selon statut Schengen.
Soit 25-40 % de nuitées étrangères en haute saison ski = autant de fiches à produire. Sur un chalet loué 8-12 semaines par an à une clientèle internationale Courchevel spillover, vous serez typiquement à 20-40 fiches étrangères sur la saison hiver. Avec une amende de 750 euros par fiche manquante, la conformité n'est pas un détail administratif.
Spécificité Savoie (73) : les contrôles de la brigade de gendarmerie portent également sur la conformité de collecte de la taxe de séjour avec la surcharge départementale de 10 %. Un hébergeur visible sur les plateformes avec haute occupation est susceptible d'être contrôlé lors des opérations saisonnières préfectorales.
Les 13 champs obligatoires de la fiche
L'arrêté du 1er octobre 2015 (combiné au décret 2015-1002) liste précisément les mentions à recueillir. La fiche dématérialisée est explicitement reconnue, à condition que toutes les mentions ci-dessous y figurent et qu'elle soit horodatée.
10 mentions universelles — tous voyageurs étrangers
- Nom de famille tel qu'inscrit sur la pièce d'identité
- Nom d'usage (nom marital ou nom d'épouse, le cas échéant)
- Prénoms dans l'ordre de l'état civil
- Date de naissance
- Lieu de naissance (ville + pays)
- Nationalité
- Domicile habituel (adresse complète à l'étranger : rue, ville, code postal, pays)
- Numéro de téléphone mobile (arrêté du 18 décembre 2015)
- Adresse électronique (arrêté du 18 décembre 2015)
- Date d'arrivée + date prévue de départ
3 mentions supplémentaires — voyageurs hors espace Schengen
Le décret 2015-1002 du 18 août 2015 ajoute pour les ressortissants étrangers hors espace Schengen :
- Type de document de voyage (passeport, titre de séjour, document spécifique)
- Numéro du document
- Autorité de délivrance (pays / administration émettrice)
Cas pratique Bozel : vos voyageurs UK (8-15 % du mix) sont hors Schengen depuis le Brexit, donc fiche complète à 13 champs. Vos voyageurs BE, NL, CH, DE sont en Schengen (la Suisse depuis 2008) : 10 champs suffisent. À retenir : UK = hors Schengen = 13 champs ; CH = Schengen hors UE = 10 champs ; BE / NL / DE = UE et Schengen = 10 champs ; FR = pas de fiche.
Pour les mineurs étrangers accompagnés de leurs parents, ils peuvent figurer sur la fiche d'un parent. En revanche, chaque mineur de 16 ans et plus voyageant non accompagné doit avoir sa propre fiche.
Le formulaire CERFA 11719*02 disponible sur service-public.fr est le modèle officiel. Vous pouvez utiliser un format différent tant que toutes les mentions ci-dessus y figurent et que la fiche dématérialisée est horodatée.
Gendarmerie de Bozel : interlocuteur en cas de réquisition
Bozel est une commune rurale de la Savoie gérée par la Brigade de gendarmerie nationale — il n'y a pas de commissariat de police nationale à Bozel. En cas de réquisition portant sur les fiches de police de vos voyageurs étrangers, c'est la brigade de gendarmerie compétente pour votre commune qui se présente ou qui vous contacte.
Points pratiques pour un hébergeur à Bozel :
- Vos fiches doivent être accessibles (classeur ou système numérique) pour être produites rapidement en cas de réquisition, dans le délai légal de 6 mois suivant le départ du voyageur
- Les réquisitions interviennent principalement dans un contexte d'enquête judiciaire sur un voyageur précis (vol, incident, recherche de personne, fraude) ou lors d'opérations préfectorales saisonnières de contrôle des hébergements touristiques
- Si vous produisez une fiche incomplète (par exemple, oubli des 3 champs document de voyage pour un voyageur UK), c'est considéré comme une fiche manquante — même sanction de 750 euros
- Les données des fiches de police ne doivent pas être transmises à des tiers sauf réquisition officielle des forces de l'ordre ou des services préfectoraux de la préfecture de Savoie à Chambéry
Modèle PDF fiche de police — où le récupérer
Le modèle officiel est le CERFA 11719*02. Tout format alternatif est accepté à condition qu'il reprenne toutes les mentions de l'article R.611-42 du CESEDA et de l'arrêté du 1er octobre 2015.
