Fiche de police
à Avignon
obligation hébergeur 2026
L'article R.611-42 du CESEDA impose à tous les hébergeurs d'Avignon de faire remplir une fiche de police pour chaque voyageur étranger non-européen. Modèle officiel, archivage 6 mois, automatisation Chanlify.
Jusqu'à 1 500€ d'amende par fiche manquante (contravention 5ème classe)
Pourquoi la fiche de police est cruciale à Avignon
Avignon est une destination à forte dimension internationale. Le Festival d'Avignon (3 semaines en juillet) attire chaque année des centaines de compagnies du monde entier et des dizaines de milliers de spectateurs internationaux. Le Palais des Papes — monument le plus visité de Provence — génère un flux continu de tourisme patrimonial toute l'année, avec une clientèle anglophone (Britanniques, Américains, Australiens) et italienne importante.
Pendant le Festival, la densité de voyageurs étrangers non-européens dans les meublés intra-muros est maximale : compagnies théâtrales britanniques, journalistes américains, producteurs internationaux. Pour un hébergeur avignonnais qui loue pendant ces 3 semaines, la fiche de police n'est pas une formalité isolée — elle concerne potentiellement chaque réservation.
Le Commissariat central d'Avignon (67 boulevard Saint-Roch, 84000 Avignon — 04 32 40 55 55) est compétent pour les contrôles. La surveillance est renforcée pendant le Festival, événement à forte visibilité internationale.
Cadre légal — CESEDA R.611-42
L'article R.611-42 du CESEDA impose à tous les hébergeurs de :
- Faire remplir et signer une fiche individuelle de police par chaque voyageur étranger non-européen dès son arrivée
- Conserver ces fiches pendant 6 mois
- Pouvoir les remettre sur demande aux autorités
Obligation depuis 1976, modèle actuel fixé par l'arrêté du 1er octobre 2015.
Qui doit remplir une fiche de police ?
Voyageurs concernés
- Tout voyageur étranger non-européen majeur
- Les Britanniques depuis le Brexit
- Enfants de moins de 15 ans sur la fiche d'un adulte
- Voyageurs de 15 à 17 ans : fiche individuelle
Voyageurs NON concernés
- Ressortissants UE, EEE, Suisse
- Citoyens français
Concrètement à Avignon : les Britanniques (compagnies théâtrales Festival, tourisme patrimonial), Américains (circuit Provence), Italiens hors UE (non concernés car UE), et toutes nationalités extra-européennes.
💡 Pendant le Festival, le volume de fiches explose. 3 semaines de locations à des compagnies internationales = potentiellement 20-30 fiches à gérer pour un seul logement. Sans automatisation, c'est plusieurs heures de travail administratif concentrées sur la période la plus intense de l'année.
Le modèle officiel de fiche de police
Modèle annexé à l'arrêté du 1er octobre 2015 :
Informations voyageur
- Nom de famille, nom de jeune fille, prénoms
- Date et lieu de naissance, nationalité
- Domicile habituel, numéro de passeport
Informations séjour
- Date d'arrivée, date prévue de départ, adresse hébergement
Enfants accompagnants (moins de 15 ans)
- Nom, prénom, date/lieu de naissance, nationalité
Validation
- Date + signature (manuscrite ou électronique)
Conservation et sécurité — RGPD
- 6 mois de conservation, destruction obligatoire au-delà
- Papier : classeur sous clé ; numérique : stockage chiffré, serveur France/UE
- Inscription au registre des activités de traitement (RGPD art. 30)
- Droits des voyageurs : accès, rectification, effacement après 6 mois
Automatisation avec Chanlify
Pendant le Festival d'Avignon, un hébergeur intra-muros peut accueillir 3-4 groupes internationaux en 3 semaines. Gérer manuellement les fiches de chaque voyageur est chronophage. L'extension Conformité de Chanlify :
- Détection automatique de la nationalité
- Email pré-arrivée (interface FR/EN/IT/DE/ES)
- Signature électronique horodatée
- PDF modèle officiel
- Archivage sécurisé 6 mois, suppression automatique
- Export instantané en cas de contrôle commissariat
Facturée 6,90€ par logement et par mois. Sur une seule saison Festival, le temps gagné justifie l'investissement.
Sanctions et contrôles à Avignon
Contraventions
- Absence de fiche : jusqu'à 1 500€ par fiche manquante (5ème classe), doublé en récidive
- Conservation insuffisante : contravention 4ème classe
- Refus de présentation : enquête élargie possible
Contrôles à Avignon
- Commissariat central (67 bd Saint-Roch) : contrôles ciblés pendant le Festival
- Police municipale : surveillance renforcée intra-muros en juillet
- Recoupements DAC7 : données plateformes croisées avec les déclarations
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Avignon
Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans la Vallée de l'Arve
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fiche de police
Collecte voyageur, modèle officiel, archivage RGPD 6 mois. Avec l'extension Conformité.