Fiche de police
voyageurs étrangers
à Bonneval-sur-Arc
Obligation CESEDA + arrêté du 1er octobre 2015 pour les ressortissants hors espace Schengen. À Bonneval-sur-Arc, dernier village avant le col de l'Iseran (2 770 m, plus haut col routier des Alpes), vous accueillez une clientèle internationale unique : motards et cyclistes du monde entier, randonneurs GR5 Vanoise, et skieurs du domaine familial. Gendarmerie compétente : brigade de Val-Cenis à 15,6 km — horaires limités.
Articles R.611-42 et R.611-43 CESEDA · Arrêté 1er octobre 2015 · Décret 2015-1002 · Mis à jour mai 2026
L'essentiel sur la fiche de police à Bonneval-sur-Arc
La fiche de police voyageurs étrangers est une obligation nationale, pas locale. Elle s'applique à tous les hébergeurs marchands (hôtels, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, refuges, gîtes) sur l'ensemble du territoire français, y compris dans un village isolé de 266 habitants à 1 787 m d'altitude. Le socle juridique combine trois textes :
- Article R.611-42 du CESEDA — pose le principe du registre des voyageurs étrangers
- Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 — fixe la liste des hébergements concernés et le périmètre voyageurs (ressortissants hors espace Schengen)
- Arrêté du 1er octobre 2015 — fixe le contenu précis : 13 champs obligatoires et la durée de conservation de 6 mois
L'obligation : pour chaque voyageur ressortissant d'un pays hors espace Schengen hébergé chez vous, vous lui faites remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, vous conservez cette fiche pendant 6 mois à compter du départ, et vous la tenez à disposition des forces de l'ordre en cas de réquisition.
Bonneval-sur-Arc : un village isolé à clientèle internationale
On pourrait penser que dans un village de 266 habitants au bout d'une route de montagne, la fiche de police est un sujet marginal. C'est faux. Bonneval-sur-Arc attire une clientèle internationale spécifique que les grandes stations n'ont pas :
- Motards et cyclistes du col de l'Iseran (2 770 m) — le plus haut col routier des Alpes attire des passionnés du monde entier (UK, US, AU, DE, NL, IT). Les motards UK et les cyclistes américains/australiens sont une part significative de votre clientèle estivale. Les UK sont hors Schengen depuis le Brexit.
- Randonneurs du GR5 / traversée de la Vanoise — le GR5 passe par le territoire de Bonneval-sur-Arc. Les randonneurs au long cours incluent des marcheurs américains, canadiens, australiens, néo-zélandais, britanniques. Séjours courts (1-3 nuits), fiches à produire pour les hors Schengen.
- Photographes et amoureux du patrimoine — le label Plus Beaux Villages de France et l'architecture en pierre et lauze attirent une clientèle internationale haut de gamme, souvent anglo-saxonne.
- Skieurs du domaine familial — le domaine de Bonneval (25 km de pistes, 1 800-3 000 m) attire une clientèle niche qui préfère le calme à la foule. Part d'étrangers plus faible qu'en été, mais présente.
Estimation du mix clientèle été (à valider OT Bonneval) :
- ~55-60 % français — non concernés par la fiche de police
- ~15-20 % Schengen (DE, NL, BE, CH, IT) — non concernés
- ~10-15 % UK — fiche obligatoire (motards, cyclistes, randonneurs post-Brexit)
- ~5-10 % autres hors Schengen (US, AU, NZ, CA) — fiche obligatoire
Les 13 champs obligatoires de la fiche
L'arrêté du 1er octobre 2015 fixe précisément les 13 mentions à recueillir sur la fiche individuelle de chaque voyageur étranger hors espace Schengen. C'est le socle minimum — vous pouvez ajouter des champs (numéro de passeport, copie pièce d'identité), vous ne pouvez rien retirer.
Pour les mineurs étrangers accompagnés de leurs parents, une seule fiche peut être remplie pour la famille (les enfants sont listés au champ 12). En revanche, chaque mineur de 16 ans et plus voyageant non accompagné doit avoir sa propre fiche. À Bonneval-sur-Arc, ce cas se rencontre parfois avec les groupes de jeunes randonneurs encadrés sur le GR5 ou les stages de ski d'altitude.
Gendarmerie compétente : brigade de Val-Cenis — 15,6 km, horaires limités
Bonneval-sur-Arc ne dispose pas de brigade de gendarmerie sur place. La brigade compétente pour le village est celle de Val-Cenis, située à Lanslebourg-Mont-Cenis, à environ 15,6 km en aval sur la D902. C'est un point opérationnel important pour votre routine compliance.
