Loi Le Meur à Avignon :
numéro de déclaration
de votre meublé de tourisme
À partir du 20 mai 2026, tout meublé de tourisme à Avignon doit afficher un numéro de déclaration à 13 chiffres. Procédure, délais, sanctions, et spécificités de la Cité des Papes.
Sans numéro après le 20 mai 2026, votre annonce sera déconnectée par Airbnb et Booking.com
Ce qui change le 20 mai 2026
La Loi Le Meur (loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024) impose un téléservice national d'enregistrement obligatoire pour tous les meublés de tourisme en France. Le 20 mai 2026 est la date butoir.
À Avignon, cette obligation concerne un marché locatif très particulier : le Festival d'Avignon (3 semaines en juillet) transforme la Cité des Papes en l'une des destinations les plus demandées de France, avec des nuitées intra-muros à 400-600€. Le Palais des Papes attire par ailleurs un flux continu de tourisme patrimonial international toute l'année.
Bonne nouvelle : Avignon n'est pas classée en zone tendue. Pas d'obligation de changement d'usage pour les résidences secondaires. La procédure est plus simple, mais l'enregistrement reste obligatoire.
Les 3 obligations qui s'appliquent à Avignon
- Enregistrement obligatoire → numéro à 13 chiffres (préfixe 84007)
- Affichage du numéro sur chaque annonce
- Limite 120 jours/an pour les résidences principales
Pourquoi c'est urgent
Les plateformes déconnecteront automatiquement les annonces sans numéro après le 20 mai. À Avignon, le Festival démarre mi-juillet : ne pas avoir votre numéro fin juin signifie potentiellement perdre les réservations les plus lucratives de l'année.
Procédure pas à pas — Avignon
Avignon n'étant pas en zone tendue, la procédure est la déclaration standard via le téléservice national.
Étape 1 — Accéder au téléservice national
Créez votre compte sur le téléservice national avec votre email, l'adresse du logement à Avignon (84000) et une pièce d'identité.
Étape 2 — Renseigner les caractéristiques du logement
- Type d'hébergement : meublé de tourisme, chambre d'hôte, gîte
- Capacité d'accueil, surface habitable
- Période d'ouverture (à l'année, saisonnier été, Festival uniquement)
- Classement éventuel
- Statut : résidence principale ou secondaire
Étape 3 — Joindre les justificatifs
- Pièce d'identité
- Justificatif de propriété (taxe foncière) ou bail
- Attestation d'assurance habitation
Étape 4 — Soumettre la demande
Le CERFA n°14004*04 est généré et transmis à la mairie d'Avignon.
Étape 5 — Réception du numéro
Délai : 1 à 4 semaines. Numéro au format 84007-XXXXXXX.
💡 Anticipez avant le Festival. Si vous louez pendant le Festival d'Avignon (mi-juillet), votre numéro doit être en place au plus tard fin juin. Avec l'afflux de demandes en mai 2026, les délais peuvent s'allonger à 4-6 semaines.
Afficher votre numéro sur les annonces
Obligation d'affichage sur chaque annonce :
- Airbnb : Paramètres → Préférences légales → Numéro d'enregistrement
- Booking.com : Extranet → Détails du logement
- Expedia / Vrbo : Property Listing → Local laws
- Votre site / widget : affichage visible
Comment Chanlify centralise tout
Chanlify centralise le numéro par logement, l'affiche sur le widget et les factures, et génère un document récapitulatif via l'extension Conformité. Un rappel est envoyé à chaque ajout d'annonce.
Sanctions : ce que vous risquez
Même hors zone tendue, les sanctions Loi Le Meur sont significatives :
Pendant le Festival, la pression réglementaire est plus forte : la municipalité d'Avignon surveille activement les locations non déclarées, notamment intra-muros.
Cas particuliers à Avignon
Intra-muros (secteur patrimonial)
L'intra-muros d'Avignon est le secteur le plus premium et le plus demandé, surtout pendant le Festival. Bien qu'Avignon ne soit pas en zone tendue, le secteur intra-muros fait l'objet d'une réglementation urbanistique particulière (secteur patrimonial). Les travaux d'aménagement ou de rénovation peuvent nécessiter des autorisations spécifiques auprès de l'ABF (Architecte des Bâtiments de France). L'obligation Loi Le Meur (enregistrement + numéro) s'applique identiquement.
Location Festival uniquement
Si vous ne louez que pendant les 3 semaines de Festival (juillet), vous êtes tout de même soumis à l'obligation d'enregistrement. L'enregistrement est valable toute l'année — pas de démarche à renouveler chaque saison.
Compagnies théâtrales et long séjours
Les compagnies théâtrales qui réservent pour 3 semaines de Festival sont des locataires classiques au regard de la réglementation meublé de tourisme. Leur réservation compte dans votre compteur 120 jours si c'est votre résidence principale.
Propriétaire étranger
Aucune restriction de nationalité. Un gestionnaire ou conciergerie locale peut effectuer la démarche avec un mandat écrit.
FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Avignon
Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans la Vallée de l'Arve
Centralisez votre
numéro de déclaration
Numéro stocké par logement, affichage automatique, suivi de conformité. Avec l'extension Conformité.