- Téléchargement officiel : service-public.fr (recherche « fiche individuelle de police »)
- Format papier : impression en A5 ou A4, classeur fermé à clé
- Format numérique : génération automatique via outil hébergeur (PMS, formulaire pré-arrivée), export PDF horodaté en cas de réquisition gendarmerie
Cas Bozel : Brexit, voyageurs UK et clientèle internationale Courchevel
Le Brexit a changé la donne pour les voyageurs britanniques à compter du 1er janvier 2021. Avant : citoyens UE, libre circulation, fiche standard à 10 mentions. Depuis : étrangers hors UE et hors Schengen, donc fiche complète à 13 mentions avec les 3 champs document de voyage.
À Bozel, la clientèle britannique représente 8-15 % du mix annuel. Ce sont des familles et des groupes d'amis qui choisissent Bozel comme base-camp accessible financièrement pour skier sur le domaine 3 Vallées, ou qui randonnent sur le Tour de la Vanoise en été. Ils arrivent principalement via l'aéroport de Genève-Cointrin ou l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
- Passeport obligatoire pour entrer en France depuis le 1er octobre 2021. La carte d'identité britannique n'est plus acceptée.
- Limite de 90 jours sur 180 dans l'espace Schengen. Pour les séjours touristiques typiques à Bozel (1-2 semaines), c'est sans incidence.
- Fiche de police 13 champs obligatoire : vous ajoutez le type de document (« passeport »), le numéro de passeport, et l'autorité de délivrance (« HM Passport Office » ou équivalent).
- ETIAS : à compter de son entrée en vigueur (annoncée pour 2026), les Britanniques devront obtenir une autorisation ETIAS en ligne avant d'entrer dans Schengen. Réponse standard à vos voyageurs UK : « Vérifiez sur le site officiel ETIAS avant votre arrivée. »
Cas suisse — particularité Schengen
La Suisse n'est pas membre de l'UE, mais elle est dans l'espace Schengen depuis 2008. Vos voyageurs CH sont des étrangers au sens R.611-42 — fiche obligatoire — mais à 10 champs uniquement, sans les 3 mentions document de voyage. À retenir : UK = hors Schengen = 13 champs ; CH = Schengen hors UE = 10 champs. C'est l'inverse exact, et c'est l'erreur la plus fréquente.
Mode papier vs numérique : quel choix pour un hébergeur à Bozel
La loi n'impose ni le papier ni le numérique. Le choix dépend de votre volume et de votre mode d'accueil.
Mode papier — quand cela reste adapté
- Un seul chalet loué 6-8 semaines par an, avec 2-4 séjours étrangers ponctuels par saison
- Accueil en personne à chaque arrivée
- Vous gérez votre classeur et votre purge à 6 mois manuellement
Inconvénients : chronophage dès 4-6 personnes par check-in, illisibilité fréquente sur les noms britanniques et néerlandais, risque de perte, archivage RGPD à gérer manuellement.
Mode numérique — la norme pour la Tarentaise internationale
- Lien envoyé par e-mail ou SMS 24-48 h avant l'arrivée
- Le voyageur remplit chez lui dans sa langue (FR ou EN)
- Détection automatique Schengen vs hors-Schengen pour activer les 3 champs supplémentaires uniquement quand c'est nécessaire
- Génération automatique de la fiche au format CERFA conforme, horodatée
- Suppression automatique à J+180 (RGPD)
Bonne pratique Bozel : vos voyageurs internationaux arrivent typiquement le samedi en fin de journée après un trajet routier depuis Genève (~2 h) ou Lyon (~2 h 30). Familles avec équipements ski, fatigués. Lien pré-arrivée envoyé J-7 + relance J-2 : le check-in passe à 2-3 minutes.
Templates bilingues FR/EN à utiliser
À Bozel, vous allez alterner entre français (60-75 % de vos voyageurs) et anglais (UK + une partie des NL, BE, CH qui préfèrent l'anglais). Voici les templates recommandés pour la collecte de la fiche de police, conformes RGPD + CESEDA.
Template — E-mail de pré-arrivée (FR/EN)
Objet : Pré-arrivée Bozel — formulaire d'enregistrement / Pre-arrival form
Bonjour [Prénom],
Pour préparer votre arrivée à Bozel le [date], merci de remplir ce court formulaire d'enregistrement (~3 minutes). Il est requis par la loi française (décret 2015-1002, arrêté du 1er octobre 2015) pour tous les voyageurs non-français, y compris UE, suisses et britanniques. Vos données sont protégées (RGPD) et conservées 6 mois après votre départ.