73480 Lanslebourg-Mont-Cenis, Val-Cenis
04 79 05 90 17
Mercredi : 8h-12h / 14h-18h
Samedi : 8h-12h / 14h-18h
Fermée 4 jours sur 7
En cas d'urgence : 17
💡 Conséquence pratique de la distance et des horaires limités : si la gendarmerie de Val-Cenis vous demande une fiche en réquisition, vous ne pouvez pas vous y rendre n'importe quand — la brigade n'est ouverte que 3 jours par semaine. Gardez vos fiches numériques prêtes à être transmises par email ou archivées en PDF exportable pour une transmission rapide. En cas d'urgence hors horaires (mardi, jeudi, vendredi, dimanche), appelez le 17 — vous serez redirigé vers la compagnie de gendarmerie compétente.
Distance et isolement : un facteur opérationnel
Les 15,6 km entre Bonneval-sur-Arc et la brigade de Val-Cenis ne sont pas des kilomètres de plaine. C'est une route de montagne (D902) qui, en hiver, peut être rendue difficile par la neige et le verglas. En cas de réquisition urgente, la transmission numérique des fiches est infiniment plus pratique que le déplacement physique. C'est un argument de plus pour passer au numérique si vous êtes encore au papier.
La sous-préfecture de référence est celle de Saint-Jean-de-Maurienne. La préfecture de Savoie est à Chambéry. En cas de contrôle préfectoral (rare pour un hébergeur particulier dans un village de 266 habitants, mais pas impossible en haute saison), c'est la préfecture qui coordonne la demande via la gendarmerie locale.
Cas Bonneval-sur-Arc : col de l'Iseran, GR5 et montagne authentique
Bonneval-sur-Arc a trois fenêtres opérationnelles où la fiche de police devient un enjeu réel :
1. Été — col de l'Iseran (mi-juin à mi-septembre)
Le col de l'Iseran (2 770 m) est le plus haut col routier des Alpes. Il est ouvert environ de mi-juin à mi-octobre (selon l'enneigement) et attire chaque été des milliers de motards, cyclistes et automobilistes du monde entier. Bonneval-sur-Arc est le dernier village avant le col côté Maurienne — beaucoup de voyageurs y passent la nuit avant ou après la montée.
Profil des voyageurs Iseran hébergés à Bonneval :
- Motards UK : le col de l'Iseran est un mythe dans la communauté motard britannique. Des groupes de 2-6 motards UK passent régulièrement par Bonneval en juillet-août. Post-Brexit, fiche obligatoire pour chacun.
- Cyclistes internationaux (cols mythiques du Tour de France) : US, AU, UK, CA — fiche obligatoire pour les hors Schengen.
- Automobilistes de passage : route des Grandes Alpes, clientèle mixte FR + EU + internationale. Séjours courts (1-2 nuits).
2. Été — randonneurs GR5 / Vanoise (juillet-août)
Le GR5 (sentier de Grande Randonnée reliant la Méditerranée au lac Léman) traverse le territoire de Bonneval-sur-Arc via le col de l'Iseran et les sentiers du Parc National de la Vanoise. Les randonneurs au long cours font étape à Bonneval pour 1-3 nuits. Profil typique : marcheurs expérimentés, souvent solo ou en binôme, avec une part significative d'Américains, Canadiens, Australiens, Néo-Zélandais et Britanniques qui font le GR5 en section ou en intégralité. Tous hors Schengen.
Particularité : ces voyageurs arrivent souvent sans réservation préalable (ils réservent la veille ou le jour même, en fonction de leur progression sur le sentier). La collecte de la fiche au check-in est donc votre seule fenêtre — pas de pré-arrivée digitale possible si la réservation est faite au dernier moment. Gardez un formulaire papier disponible en cas de réservation spontanée d'un randonneur UK ou US.
3. Hiver — ski familial (décembre-mars)
Le domaine skiable de Bonneval-sur-Arc (25 km de pistes entre 1 800 m et 3 000 m) est un domaine familial non relié qui attire une clientèle à la recherche de calme et d'authenticité. La part de voyageurs étrangers est plus faible qu'en été (clientèle majoritairement française et suisse), mais vous recevez ponctuellement des familles belges, britanniques ou néerlandaises. Les voyageurs suisses, belges et néerlandais sont Schengen (pas de fiche). Les UK sont hors Schengen depuis le Brexit.
💡 Le cas des randonneurs sans réservation préalable : à Bonneval-sur-Arc, une partie de votre clientèle estivale (randonneurs GR5, motards de passage) réserve au dernier moment. Pour ces arrivées imprévues, gardez toujours un stock de formulaires papier bilingues FR/EN prêts à remplir au check-in. Si vous utilisez Chanlify, le formulaire pré-arrivée peut être envoyé même quelques heures avant l'arrivée — mais prévoyez le papier en backup pour les cas de dernière minute.
