Antibes · Compliance CESEDA

Fiche de police
à Antibes
obligation hébergeur 2026

L'article R.611-42 du CESEDA impose à tous les hébergeurs d'Antibes Juan-les-Pins de faire remplir une fiche de police pour chaque voyageur étranger non-européen. Modèle officiel, archivage 6 mois, automatisation.

Automatiser ma fiche de police Voir le modèle officiel

Jusqu'à 1 500€ d'amende par fiche manquante (contravention 5ème classe)

Fiche de police hébergeur Antibes Juan-les-Pins — voyageurs étrangers

Pourquoi la fiche de police est cruciale à Antibes

Antibes Juan-les-Pins est l'une des destinations les plus cosmopolites de la Côte d'Azur. Le Port Vauban — plus grand port de plaisance d'Europe — attire une clientèle nautique internationale de très haut standing. La communauté d'expatriés britanniques, historiquement très implantée dans la région, génère un volume important de locations. Et le Jazz à Juan (juillet) concentre chaque année des milliers de festivaliers internationaux.

Depuis le Brexit (1er janvier 2021), les Britanniques ne sont plus citoyens de l'UE et sont donc soumis à la fiche de police. À Antibes, où la clientèle britannique représente une part très significative des voyageurs, cela a considérablement augmenté le volume de fiches à gérer.

Le Commissariat de police d'Antibes (23 avenue de la Libération, 06600 Antibes — 04 92 90 78 00) peut effectuer des contrôles ciblés, notamment en haute saison estivale et lors des événements internationaux.

Cadre légal — CESEDA R.611-42

L'article R.611-42 du CESEDA impose à tous les hébergeurs de :

  1. Faire remplir et signer une fiche individuelle de police par chaque voyageur étranger non-européen dès son arrivée
  2. Conserver ces fiches pendant 6 mois
  3. Pouvoir les remettre sur demande aux autorités

Qui doit remplir une fiche de police ?

Voyageurs concernés

  • Tout voyageur étranger non-européen majeur
  • Les Britanniques depuis le Brexit (1er janvier 2021)
  • Enfants de moins de 15 ans sur la fiche d'un adulte
  • Voyageurs de 15 à 17 ans : fiche individuelle

Voyageurs NON concernés

  • Ressortissants UE, EEE, Suisse
  • Citoyens français

Concrètement à Antibes : les Britanniques (communauté expatriée importante), Américains, Russes, clientèle du Golfe (yachts Port Vauban), Australiens, et tout voyageur hors UE/EEE/Suisse.

💡 Le Brexit a doublé le volume de fiches sur la Côte d'Azur. Les Britanniques étaient historiquement le premier marché étranger d'Antibes. Depuis 2021, chaque voyageur britannique majeur doit remplir une fiche — soit potentiellement la majorité de vos voyageurs étrangers en été.

Le modèle officiel de fiche de police

Modèle annexé à l'arrêté du 1er octobre 2015 :

Informations voyageur

  • Nom de famille, nom de jeune fille, prénoms
  • Date et lieu de naissance, nationalité
  • Domicile habituel, numéro de passeport

Informations séjour

  • Date d'arrivée, date prévue de départ, adresse hébergement

Enfants accompagnants

  • Nom, prénom, date/lieu de naissance, nationalité (moins de 15 ans)

Validation

  • Date + signature (manuscrite ou électronique acceptée)

Conservation et sécurité — RGPD

  • 6 mois de conservation, destruction obligatoire au-delà
  • Papier : classeur sous clé ; numérique : stockage chiffré, serveur France/UE
  • Inscription au registre des activités de traitement (RGPD art. 30)
  • Droits des voyageurs : accès, rectification, effacement après 6 mois

Automatisation avec Chanlify

Sur la Côte d'Azur, avec une clientèle internationale massive (Britanniques post-Brexit, clientèle nautique, festivaliers Jazz à Juan), la gestion manuelle est impraticable en haute saison. L'extension Conformité de Chanlify :

  1. Détection automatique de la nationalité
  2. Email pré-arrivée au voyageur (interface FR/EN/DE/ES/IT)
  3. Signature électronique horodatée
  4. PDF modèle officiel
  5. Archivage sécurisé 6 mois, suppression automatique
  6. Export instantané en cas de contrôle commissariat

Facturée 6,90€ par logement et par mois.

Sanctions et contrôles à Antibes

Contraventions

  • Absence de fiche : jusqu'à 1 500€ par fiche manquante (5ème classe), doublé en récidive
  • Conservation insuffisante : contravention 4ème classe
  • Refus de présentation : enquête élargie possible

Contrôles à Antibes

  • Commissariat d'Antibes (23 av. de la Libération) : contrôles ciblés haute saison
  • Police aux Frontières : contrôles Port Vauban, gare SNCF, aéroport Nice
  • Recoupements DAC7 : données plateformes transmises à la DGFiP

FAQ

Questions fréquentes — Fiche de police Antibes

Oui. CESEDA R.611-42. Particulièrement important avec la forte clientèle britannique post-Brexit et la clientèle nautique Port Vauban.
Oui, depuis le Brexit (1er janvier 2021). Chaque Britannique majeur doit remplir une fiche de police.
6 mois à compter de la fin de séjour. Stockage sécurisé, destruction obligatoire ensuite.
Nom, prénoms, naissance, nationalité, domicile, passeport, dates séjour, signature. Modèle arrêté 1er octobre 2015.
Extension Conformité (6,90€/logement/mois) : interface multilingue, signature électronique, archivage 6 mois, export contrôle.
Contravention 5ème classe : jusqu'à 1 500€/fiche. Doublé en récidive. Contrôles ciblés haute saison Côte d'Azur.

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Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans la Vallée de l'Arve

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