Hi [First name],
To prepare your arrival in Bozel on [date], please fill in this short registration form (~3 minutes). It's required by French law (decree 2015-1002, order of 1 October 2015) for all non-French guests, including EU, Swiss and UK citizens. UK travellers will be asked for passport details (type, number, issuing authority — non-Schengen requirement). Your data is GDPR-protected and stored for 6 months after departure.
Complete the form
Mention RGPD à intégrer dans le formulaire
FR : Les données collectées sont traitées par [Nom hébergeur] en application du décret n° 2015-1002 du 18 août 2015, de l'arrêté du 1er octobre 2015 et de l'article R.611-42 du CESEDA. Elles sont conservées 6 mois après votre départ avant suppression définitive. Destinataires : Brigade de gendarmerie territorialement compétente pour Bozel et services préfectoraux de la Savoie en cas de réquisition. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement (RGPD). Contact : [email].
EN : The data collected is processed by [Host name] under decree no. 2015-1002 of 18 August 2015, the order of 1 October 2015, and article R.611-42 of the French CESEDA. It is stored for 6 months after departure before permanent deletion. Recipients: French gendarmerie and Savoie prefecture services upon official request. You have the right to access, correct and erase your data (GDPR). Contact: [email].
Conservation 6 mois et RGPD
Les fiches doivent être conservées 6 mois à compter du départ du voyageur. Au-delà, vous devez les détruire (papier broyé, fichiers numériques effacés de manière sécurisée).
En tant qu'hébergeur à Bozel, vous devez :
- Informer vos voyageurs (mention RGPD dans votre formulaire ou contrat) de la collecte, de la finalité, des destinataires et de la durée de conservation. Mention bilingue FR/EN minimum compte tenu du profil international de la clientèle Tarentaise.
- Sécuriser le stockage : si papier, dans un classeur fermé à clé ; si numérique, sur un système chiffré avec contrôle d'accès
- Détruire les fiches au-delà de 6 mois (sauf en cas de réquisition active en cours)
- Traiter avec soin particulier les 3 champs document de voyage (numéro de passeport) — données sensibles soumises au principe de minimisation RGPD
Sanctions en cas de défaut — article R.611-43 CESEDA
Le non-respect de l'obligation de fiche de police est une contravention de 5e classe, prévue à l'article R.611-43 du CESEDA :
Les contrôles sur le territoire ne sont pas systématiques : la brigade de gendarmerie concentre ses vérifications sur les contentieux pénaux où les fiches sont demandées en réquisition (vol, agression, disparition, fraude). Ils ont lieu notamment lors des grandes périodes touristiques (Noël/Nouvel An, vacances de février, été GR5) et lors des opérations préfectorales saisonnières organisées par les services préfectoraux de la Savoie à Chambéry. En pratique, les hébergeurs visibles sur les plateformes avec haute occupation sont les premiers sollicités si une réquisition arrive.
Comment Chanlify automatise la fiche de police
L'extension Conformité de Chanlify intègre :
- Lien de pré-arrivée automatique envoyé 48 h avant l'arrivée (e-mail + SMS si configuré)
- Formulaire bilingue FR/EN RGPD-compliant avec mention décret 2015-1002, arrêté 1er octobre 2015, finalité, durée de conservation, droit d'accès
- Détection automatique nationalité Schengen vs hors-Schengen : si UK / US / AU / CA / hors-Schengen, les 3 champs document de voyage apparaissent ; si BE / NL / DE / CH / UE-Schengen, seuls les 10 champs universels ; si FR, pas de fiche
- Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF horodaté en cas de réquisition gendarmerie
- Suppression automatique à J+180 conformément au RGPD, avec journal de purge horodaté
- Mode groupe : un seul lien envoyé au responsable de la réservation, diffusé dans le groupe ; vous voyez en temps réel combien de membres ont rempli leur fiche
Chanlify Pro est à 19,90 euros/logement/mois, Conformité incluse — vous n'ajoutez pas de ligne supplémentaire à votre budget pour automatiser la fiche de police, la taxe de séjour et le numéro de déclaration Loi Le Meur.
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Bozel
Pensé pour les hébergeurs CC Val Vanoise — chalets et appartements à Bozel, porte d'accès Courchevel
Plus de paperasse
pour la fiche de police
Pré-arrivée digitale bilingue FR/EN, détection auto Schengen / hors-Schengen, génération CERFA horodatée, archivage RGPD 6 mois. Chanlify Pro à 19,90 euros/logement/mois, Conformité incluse. 14 jours gratuits, sans carte.
Mis à jour le 16 mai 2026