Mode papier vs numérique : quoi choisir à Bonneval-sur-Arc
Dans un village de 266 habitants au bout d'une route de montagne, le mode papier a longtemps été la norme. Mais en 2026, le passage au numérique présente des avantages décisifs — surtout compte tenu de la distance de 15,6 km avec la gendarmerie de Val-Cenis et des horaires limités de la brigade (3 jours sur 7).
Mode papier — quand ça marche encore
- 1 chalet familial loué 8-12 semaines par an, clientèle quasi exclusivement française
- Vous êtes présent au check-in à chaque arrivée
- Vous savez où ranger les fiches (classeur fermé à clé) et vous programmez une revue à 6 mois pour broyer les anciennes
- Vos rares voyageurs hors Schengen (1-3 par saison) ne justifient pas un investissement numérique
Inconvénients : chronophage sur les arrivées été avec motards UK en groupe, illisibilité des noms étrangers écrits à la main, risque de perte dans un chalet sans bureau dédié, et surtout — en cas de réquisition par la gendarmerie de Val-Cenis, vous devez vous déplacer physiquement (15,6 km) pendant les 3 jours d'ouverture de la brigade.
Mode numérique — la recommandation 2026
- Lien envoyé par email/SMS 24-48 h avant l'arrivée (ou quelques heures avant pour les réservations de dernière minute)
- Le voyageur remplit chez lui, à tête reposée, dans sa langue (FR ou EN)
- Détection auto de la nationalité — pas de fiche demandée si Schengen
- Génération automatique de la fiche aux 13 champs CESEDA pour les hors Schengen
- Suppression automatique à J+180 (RGPD)
- Transmission par email à la gendarmerie de Val-Cenis en cas de réquisition — sans déplacement physique
💡 Bonne pratique Bonneval-sur-Arc : dans votre email de pré-arrivée, mentionnez le contexte local : « Bonneval-sur-Arc est un village classé Plus Beaux Villages de France, à 1 787 m d'altitude. Pour les voyageurs hors espace Schengen (UK, US, AU...), un formulaire d'enregistrement est requis par la loi française (arrêté du 1er octobre 2015). Merci de le compléter avant votre arrivée. » Vous informez, vous désamorcez toute friction, et vous collectez la fiche avant le check-in.
Conservation, RGPD et transmission aux forces de l'ordre
Les fiches doivent être conservées 6 mois à compter du départ du voyageur. Au-delà, destruction obligatoire (papier broyé, fichier numérique effacé de manière sécurisée). Cette durée est fixée par l'arrêté du 1er octobre 2015.
En tant qu'hébergeur à Bonneval-sur-Arc, vous devez :
- Informer vos voyageurs de la collecte, de la finalité (CESEDA + sécurité), du périmètre (hors Schengen), et de la durée de conservation. Mention bilingue FR/EN recommandée compte tenu de votre clientèle internationale Iseran/GR5.
- Sécuriser le stockage : si papier, classeur fermé à clé dans votre chalet ; si numérique, système chiffré avec contrôle d'accès
- Détruire les fiches au-delà de 6 mois (sauf réquisition active)
- Tenir les fiches à disposition de la brigade de gendarmerie de Val-Cenis (04 79 05 90 17) et de la préfecture de Savoie en cas de réquisition
Compte tenu de la distance (15,6 km) et des horaires limités de la brigade de Val-Cenis (lun/mer/sam uniquement), la transmission numérique par email est la voie la plus pratique en cas de réquisition. Préparez un export PDF de vos fiches indexées par date d'arrivée pour pouvoir répondre rapidement.
Sanctions en cas de défaut
Le non-respect de l'obligation de fiche de police est une contravention de 5e classe sanctionnée par l'article R.611-43 du CESEDA :
Les contrôles à Bonneval-sur-Arc ne sont pas systématiques — dans un village de 266 habitants, la gendarmerie de Val-Cenis a d'autres priorités. Mais ils ont lieu, notamment en haute saison estivale lorsque le col de l'Iseran est ouvert et que le trafic international est à son pic. Les réquisitions de fiches sont plus probables dans le cadre d'enquêtes judiciaires ciblées (disparition, vol, incident sur le col) que dans le cadre de contrôles systématiques. Mais dans les deux cas, l'absence de fiches vous expose à l'amende.
Pré-arrivée digitale : la solution pour un village isolé
L'envoi d'un lien de pré-arrivée par email ou SMS avant l'arrivée est particulièrement pertinent à Bonneval-sur-Arc :
- Pas de bureau d'accueil permanent : votre chalet en pierre et lauze n'a pas de desk. Le check-in se fait souvent à la porte. Remplir un formulaire papier à 13 champs à ce moment-là est peu pratique.
