Antibes · Zone tendue · Deadline 20 mai 2026

Loi Le Meur à Antibes :
numéro de déclaration
de votre meublé de tourisme

Antibes est en zone tendue depuis 2013. À partir du 20 mai 2026, tout meublé de tourisme doit afficher un numéro à 13 chiffres. Changement d'usage obligatoire pour les résidences secondaires. Procédure, délais, sanctions.

Sans numéro après le 20 mai 2026, votre annonce sera déconnectée par Airbnb et Booking.com

Loi Le Meur Antibes — numéro de déclaration meublé zone tendue

Ce qui change le 20 mai 2026

La Loi Le Meur (loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024) a profondément modifié le cadre réglementaire des meublés de tourisme. Le 20 mai 2026 marque l'entrée en vigueur du téléservice national d'enregistrement obligatoire.

À Antibes, cette obligation nationale s'ajoute à un contexte déjà strict : la commune est classée en zone tendue depuis le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 (modifié par le décret n°2025-1267 du 22 décembre 2025). Cela signifie que les résidences secondaires louées en meublé de tourisme nécessitent une autorisation de changement d'usage en plus du numéro de déclaration.

Le marché d'Antibes Juan-les-Pins est caractérisé par sa communauté d'expatriés britanniques (post-Brexit : désormais soumis à la fiche de police), le Port Vauban (clientèle nautique premium), et le Jazz à Juan (pic de juillet). La réglementation LCD est strictement appliquée.

Les 4 obligations qui s'appliquent à Antibes

  1. Enregistrement obligatoire → numéro à 13 chiffres (préfixe 06004)
  2. Affichage du numéro sur chaque annonce
  3. Limite 120 jours/an pour les résidences principales
  4. Autorisation de changement d'usage obligatoire pour les résidences secondaires (zone tendue)

Pourquoi c'est urgent

Les plateformes déconnecteront automatiquement les annonces sans numéro après le 20 mai 2026. À Antibes, où la saison estivale démarre en juin et le Jazz à Juan culmine en juillet, perdre la visibilité plateforme à ce moment-là est catastrophique financièrement.

Procédure pas à pas — Antibes (zone tendue)

En zone tendue, la procédure comporte une étape supplémentaire pour les résidences secondaires : l'autorisation de changement d'usage.

Étape 1 — Accéder au téléservice national

Créez votre compte sur le téléservice national d'enregistrement des meublés de tourisme avec votre email, l'adresse du logement à Antibes (06600) et une pièce d'identité.

Étape 2 — Renseigner les caractéristiques du logement

  • Type d'hébergement : meublé de tourisme, chambre d'hôte
  • Capacité d'accueil, surface habitable
  • Période d'ouverture
  • Classement éventuel en étoiles
  • Statut : résidence principale ou secondaire (déterminant en zone tendue)

Étape 3 — Joindre les justificatifs

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de propriété ou bail
  • Pour les résidences secondaires : autorisation de changement d'usage si déjà obtenue
  • Pour les SCI/sociétés : Kbis et statuts

Étape 4 — Soumettre la demande

Le CERFA n°14004*04 est généré et transmis à la mairie d'Antibes.

Étape 5 — Réception du numéro

Délai : 1 à 4 semaines. Numéro au format 06004-XXXXXXX.

💡 Résidence secondaire ? Démarrez le changement d'usage en parallèle. Cette procédure est distincte de l'enregistrement et peut prendre plusieurs mois. Contactez le service urbanisme de la mairie d'Antibes.

Afficher votre numéro sur les annonces

Obligation d'affichage sur chaque annonce :

  • Airbnb : Paramètres → Préférences légales → Numéro d'enregistrement
  • Booking.com : Extranet → Détails du logement
  • Expedia / Vrbo : Property Listing → Local laws
  • Votre site / widget : affichage visible

Comment Chanlify centralise tout

Chanlify centralise le numéro par logement et le propage sur le widget de réservation directe, les factures et les communications voyageur. L'extension Conformité génère un document récapitulatif déclaratif.

Sanctions : ce que vous risquez

En zone tendue, les sanctions sont maximales. Les contrôles à Antibes sont réalistes, particulièrement en haute saison estivale :

Absence de numéro de déclaration
Jusqu'à 15 000€ d'amende. Déconnexion automatique par les plateformes.
Faux numéro / numéro erroné
Jusqu'à 20 000€ d'amende.
Dépassement 120 jours résidence principale
Jusqu'à 15 000€ + requalification en résidence secondaire.
Changement d'usage non autorisé
Jusqu'à 100 000€ par logement. Sanction doublée par la Loi Le Meur.

Cas particuliers à Antibes

Juan-les-Pins

Juan-les-Pins fait partie de la commune d'Antibes. La réglementation est strictement identique : même zone tendue, même obligation d'enregistrement, même mairie. Les hébergeurs des plages de Juan (souvent des studios et T2 loués l'été) sont soumis aux mêmes règles que les villas du Cap d'Antibes.

Résidence secondaire — changement d'usage

En zone tendue, toute résidence secondaire louée en meublé de tourisme nécessite une autorisation de changement d'usage délivrée par la mairie. Cette procédure est distincte de l'enregistrement Loi Le Meur et peut impliquer une compensation (transformation d'un local commercial en habitation, par exemple).

Communauté expatriée britannique

De nombreux propriétaires britanniques possèdent des résidences secondaires à Antibes. Post-Brexit, la procédure est identique (pas de restriction de nationalité), mais un représentant local est recommandé pour les démarches administratives. Un mandat écrit permet à un gestionnaire ou une conciergerie d'effectuer la déclaration.

FAQ

Questions fréquentes — Loi Le Meur Antibes

Le 20 mai 2026. Toute location meublée de tourisme devra afficher un numéro à 13 chiffres sur chaque annonce.
Oui, depuis 2013. Changement d'usage obligatoire pour les résidences secondaires.
15 000€ absence numéro, 20 000€ faux numéro, 100 000€ changement d'usage non autorisé. Déconnexion automatique des annonces.
Oui. Enregistrement obligatoire + limite 120 jours/an. Pas de changement d'usage requis pour les résidences principales sous 120j.
Oui. Juan-les-Pins fait partie de la commune d'Antibes. Réglementation strictement identique.
Centralisation du numéro par logement, affichage automatique, suivi conformité, rappels de renouvellement via l'extension Conformité (6,90€/logement/mois).

Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans la Vallée de l'Arve

Centralisez votre
numéro de déclaration

Numéro stocké par logement, affichage automatique, suivi de conformité zone tendue. Avec l'extension Conformité.