Fiche de police
voyageurs étrangers
à Aussois
Obligation CESEDA universelle. À Aussois, station familiale aux portes du Parc national de la Vanoise, la clientèle étrangère (belge, néerlandaise, britannique, italienne) est présente sur les deux saisons — hiver comme été. La fiche de police s'applique à chaque voyageur étranger hébergé.
Article R.611-42 du CESEDA · Mis à jour mai 2026
L'essentiel sur la fiche de police
La fiche de police est une obligation nationale, pas locale. Elle s'applique à tous les hébergeurs marchands (hôtels, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, gîtes, campings) sur l'ensemble du territoire français, y compris à Aussois. Le fondement légal est l'article R.611-42 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
L'obligation : pour chaque voyageur étranger (UE comprise) hébergé, vous devez lui faire remplir une fiche individuelle dès l'arrivée, conserver cette fiche pendant 6 mois à compter du départ, et la tenir à disposition des forces de l'ordre en cas de réquisition.
À Aussois, la clientèle étrangère est diverse et répartie sur les deux saisons :
- Belges et Néerlandais — clientèle familiale fidèle, présente hiver et été
- Britanniques — depuis le Brexit, étrangers non-UE, fiche obligatoire avec passeport
- Italiens — proximité géographique (tunnel du Fréjus), week-ends et courts séjours
- Allemands et Suisses — randonneurs et skieurs de passage
- Autres nationalités — tous soumis à l'obligation de fiche de police
Seuls les voyageurs de nationalité française sont exemptés.
Contenu obligatoire de la fiche
L'article R.611-42 du CESEDA fixe précisément les mentions à recueillir. Une fiche de police doit comporter :
- Nom et prénoms tels qu'inscrits sur la pièce d'identité
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Domicile habituel (adresse complète à l'étranger)
- Numéro de téléphone mobile et adresse email (obligatoire depuis l'arrêté du 18 décembre 2015)
- Date d'arrivée et date prévue de départ
Pour les mineurs étrangers accompagnés de leurs parents, une seule fiche peut être remplie pour la famille (les enfants y figurent comme accompagnants), mais chaque mineur de plus de 16 ans non accompagné doit avoir sa propre fiche.
Le formulaire CERFA 11719*02 disponible sur service-public.fr est le modèle officiel. Vous pouvez utiliser un format différent tant que toutes les mentions ci-dessus y figurent.
Gendarmerie compétente : Modane
En cas de réquisition des fiches de police, l'unité compétente pour Aussois est la Gendarmerie de Modane :
Les contrôles ne sont pas systématiques, mais ils ont lieu — notamment lors des grandes périodes touristiques (vacances de février, été) ou dans le cadre de réquisitions pénales. La proximité du tunnel du Fréjus rend la zone sensible aux contrôles frontaliers.
Conservation et RGPD
Les fiches doivent être conservées 6 mois à compter du départ du voyageur. Au-delà, vous devez les détruire (papier broyé, fichiers numériques effacés de manière sécurisée).
Cette durée est un compromis entre :
- L'obligation CESEDA de tenir le registre à disposition des forces de l'ordre (6 mois)
- Le RGPD qui impose de ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire
En tant qu'hébergeur à Aussois, vous devez :
- Informer vos voyageurs (mention RGPD dans votre formulaire ou contrat) de la collecte, de la finalité (CESEDA + sécurité), et de la durée de conservation
- Sécuriser le stockage : si papier, dans un classeur fermé à clé ; si numérique, sur un système chiffré avec contrôle d'accès
- Détruire les fiches au-delà de 6 mois (sauf en cas de réquisition active)
Sanctions en cas de défaut
Le non-respect de l'obligation de fiche de police est une contravention de 5ème classe :
Les contrôles à Aussois ne sont pas fréquents pour les particuliers, mais la proximité de la frontière italienne (tunnel du Fréjus à 10 km) implique une vigilance accrue des forces de l'ordre sur les mouvements de population, surtout en haute saison.
Pré-arrivée digitale : la bonne pratique 2026
L'envoi d'un lien de pré-arrivée par e-mail ou SMS 24-48 h avant l'arrivée est devenu la norme pour les hébergeurs sérieux. À Aussois, où l'accueil est souvent assuré par le propriétaire lui-même (station familiale, pas de conciergerie de masse), c'est un gain de temps considérable :
- Le voyageur remplit ses données tranquillement chez lui, sans stress de check-in après une longue route
- Vous avez les données avant l'arrivée : utile pour la fiche de police, mais aussi pour préparer un accueil personnalisé
- Pas de papier à archiver, pas de risque de perdre une fiche
- Conformité automatique : la suppression des données après 6 mois est gérée par le système
Comment Chanlify gère tout ça
L'extension Conformité de Chanlify intègre :
- Lien de pré-arrivée automatique envoyé 48 h avant l'arrivée (e-mail + SMS si configuré)
- Formulaire multilingue RGPD-compliant avec mention CESEDA, finalité, durée de conservation. Détection automatique de la langue du voyageur (FR, EN, NL, DE, IT).
- Détection automatique nationalité : si étranger, fiche de police générée ; si français, registre simplifié
- Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF en cas de réquisition par la gendarmerie de Modane
- Suppression automatique à J+180 conformément au RGPD
- Compteur fiches tenues visible dans votre tableau de bord, segmenté par nationalité
L'extension Conformité est facturée 6,90€ par logement et par mois.
Cas particuliers à Aussois
Clientèle italienne de proximité
La proximité du tunnel du Fréjus (10 km depuis Aussois) génère un flux régulier de voyageurs italiens — week-ends ski, courts séjours été, via ferrata du Diable. Même pour un séjour de 2 nuits, la fiche de police est obligatoire. Les voyageurs italiens présentent généralement leur carta d'identità (carte d'identité italienne, valide en France en tant que citoyens UE).
Randonneurs et traileurs de passage (été)
Aussois est un point de départ de randonnées vers le Parc national de la Vanoise (refuge de la Dent Parrachée, Plan d'Amont, Plan d'Aval). En été, des randonneurs étrangers (notamment belges, néerlandais, allemands, suisses) réservent 1-3 nuits avant ou après leur trek. Même pour ces séjours courts, la fiche est obligatoire. La pré-arrivée digitale est idéale : le randonneur remplit le formulaire depuis son téléphone au refuge la veille.
Saisonniers européens
Pendant la saison ski, des saisonniers européens (italiens, espagnols, portugais, britanniques) travaillent dans les stations de Haute Maurienne. Si vous les hébergez en meublé pendant leur recherche de logement (1-4 semaines) : fiche de police obligatoire. Demandez également leur contrat de saisonnier (qui les exonère de taxe de séjour — voir notre guide taxe de séjour).
Forts d'Esseillon : visiteurs culturels
Le patrimoine des Forts d'Esseillon (forts Victor-Emmanuel, Marie-Christine, Charles-Félix) attire des visiteurs culturels en journée et en séjour. Si votre meublé accueille des voyageurs étrangers venus spécifiquement pour ce patrimoine historique, l'obligation de fiche s'applique normalement.
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Aussois
Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans les Alpes françaises
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