- Clientèle de passage : les motards du col de l'Iseran et les randonneurs GR5 arrivent parfois tard, fatigués. Un formulaire pré-rempli en amont allège l'accueil.
- Bilingue par défaut : FR pour les français, EN pour les UK/US/AU/NZ/CA.
- Transmission numérique facilitée : en cas de réquisition par la gendarmerie de Val-Cenis (à 15,6 km, ouverte 3 jours sur 7), vous transmettez par email sans vous déplacer.
Comment Chanlify gère tout ça à Bonneval-sur-Arc
L'extension Conformité intégrée à Chanlify Pro (19,90 €/logement/mois) :
- Capture auto OTA : nom, email, dates, nationalité (Airbnb, Booking.com, Expedia, Vrbo)
- Lien de pré-arrivée automatique envoyé 48 h avant l'arrivée — adaptable aux réservations de dernière minute
- Formulaire bilingue FR/EN RGPD-compliant avec mention CESEDA
- Détection automatique nationalité : si Schengen, auto-skip ; si hors Schengen, génération des 13 champs CESEDA
- Génération PDF officielle exportable en cas de réquisition gendarmerie Val-Cenis
- Archivage chiffré 6 mois + suppression automatique à J+180
- Mode randonneur dernière minute : QR code affiché à l'entrée de votre hébergement pour remplir la fiche sur téléphone
Templates bilingues FR/EN
À Bonneval-sur-Arc, vous alternez entre français et anglais. Voici deux templates prêts à l'emploi, conformes RGPD + arrêté 1er octobre 2015.
Template 1 — E-mail de pré-arrivée (FR/EN)
Objet : Pré-arrivée Bonneval-sur-Arc — formulaire d'enregistrement / Pre-arrival registration
Bonjour [Prénom],
Pour préparer votre arrivée à Bonneval-sur-Arc le [date], merci de remplir ce court formulaire d'enregistrement (~2 minutes). Il est requis par la loi française (arrêté du 1er octobre 2015) pour tous les voyageurs ressortissants d'un pays hors espace Schengen. Vos données sont protégées (RGPD) et conservées 6 mois après votre départ.
Hi [First name],
To prepare your arrival in Bonneval-sur-Arc on [date], please fill in this short registration form (~2 minutes). It's required by French law (decree of 1 October 2015) for all guests from outside the Schengen area — including UK, US, Australian and similar passports. Your data is GDPR-protected and stored for 6 months after your departure.
Template 2 — Mention RGPD dans le formulaire
FR : Les données collectées sont traitées par [Nom hébergeur] en application de l'article R.611-42 du CESEDA et de l'arrêté du 1er octobre 2015 et conservées 6 mois après votre départ avant suppression définitive. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement (RGPD). Contact : [email].
EN : The data collected is processed by [Host name] under article R.611-42 of the French CESEDA and the decree of 1 October 2015 and stored for 6 months after your departure before permanent deletion. You have the right to access, correct and erase your data (GDPR). Contact: [email].
Contacts utiles
Pas de service dédié « registre des hébergeurs étrangers » côté mairie : la fiche de police est un dispositif national. Vos interlocuteurs sont les forces de l'ordre en cas de réquisition. Coordonnées à conserver :
- Brigade de gendarmerie de Val-Cenis · 91 rue de l'Iseran, 73480 Lanslebourg-Mont-Cenis, Val-Cenis · 04 79 05 90 17 · Horaires : lun, mer, sam 8h-12h / 14h-18h · Fermée mardi, jeudi, vendredi, dimanche
- Urgences hors horaires : 17 (gendarmerie nationale)
- Préfecture de Savoie : Chambéry · sous-préfecture compétente : Saint-Jean-de-Maurienne
- Mairie de Bonneval-sur-Arc : pour les sujets connexes (taxe de séjour CCHMV, déclaration meublé Loi Le Meur, urbanisme)
En cas de réquisition : présentation immédiate des fiches sur place ou transmission numérique sous 24-48 h. Compte tenu de la distance (15,6 km) et des horaires limités de la brigade, la transmission par email est souvent la voie privilégiée.
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Bonneval-sur-Arc
Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans la Vallée de l'Arve
Plus de paperasse
pour la fiche de police
Pré-arrivée digitale bilingue FR/EN, détection auto nationalité, génération aux 13 champs CESEDA, archivage chiffré 6 mois, export PDF pour la gendarmerie Val-Cenis. Inclus dans Chanlify Pro à 19,90 €/logement/mois — 14 jours gratuits.
Mis à jour le 18 mai 2026